[PDF] [PDF] Déclaration de la TVA - Imprimé n° 3310-CA3 + notice - Amue

[PDF] Notice 3310-NOT-CA3-SD - Impotsgouv

NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N° 3310 CA3 ET SES ANNEXES relatives à la TVA intracommunautaire et sont assimilées, selon le cas, à des 

[PDF] Notice 3310-NOT-CA3-SD - Impotsgouv

NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N° 3310-CA3 ET SES ANNEXES règles relatives à la TVA intracommunautaire et sont assimilées, selon le cas, 

[PDF] Déclaration de la TVA - Imprimé n° 3310-CA3 + notice - Amue

Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent : elles 

[PDF] N°3310-CA3-SD TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES

MODALITÉS DE DÉCLARATION ET DE PAIEMENT (voir notice 3310-NOT-SD) PAIEMENT, DATE, SIGNATURE RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION Date :

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES) - ADAPL

N° 3310 CA3-SD Numéro de TVA intracommunautaire (ne concerne pas les DOM) MODALITÉS DE DÉCLARATION ET DE PAIEMENT (voir notice 3310 NOT) Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantissent les droits des 

[PDF] N°3310 A-SD TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES

IMPRIMÉ À FOURNIR EN ANNEXE À LA DÉCLARATION CA3 OU MODALITÉS DE DÉCLARATION ET DE PAIEMENT (voir notice 3310-NOT) 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux

[PDF] N°3310 A-SD TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET - ICOOPA

IMPRIMÉ À FOURNIR EN ANNEXE À LA DÉCLARATION CA3 OU MODALITÉS DE DÉCLARATION ET DE PAIEMENT (voir notice 3310-NOT) 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux

[PDF] DECLARATION RECAPITULATIVE DE LA TAXE SUR - Droitissimo

Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration « néant »), veuillez cocher la case à droite 0010 MODALITES DE DECLARATION ET DE PAIEMENT (voir notice 3310 NOT) PAIEMENT N° 3310-CA3G-SD Mentionner le cumul de la TVA brute portée sur les déclarations 3310-CA3 des membres

[PDF] RÉGULARISATIONS DE TVA - Agaura

N°3310-CA3-SD Extrait de la notice de la déclaration n°3310-CA-SD : [ ] A – insuffisance de déclaration supérieure à 4000 € de TVA portant sur une déclaration initiale donc comporter toutes les informations relatives à la période d'imposition recettes non déclarées à celles du mois de la découverte de l'omission

[PDF] MODALITÉS DE RÉGULARISATION DE LA TVA - cga alsace

16 avr 2020 · non régularisée, une déclaration CA3 rectificative relative à la déclaration de TVA et taxes assimilées n° 3310-CA3 (CERFA n° 10963) et, le cas échéant, les annexes non obligatoires telles que le formulaire n° 3515-SD

[PDF] taxe sur la valeur ajoutée (et taxes assimilées) - Impotsgouvfr

[PDF] Formulaire 3310-CA3-SD : TVA et taxes assimilées - Impotsgouvfr

[PDF] taxe sur la valeur ajoutée (et taxes assimilées) - Impotsgouvfr

[PDF] TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Déclaration Trimestrielle

[PDF] taxe sur la valeur ajoutée (et taxes assimilées) - Impotsgouvfr

[PDF] Formulaire 3310-CA3-SD : TVA et taxes assimilées - Impotsgouvfr

[PDF] DECLARATION UNIQUE DES MARCHANDISES - cloudfrontnet

[PDF] Déclaration universelle sur la diversité culturelle - Unesco

[PDF] Matlab : une introduction 1 Manipulations de vecteurs et de matrices

[PDF] Caffr Déclaration Trimestrielle Rsa et Prime d'activité

[PDF] Déclarer ses ruches Questions / Réponses - Mes Démarches

[PDF] comite de la reglementation comptable reglement n° 2002 - CCLRF

[PDF] declic maths ts correction pdf- pdf documents - 258162net

[PDF] (Declic 2002 ES - 1\260 Partiepdf)

[PDF] Hachette Collection Déclic 1ère S Edition 2015 nouveau ISBN : 978

Date de réception

PÉRIODE DE DÉCLARATION Ne pas utiliser cette déclaration pour une autre période MODALITÉS DE DÉCLARATION ET DE PAIEMENT (voir notice) L'arrondissement des bases et des cotisations s'effectue à l'euro le plus proche (cf. les règles d'arrondissement, page 2 de la notice n° 3310 NOT-CA3).

