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KARL

LAFAURIE

TOME 595

LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT

À L'ÉPREUVE DES PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉAlors que de nombreuses ré exions doctrinales remettent en cause l'analyse

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iSBN 978-2-275-07300-2 www.lgdj-editions.fr

Prix : 64

Directeur honoraireN

Jacques Ghestin

Professeur émérite

de l'Université Paris 1

Panthéon-SorbonneDirigée par Denis MazeaudProfesseurà l'Université Paris IIPanthéon-Assas

BIBLIOTHÈQUE

DE DROIT

PRIVÉ

TOME 595

Directeur honoraireN

Jacques Ghestin

Professeur émérite

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DE DROIT

PRIVÉ

TOME 595

LA FORCE OBLIGATOIRE

DU CONTRAT

À L'ÉPREUVE DES PROCÉDURES

D'INSOLVABILITÉ

Karl Lafaurie

Préface de

Guillaume Wicker

Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté 2018 Prix Garrigou de l'Académie de législation 2018

Mention pour le prix de thèse des Entreprises

de l'Association française des docteurs en droit 2018 978-2-275-07300-2-couv.indd 1

LA FORCE OBLIGATOIRE N

àUNCONTRATNN

rNL"ÉPREUcENàESPROCÉàURESN

à"INSOLcABILITÉ

KarlNLafauree

Docteur en droit de l'Université de Bordeaux

Préface de

Guillaume Wicker

Professeur à l'Université de Bordeaux

Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté 2018 Prix Garrigou de l'Académie de législation 2018

Mention pour le prix de thèse des Entreprises

de l'Association française des docteurs en droit 2018 Bibliothèque de droit privé fondée par Henry Solus

Professeur honoraire à la Faculté de droit

et des sciences économiques de Paris

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BIBLIOTHÈQUE

àENàROIT

PRIcÉ

TOME595

Directeur honoraire

Jacques Ghestin

Professeur émérite

de l'Université Paris 1

Panthéon-SorbonneDirigée par

Denis Mazeaud

Professeur

à l'Université Paris II

Panthéon-Assas

LA FORCE OBLIGATOIRE

DU CONTRAT

À L'ÉPREUVE DES PROCÉDURES

D'INSOLVABILITÉ

Karl Lafaurie

Docteur en droit de l'Université de Bordeaux

Préface de

Guillaume Wicker

Professeur à l'Université de Bordeaux

Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté 2018 Prix Garrigou de l'Académie de législation 2018

Mention pour le prix de thèse des Entreprises

de l'Association française des docteurs en droit 2018 Bibliothèque de droit privé fondée par Henry Solus

Professeur honoraire à la Faculté de droit

et des sciences économiques de Paris

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© 2020, LGDJ, Lextenso

URNParfesNdeNLaNàéfense

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Thèse retenue par le Comité de sélection de la Bibliothèque de droit privé

àomenequeNBL

Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas Dominique F��� ����� Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

Laurence I���

Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas

Yves-Marie S������

Professeur à l'Université Paris-Sud

Pierre S�������� Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Geneviève V����

Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Guillaume W�����

Professeur à l'Université de Bordeaux

Soraya A�����-M���� Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre-La Défense

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REMERCIEMENTS

Mes remerciements vont�àN:

etNsesNconseelsNseNpréceeux.

OlefeerNetNPauleneRNpourNleurNsouteen.

GuellebonRNpourNleursNrelectures.

duNPatremoeneRNpourNleurNaede.

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Cette thèse est dédiée à mes parents, à Vincent et à Charline.

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PRÉFACE

Notion fondamentale du droit du contrat, peut-être la première de toutes puisque c'est d'elle qu'il tire sa juridicité, la force obligatoire peut sembler à ce point connue qu'elle en devient banale. Elle se décline sous la forme d'un principe assorti de quelques exceptions, tout en étant l'objet de morceaux de bravoure fort classiques tel que le débat sans cesse renouvelé sur l'imprévision. Aussi, d'une époque à une autre, d'un ouvrage à l'autre, les développements qui lui sont consa- crés sont marqués par une grande stabilité, les évolutions n'intervenant qu'à la marge. Pourtant, loin des yeux des contractualistes, ou à tout le moins dans leur relative indifférence, la force obligatoire du contrat a connu depuis plus de trente ans une érosion continue du fait de l'expansion considérable des procédures d'insolvabilité et du profond changement de la philosophie qui les inspire. Qu'il s'agisse du droit des entreprises en difficulté ou du droit du surendettement, la préoccupation n'est plus de sanctionner un débiteur défaillant mais de l'accom- pagner dans l'objectif que développent les réformes les plus récentes de lui accor- der une seconde chance. Dans cette perspective, tout contractant étant susceptible d'être un jour un débiteur défaillant, le principe de la force obligatoire ne pouvait plus être envisagé sans être confronté à ce nouveau monde de l'inexécution. C'est à ce travail de confrontation qu'a oeuvré Monsieur Karl Lafaurie pour proposer une conception profondément renouvelée de la force obligatoire, laquelle retrouve curieusement l'humanisme des canonistes. Soucieux de saisir au plus près la réalité actuelle, Monsieur Karl Lafaurie s'est attaché à mettre en relief le hiatus qui existe aujourd'hui entre la théorie classique, encore dominante, du principe de la force obligatoire du contrat où celui-ci est présenté comme un absolu et les solutions qui ressortent de l'application du droit des procédures d'insolvabilité. Dans ce premier temps de la réflexion, l'objet du propos a été de montrer qu'au-delà de simples exceptions apportées à la force obligatoire, le droit des entreprises en difficulté et le droit du surendettement des particuliers sont l'expression d'une évolution profonde de ce principe dont la conception doit alors être renouvelée. De fait, c'est parce que la conception clas- sique de la force obligatoire du contrat, fortement ancrée dans la doctrine française, présente ce principe comme un absolu ne souffrant que d'exceptions mineures que la portée des solutions du droit des entreprises en difficulté et du droit du suren

