Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine réexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables à l'importation des bicyclettes et
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[PDF] Avis aux importateurs bicyclettes Chine - Douanes
Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine réexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables à l'importation des bicyclettes et
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18 mai 2020 · Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine Décision d'exécution (UE) 2020/676 de la Commission du
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6 mai 2013 · bicyclettes originaires de la République populaire de Chine à l'issue d' de l' Union et d'importateurs indépendants, il a été prévu, dans l'avis
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10 août 2012 · populaire de Chine (Chine), à l'exception des bicyclettes dont le prix [2] Par suite de l'avis du Tribunal, le 29 mars 2012, l'Agence des services frontaliers du [6] Plusieurs exportateurs du Taipei chinois et de la Chine ont
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2 sept 2011 · bicyclettes originaires de la République populaire de Chine (RPC) Le 13 juillet 2010, la Commission a, par un avis publié au Journal officiel de l' et d' importateurs concernés par l'enquête, le recours à la technique de
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conséquence, le Canada était d'avis que le Groupe spécial avait à juste titre Conformément à la Loi douanière de la Chine, l'importateur de kits CKD ou SKD doit importations de pièces de bicyclettes importantes, cela signifierait que les
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Avis et communications
de la Direction générale des douanes et droits indirectsAvis aux importateurs de
bicyclettes originaires de Chine Par avis publié au JO C 71/2013, la Commission a informé les opérateurs de l'ouverture d'unréexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables à l'importation des bicyclettes et
autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l'exclusion des monocycles), sans moteur originaires
de Chine. Ces produits relèvent actuellement du code NC 8712 00 30 et des codes TARIC 8712 00 70 91 et8712 00 70 99.
A l'issue de l'enquête, le règlement d'exécution (UE) n° 990/2011 (L 261/2011) instituant le droit
antidumping définitif est modifié et certaines sociétés productrices chinoises bénéficient désormais
de droits réduits individuels.Le taux du droit antidumping définitif, applicable au prix net franco frontière de l'Union avant
dédouanement, s'établit comme ci-après au regard des sociétés par lesquelles ces produits sont
fabriqués: Sociétés productricesTaux du droit définitifCode additionnel (CACOZhejiang Baoguilai Vehicle Co. Ltd19, 2 %B772
Oyama Bicycles (Taicang) Co. Ltd0 B773
Ideal (Dongguan) Bike Co., Ltd0 B774
Toutes les autres sociétés48, 5 %B999
Le bénéfice des droits individuels (CACO) est subordonné à la présentation aux autorités doua-
nières d'une facture commerciale en bonne et due forme, comprenant une déclaration signée par un
responsable de la société ayant délivré ce document. Cette déclaration doit impérativement comporter les éléments suivants :1.Les nom et fonction du responsable de l'entité ayant délivré la facture commerciale.
2.La déclaration suivante : " Je, soussigné (e), certifie que les (volumes) de bicyclettes ven-
dues à l'exportation vers l'Union européenne et faisant l'objet de la présente facture ont été
fabriquées par (nom et adresse de la société - code additionnel TARIC) en (pays concerné).
Je déclare que les informations fournies dans cette facture sont complètes et exactes».