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15 mar 2017 · MARAÎCHAGE, D'ARBORICULTURE FRUITIÈRE, LES HARAS ET conventions collectives du travail, entre les représentants des créée au sein de la commission régionale agricole de conciliation de CAEN (avenant n° 81 du 5 juillet 2006) Pour les salariés, autres que les apprentis, percevant une



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21 nov 1997 · La présente convention collective de travail est applicable, quelles que Champ d'application territorial (Avenant n°47 du 4 septembre 2012) Il est convenu, en ce qui concerne les salariés cadres d'exploitation, que la circonscription est le arboriculture, horticulture, maraîchage, le nombre d'heures



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19 fév 2001 · salariés dans le secteur concurrentiel non agricole en 2004 (en ) Hors accords et statuts particuliers, les 75 conventions collectives de branche les personnel applicables au titre des livres III et IV du Code du travail ; 2006 concernant les exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture



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