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CSSS Cléophas- Claveau Cindy Potvin pour l'année 2013-2014 communautaire du Centre de santé Inuulitsivik qui a également été sélectionnée dans la catégorie Le journal électronique présente plusieurs avantages, dont celui d'informer Geneviève Pouliot-Gagné Agence de la santé et des services sociaux

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_

Commission de la santé et des services sociaux

L'ÉTUDE DES CRÉDITS -

2014-2015

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

ET D-ES SERVICES SOCIAUX

'1 __

RÉPONSES AUX QUESTIONS PARTICULIÈRES

AILE PARLEMENTAIRE DU PARTI QUÉBÉCOIS -

VOLUMEJ

(')1 "b HH ""<.. ue ec H H Ministère de la Santé et des Services sociaux

ÉTUDE DES CRÉDITS 2014-2015

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS

-AILE PARLEMENT AIRE DU PARTI QUÉBÉCOIS-

VOLUME 3

TABLE DES MATIÈRES

221. Montant dévolu, par région, au programme de santé mentale 2011-2012, 2012-2013 8

et

2013-2014, ainsi que les prévisions pour 2014-2015 :

a. Clientèle adulte :

1. 1 re ligne;

2. 2 e ligne;

3. autres;

b. Clientèle jeune:

1. 1 re ligne;

2. 2 e ligne;

3. autres.

222. Montant dévolu par les

CSSS au programme de santé mentale 2009-2010, 13

2010-2011,2011-2012 et 2012-2013, ainsi que les prévisions pour 2014-2015 :

a. Clientèle adulte :

1. 1 re ligne;

2. 2 e ligne;

3. autres;

b. Clientèle adulte:

1. 1 re ligne;

2. 2 e ligne;

3. Autres.

223.
Plan d'action en santé mentale 2012-2017 : bilan détaillé, par catégorie d'action, 22 des travaux effectués, des mesures mises en place et des dépenses engagées en

2012-2013 et en 2013-2014, ainsi que les prévisions pour 2014-2015. Indiquer

également les dépenses encourues pour le renouvellement du plan. 224.
Plan d'action en santé mentale 2005-2010 : bilan détaillé, par catégorie d'action, 23 des travaux effectués, des mesures mises en place et des dépenses engagées depuis

2005, ainsi que les prévisions pour 2014-2015. Indiquer également les dépenses

. encourues pour le renouvellement du plan. .

225. État de situation et sommes investies entre

2006 et 2014, ainsi que les prévisions 24

pour

2014-2015, par rapport à l'objectif du Plan d'action en santé mentale

2005-2010 d'assurer un passage fluide des services courants vers les services de

santé mentale de première ligne.

AILE PARLEMENTAIRE DU PARTI -VOLUME 3

226. État de situation et sommes investies entre 2006 et 2014, ainsi que les prévisions 25

pour 2014-2015, par rapport à l'objectif du Plan d'action en santé mentale

2005-2010 d'offrir des services d'intervention de crise 24 heures sur 24, 7 jours sur

7,

à toute la population.

227. État de situation et sommes investies entre

2006-2014, ainsi que les prévisions pour 26

2014-2015, dans le cadre du Plan d'action en santé mentale 2005-2010 pour les

services d'évaluation et de traitement des troubles mentaux dans les services de première ligne.

228. État de situation et sommes investies dans le cadre du

Plan d'action en santé 27

mentale

2005-2010, ainsi que les prévisions pour 2014-2015, pour les services

d'évaluation et de traitement des troubles mentaux daris les services de deuxième ligne.

229. État de situation et sommes investies pour

2006-2014, ainsi que les prévisions pour 28

2014-2015, dans le cadre du Plan d'action en santé mentale 2005-2010, par rapport

à la cible d'offrir les services de 4,5 intervenants professionnels par tranche de

100 000 habitants.

230. État de situation et sommes investies pour 2006-2014, ainsi que les prévisions pour 29

2014-2015, dans le cadre du Plan d'action en santé mentale 2005-2010, des travaux

entre le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de l'Éducation et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale sur les mesures de soutien pour permettre à des jeunes atteints de problèmes de santé mentale de poursuivre leurs

études.