CADRE RÉSERVÉ À LA CORRESPONDANCE

N o

3310 -CA3 -IMPRIMERIE NATIONALE2003 444968 D - Décembre 2003- 3 016249 1?M8

N° 3310-CA3

Jours et heures de réception

Adresse du service

où cette déclaration doit

être déposée

au plus tard le

Identification du destinataire

Adresse de l'établissement

(quand celle-ci est différente de l'adresse du destinataire) Rayer les indications imprimées par ordinateur qui ne correspondent p lus à la situation exacte de l'entreprise, rectifiez-les en rouge. Recette, CDIR Numéro de dossier Clé Période CDI, CDIR Code service Régime Numéro de TVA intracommunautaire (ne concerne pas les DOM) N° d'identification de l'établissement (SIRET)

RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION

Date :Signature :

Somme : Date :........................................................................

Pénalités

N° PEC............Taux5 %

9005

Taux5%9006

N° d'opération....Taux5%

9007
Paiement par virement bancaire : cocher la case ci-dessous :

Téléphone :

• Si vous payez par chèque: utilisez un chèque barré : l'établir impérativement

à l'ordre du TRÉSOR PUBLIC.

•Si vous payez par virement(s), précisez-en le nombre Les entreprises qui réalisent un CA HT >760 000 ?doiventpayer par virement bancaire sur le compte du Trésor à la BANQUE DE FRANCE.

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES)

RÉGIME DU RÉEL NORMAL - MINI RÉEL

N° 10963

08

MODÈLE OBLIGATOIRE

(art. 287 du CGI)

PAIEMENT, DATE, SIGNATURE

@ Internet-DGI

A MONTANT DES OPÉRATIONS RÉALISÉES

B DÉCOMPTE DE LA TVA À PAYER

CRÉDITTAXE À PAYER

OPÉRATIONS IMPOSABLES (H.T.)OPÉRATIONS NON IMPOSABLES

TVA BRUTEBase hors taxe Taxe due

TVA DÉDUCTIBLE

Indiquer ici le pourcentage de déduction

applicable pour la période s'il est différent de 100 % Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n o

78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent : elles garantissent, pour les

données vous concernant, auprès du service des impôts, un droit d'accès et un droit de rectification.

Si vous réalisez des opérations intracommunautaires, pensez à la déclaration d'échanges de biens à souscrire auprès de la Direction Générale des Douanes et des Droits

indirects (cf. notice de la déclaration CA3).

25 Crédit de TVA (ligne 24 - ligne 16).......0705...............................................................

26 Remboursement demandé

sur formulaire n o

3519 joint............8002...............................................................

27 Crédit à reporter (ligne 25 - ligne 26)....8003....................................................................

(Cette somme est à reporter ligne 22 de la prochaine déclaration) Opérations réalisées en France métropolitaine

08 Taux normal 19,6 %....................................................................0206

09 Taux réduit 5,5 %......................................................................0105........................................................................

9 B ........................................................................

Opérations réalisées dans les DOM

10 Taux normal 8,5 %.....................................................................0201

11 Taux réduit 2,1 %......................................................................0100........................................................................

12 ........................................................................

Opérations imposables à un autre taux

(France métropolitaine ou DOM)

13 Ancien taux........................................................................

...0900

14 Opérations imposables à un taux particulier (décompte effectué sur annexe 3310 A)...........0950........................................................................

15 TVA antérieurement déduite à reverser........................................................................

.0600 ..............................................................

16Total de la TVA brute due (lignes 08 à 15)................................................................

17Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires0035 ..............................................................

18Dont TVA sur opérations à destination de Monaco0038 ..............................................................