dettement a pu être largement négligée. Dès lors ce constat impose, après qu'a été

mise en évidence l'importance des perturbations causées par les procédures d'insol- vabilité à la conception classique de la force obligatoire, d'intégrer les solutions résultant de la mise en oeuvre de ces procédures à la théorie du contrat, ce qui passe nécessairement par une conception renouvelée de la force obligatoire. Il est ainsi démontré que la perturbation de la conception classique de la force obligatoire du contrat procède des atteintes graves qu'y apportent les

PRÉFACE

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LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT À L'ÉPREUVE DES PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉXII procédures collectives et le droit du surendettement, lesquelles affectent les deux S

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PRÉFACEXIII

obligatoire et de ne plus faire du traitement de l'insolvabilité une atteinte à ce dernier, mais d'en constituer l'une de ses expressions. Il observe alors que, sous une forme nouvelle, l'analyse rejoint dans une large mesure la conception que les canonistes avaient de la règle pacta sunt servanda. Cette conception relativisée de la force obligatoire, en ce qu'elle se traduit par une nouvelle répartition des risques du contrat, le conduit enfin à un renouvellement des applications tech- niques du principe en droit commun du contrat.�Parce qu'elles permettent de traiter le risque d'insolvabilité dans le cadre de l'exécution du contrat, les appli- cations qu'il propose viennent ainsi compléter le traitement de l'insolvabilité en le simplifiant et en anticipant, voire en évitant, la mise en oeuvre des procédures d'insolvabilité. Monsieur Karl Lafaurie livre ainsi une analyse originale de la règle nouvelle de l'article�1195 du Code civil concernant le changement de circons tances dont il estime qu'elle pourrait être mise en oeuvre non seulement en cas de bouleversement de l'équilibre contractuel, mais encore lorsque les circonstances nouvelles viennent rendre impossible l'exécution du contrat par l'une des parties sauf à la condamner à la ruine.

GuellaumeNWGFL

Professeur à l'Université de Bordeaux

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ABRÉVIATIONS UTILISÉES

adde aéouter al.Nalenéa

APàNArchefesNdeNPhelosopheeNduNdroet

art.Nartecle art.préc.NartecleNpréceté

BJSNBulletenNJolydesNsoceétés

deNcassateon

C.�ass.NCodeNdesNassurances

C.cef.NCodeNcefel

C.com.NCodeNdeNcommerce

C.consom.NCodeNdeNlaNconsommateon

C.rur.NCodeNrural

CANCourNd"appel

Cf.NConfer (se référer à)

chron.Nchroneque coll.Ncollecteon comp.Ncomparer contra enNsensNcontraere

D.NRecueelNàalloz

à.NAffaeresNàallozAffaeres

diff.Ndeffuseon

Dr. et patr.NàroetN&Npatremoene

éd.Nédeteon

eod. loc.NeodemNloco (au même endroit) fasc.Nfascecule

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LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT À L'ÉPREUVE DES PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉXVI

Gaz. Pal.NGazetteNduNPalaes

GAJCNGrandsNarrêtsNdeNlaNéuresprudenceNcefele (v.�bibliographie) ibid.Nebedem (au même endroit) inNdans (référence d'un article au sein d'un ouvrage collectif) infraNci-dessous InsONInsolfenzordnungN(Code allemand de l'insolvabilité) JCP ENJuresSClasseurNPéreodequeN(SemaeneNéuredeque)Néd.Entreprese

L.Nloe

loc. cit.NlocoNcetatoN(à l'endroit cité)

LPANLesNpetetesNaffeches

n°Nnuméro not.Nnotamment obs.Nobserfateons op. cit.NopusNcetatum (ouvrage cité) p.Npage pan.Npanorama préf.NPréface

PUBNPressesNunefersetaeresNdeNBordeaux

PUFNPressesNunefersetaeresNdeNFrance

rappr.NrapprocherNde

RDCNRefueNdesNcontrats

Ràemm.NRefueNdeNdroetNemmobeleer

RLàANRefueNLamyNàroetNdesNAffaeres

RLàCNRefueNLamyNàroetNcefel

RPCNRefueNdesNprocéduresNcollectefes

s.Nsuefants somm.Ncom.NsommaereNcommenté spéc.Nspécealement supraNci-dessus trad.NTraducteon f.Nfoer v°Nferbo (mot) fol.Ncolume