231. État de situation et sommes investies pour

2006-2014, ainsi que les prévisions pour 30

2014-2015,

dans le cadre du Plan d'action en santé mentale 2005-2010, par rapport à la cible d'assurer la présence d'équipes de deuxième niveau dans tous les centres jeunesse du Québec.

232. État de situation et sommes investies entre

2006-2014, ainsi que les prévisions pour 31

2014-2015, dans le cadre du Plan d'action en santé mentale 2005-2010, par rapport

à l'offre de service d'un psychiatre répondant par tranche de 50 000 habitants.

233. État de situation et sommes investies entre

2006-2014, ainsi que les prévisions pour 32

2014-2015, dans le cadre du Plan d'action en santé mentale 2005-2010, par rapport

à l'offre de services de soutien à l'intégration au travail à 58 personnes par tranche de

100 000 habitants.

234. État de situation et sommes investies entre

2006-2014, ainsi que les prévisions pour 33

2014-2015, dans le cadre du Plan d'action en santé mentale 2005-2010, pour créer

des projets pilotes dans

60 % des régions afin de joindre les personnes en difficulté

ou en situation de crise.

235. État de situation et sommes investies entre

2006-2014, ainsi que les prévisions pour 34

2014-2015, dans le cadre du Plan d'action en santé mentale 2005-2010, pour

assurer l'identification, l'évaluation, la prise en charge et le suivi des personnes potentiel suicidaire élevé. .. ................ .. _,. AILE PARLEMENTAIRE DU PARTI QUÉBEëoIS -VOLUMË-3

2014-2015, dans le cadre du

Plan d'action en santé mentale 2005-2010, pour l'offre de fonnation continue par rapport aux problématiques liées au suicide, aux services de première ligne et pour les traitements des troubles mentaux chez les enfants et les jeunes.

237. Évolution et ventilation des sommes investies dans le secteur de la santé mentale 39

versus les dépenses consacrées à l'ensemble des programmes de santé de 2007 à 2014
et les prévisions pour 2014-2015.

238. État de situation et proportion des dépenses consacrées au secteur de la santé

40
mentale, par rapport à l'ensemble des dépenses sociosanitaires, de 2007 à 2014, ainsi que les prévisions pour 2014-2015.

239. État de situation

per capita régional pondéré, basé sur l'estimation des coûts de 41 production de services en santé mentale pour 2007-2014, ainsi que les prévisions pour 2014-2015.

240. État de situation et sommes investies en 2013-2014, ainsi que les prévisions pour 42

2014-2015,

à propos de la mise en place des recommandations du Protecteur du citoyen sur les services gouvernementaux destinés aux enfants présentant un trouble envahissant du développement.

241. Nombre de personnes en attente, délais d'attente moyens et coûts estimés pour 44

améliorer l'accessibilité aux services spécialisés pour des services

spécialisés de réadaptation en déficience physique, selon la région sociosanitaire, au

31 mars 2013 et au 31 mars 2014 :

a) Adultes et aînés; b) Enfants.

242. Nombre de personnes en attente, délais d'attente moyens et coûts estimés pour

45
améliorer l'accessibilité aux services spécialisés pour chacun des services spécialisés de réadaptation en déficience intellectuelle, selon la région sociosanitaire, au

31 mars 2013 et au 31 mars 2014 :

a. Adultes; b. Aînés; c. Enfants.

243. Nombre de personnes en attente, délais d'attente moyens et coûts estimés pour 46

améliorer l'accessibilité aux services spécialisés pour chacun des services spécialisés de réadaptation pour les TED, selon la région sociosanitaire, au

31 mars 2011, au 31 mars 2012, au 31 mars 2013 et au 31 mars 2014 :

a. Adultes et aînés; b. Enfants.

244. Liste des organismes communautaires subventionnés par le

MSSS et montant des 47

subventions octroyées par organisme, par région et au total, en 2013-2014.

245. Nombre de maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale et

107
budget alloué, par maison, par région et au total, pour chaque année depuis

2010-2011, ainsi que les prévisions pour 2014-2015.