28 TVA nette due (ligne 16 - ligne 24) .........................................................................

29 Taxes assimilées calculées sur

annexe n o

3310 A....................9979..............................................................

30 Sommes à imputer, exprimées en euros,

y compris acompte congés...........9989

31 Sommes à ajouter, exprimées en euros,

y compris acompte congés...........9999

32Total à payer (lignes 28 + 29 ?30 + 31)..

(N'oubliez pas de joindre le règlement correspondant)

19 Biens constituant des immobilisations ........................................................................

.0703...............................................................

20 Autres biens et services........................................................................

..............0702...............................................................

21 Autre TVA à déduire........................................................................

..................0059...............................................................

(dont régularisation sur de la TVA collectée [cf. notice]........................................................................

22 Report du crédit apparaissant ligne 27 de la précédente déclarati

on...............................................8001

2324Total TVA déductible (lignes 19 à 22)........

Attention! Une situation de TVA créditrice (ligne 25 servie) ne dispense pas du paiement des taxes assimilées déclarées ligne 29.

Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration "néant »), veuillez cocher la case à droite

La ligne 11 ne concerne que les DOM.

Les autres opérations relevant du taux

de 2,1 % continuent d'être déclarées sur l'annexe 3310 A. 0010

01 Ventes, prestations de services.................................................................................

.............04 Exportations hors CE.................0032..............................................................

02 Autres opérations imposables...................................................................................

.............05 Autres opérations non imposables . . . . . 0033..............................................................

03 Acquisitions intracommunautaires.......0031................................................................06 Livraisons intracommunautaires.......0034................................................................

(dont ventes à distance et/ou opérations de montage : 07 Achats en franchise..................0037

3B Régularisations........................0036

................................................................7B Régularisations......................0039................................................................

(Important : cf. notice) (Important : cf. notice) @ Internet-DGI

?La déclaration CA3 doit être utilisée par les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée et/ou des taxes assimilées

suivants : ? Entreprises placées sous le régime du chiffre d'affaires réel; ? Exploitants agricoles ayant opté pour le régime des déclarations trimestrielles;

? Entreprises placées de plein droit sous le régime simplifié d'imposition ayant choisi de déclarer selon les modalités du réel

normal (régime dit du MINI-RÉEL);

? Entreprises ou personnes non habituellement redevables de TVA mais qui réalisent des acquisitions intracommunautaires

taxables (cas des personnes qui ne bénéficient plus du régime dérogatoire);

? Bénéficiaires de droits d'auteur non soumis à la retenue de TVA, percevant par ailleurs des droits d'auteur

soumis à retenue lorsqu'ils ne réalisent pas d'autres opérations imposables et qu'ils ne bénéficient pas de la franchise en base;

? Entreprises étrangères réalisant en France des opérations imposables.

NOTICE

POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N°3310 CA3 ET SES ANNEXES

Ce document est à conserver :

Il vous apportera des indications sur la façon de servir chaque ligne de l'imprimé; Il répondra à vos questions sur la manière de déclarer telle ou telle opération. Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l'Administration.

Pour obtenir une documentation plus détaillée, le Code général des Impôts ou le Précis de fiscalité

sont disponibles auprès de l'Imprimerie nationale.

Vente par correspondance : Vente directe :

BP 514 47, rue de la Convention

59505 DOUAI CEDEX 75015 PARIS

Tél. : 03 27 93 70 90 Tél. : 01 40 58 32 75 - 34 19 Vous pouvez également les consulter sur INTERNET : http://www.impots.gouv.fr

Les bulletins officiels de la Direction générale des impôts sont en vente auprès de la société ACTIS.

Vente par correspondance Vente au numéro sur place : et abonnements :(Affiches Parisiennes)

146, rue de la Liberté 144, rue de Rivoli

59601 MAUBEUGE 75001 PARIS

Tél. : 03 27 58 20 20 Tél. : 01 42 60 36 78

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES N o

3310 NOT-CA3

N o

3310 NOT-CA3-IMPRIMERIE NATIONALE2003 443969 D - Décembre 2003 - 3 016251 1?C4

N° 50449 # 07

Lorsque vous déclarez vos opérations sur un formulaire "papier», vous devez utiliser uniquement :

- soit l'imprimé préidentifié 3310 CA3 qui vous est adressé automatiquement chaque moisquotesdbs_dbs2.pdfusesText_2