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SOMMAIRE

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE

LA PERTURBATION DE LA CONCEPTION CLASSIQUE

DE LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT

Titre premier : Les limites à l'irrévocabilité du contrat Chapitre 1. La révocation anticipée du contrat Chapitre 2. La paralysie de la résolution du contrat pour inexécution Titre second : Les limites à l'intangibilité du contrat

Chapitre

1. L'alourdissement des obligations à la charge du créancier

Chapitre 2. Le retranchement des obligations du débiteur

SECONDE PARTIE

L'ÉMERGENCE D'UNE CONCEPTION RENOUVELÉE

DE LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT

deNlaNforceNoblegatoereNduNcontrat Chapitre 1. La légitimité des limites à la force obligatoire du contrat Chapitre 2. L'universalité des limites�à la force obligatoire du contrat Titre second : NLesNélémentsNd"uneNconcepteonNrenoufeléeNN deNlaNforceNoblegatoereNduNcontrat Chapitre 1. Le caractère relatif de la force obligatoire du contrat Chapitre 2. Le renouvellement de la répartition des risques du contrat

CONCLUSION GÉNÉRALE

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INTRODUCTION

U.NLaNforceNoblegatoereNduNcontratRNentreNmytheNetNréaleté.NLe juriste, usant selon certains d'une liberté inégalable dans l'interprétation de la réalité 1 , n'échappe sans doute pas au constat de Paul V�����

RNselonNlequelN"Nla plupart des gens y voient par

2 . L'approche doctrinale des rapports qu'entretiennent la force obligatoire et les procédures d'insolvabilité illustre cette

tendance et révèle les écueils qu'elle peut présenter. Parce qu'il perturbe les défini-

tions et les conceptions traditionnellement attachées au principe de la force obliga- toire du contrat, le phénomène du traitement de l'insolvabilité a longtemps été écarté de toute confrontation avec ce dernier. De fait, à l'époque où le droit des

faillites français n'accordait pas de mesure favorable au débiteur, P������ n'ima-

ginait aucunement que l'order of discharge - effacement des dettes déjà présent au

Royaume-Uni

3 - fût transposé en droit français tant il était incompatible avec l'in- tangibilité du contrat 4 . La question a été également contournée par des auteurs plus contemporains qui, au lieu de s'interroger sur l'évolution de la conception juridique de la faillite, ont préféré mettre en évidence l'avènement d'une conception écono- mique de la faillite, en soulignant que cette dernière ne s'appuyait plus sur les prin- cipes classiques du droit 5 . Ainsi analysées sous l'angle de la conception qu'ont les juristes de la force obligatoire et non d'après ce que leur observation peut apprendre

de l'évolution de ce principe, les règles du droit de l'insolvabilité sont condamnées à

être exclues de la théorie générale du contrat.�Cette exclusion est d'autant plus regrettable qu'un simple regard sur la réalité de la force obligatoire du contrat per- met de constater que celle-ci est parfois mieux représentée par les législations spé- ciales et la pratique que par le Code civil 6 U.Nc.NJ.GIRNLa guerre de Troie n'aura pas lieuN: Grasset, 1935, II, 5N:N"Nnous savons tous ici

que le droit est la plus puissante des écoles de l'imagination. Jamais poète n'a interprété la nature aussi

librement qu'un juriste la réalité

2.NP.NcRNIntroduction à la méthode de Léonard de VinciN: Gallimard, 1894, réédité in Paul

Valéry. OEuvres

, tome 1

3.NSurNleNcaractèreNprécurseurNduNdroetNanglaesNdeNl"ensolfabeletéRNf.infra, n°NUU.

4.NE.SE.NTÉLRNTraité général théorique et pratique de droit commercial. Des faillites &

banqueroutes et des liquidations judiciaires , par J.NPLGLRNtomeN2N:NA.NRousseauRNU937RNp.UU0N:N

"Ncette remise judiciaire du passif constitue une institution originale peu compatible avec l'idée

traditionnelle en France de l'inviolabilité du droit des créanciers

5.Nc.NR.NRIELRNB .NODDLRNDroit commercial. Effets de commerce, contrats commerciaux,

faelletesN: Dalloz, coll.�"NPrécesN»RN8 e

Néd.RNU978RNp.270S27U.N

françaesN:NRDC 2010, p.�1076, n°�1N:N"Nce qui est frappant quand les juristes français parlent d'évolution,

de réforme, de mutation du droit des contrats, c'est le fort contraste entre la passion que celles-ci suscitent

quand elles ont pour objet le droit commun des contrats, celui qui a pour écrin le Code civil et le Bulletin

des arrêts de la Cour de cassation, et la relative indifférence qu'elles provoquent lorsqu'elles concernent le

droit courant des contrats, celui qui émarge dans quelques codes satellites et la pratique contractuelle

quotidienne

INTROàUCTION

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LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT À L'ÉPREUVE DES PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ2quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14