AILE PARLEMENTAIRE DU PARTI LULAA .... Ll -VOLUME 3

246. Plan d'action 2008-2013 en matière d'agressions sexuelles : bilan détaillé, par 110

catégorie d'action, des mesures mises en place, des organismes financés, ventilé par région; et des dépenses engagées pour chaque année depuis 2010-2011, ainsi que les prévisions pour

2014-2015.

247. Ventilation du financement des centres d'aide et de lutte contre les agressions à 115

caractère sexuel (CALACS), par CALACS, par région et au total, pour chaque année depuis

2010-2011, ainsi que les prévisions pour 2014-2015.

248. Ventilation du financement des centres de femmes, par centre, par région et au 117

total, depuis

2006-2007, ainsi que les prévisions pour 2014-2015.

249. Ventilation du financement des maisons de jeunes, par maison, par région et au 123

total, pour chaque année depuis 2010-2011, ainsi que les prévisions pour

2014-2015.

250.
Ventilation du financement des maisons pour personnes itinérantes, par maison, par 133 région et au total, pour chaque année depuis 2010-2011, ainsi que les prévisions pour

2014-2015.

251. Subventions accordées à des organismes communautaires oeuvrant auprès des 135

hommes, pour chaque année depuis 2010-2011, ainsi que les prévisions pour

2014-2015.

252. Subventions accordées aux organismes communautaires en santé mentale dans 139

chacune des régions, pour chaque année depuis

2010-2011, ainsi que les prévisions

pour

2014-2015.

253. Ressources d'accueil (nombre de ressources, nombre de places, nombre d'usagers, 156

nombre de personnes en attente), selon les types de clientèle suivants, depuis

2010-2011, ainsi que les prévisions pour 2014-2015 :

a. Les jeunes; b. Les adultes; c. Les personnes âgées; d. Les personnes ayant une déficience physique; e. Les personnes ayant une déficience intellectuelle; f. Les personnes alcooliques et toxicomanes ainsi que les joueurs pathologiques.

254. État de situation et bilan d'implantation de la Loi sur la protection de la jeunesse. 222

255. État de situation au sujet du financement, de l'âge moyen et du nombre de familles 225

d'accueil, de

2006 à 2014, ainsi que les prévisions pour 2014-2015.

256. État de situation quant à la publication du rapport du comité chargé d'évaluer 227

l'implantation des nouvelles dispositions de la Loi sur la protection de la jeunesse.

257. État de situation de

2003 à 2014, par région administrative, du nombre de dossiers 229

de protection de la jeunesse confiés à chaque intervenant, ainsi que les prévisions pour

2014-2015.

258. État de situation de 2003 à 2014, par reglOn administrative, du nombre de 231

signalements en protection de la jeunesse, ainsi que les prévisions pour 2014-2015. · .... ·'··'AïLÊ-PARLEMENTAIRË"'o'iTpARTi'QlJ'E'BEcûIs": VOLlJME"3

259. État de situation de 2003 à 2014 des différentes mesures mises en place en

protection de lajeunesse dans le Grand Nord qùébécois. 233

260. État de situation par rapport aux différentes recommandations du Vérificateur 235

général en

2009 en matière de protection de la jeunesse.

261. Ventilation des sommes dévolues en développement pour chaque année depuis 237

2010-2011, ainsi que les prévisions pour 2014-2015, pour les jeunes en difficulté,

par région et par établissement.

262. Liste des sommes dues par le gouvernement fédéral aux centres jeunesse desservant 239

les communautés autochtones.

263. Listes d'attente, par reglOn, en évaluation, en accès à l'hébergement et en

240
application des mesures pour les personnes atteintes de déficience intellectuelle, par groupe d'âge, pour chaque année depuis

2010-2011, ainsi que les prévisions pour

2014-2015.

264. Détail de l'état d'avancement des travaux sur la politique de services intégrés à la 241

jeunesse pour une meilleure coordination entre les milieux scolaires, les CSSS et les centres jeunesse.

265. Liste des organismes communautaires bénévoles, par région, qui agissent auprès 242

des personnes handicapées et qui ont obtenu ou qui se sont vu refuser des subventions du ministère de la Santé et des Services sociaux, pour chaque année depuis

2010-2011, ainsi que les prévisions pour 2014-2015.

266. Ventilation des organismes communautaires (avec nom et adresse de ces 251

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