2 oct 2017 · Cette publication a été réalisée par le Service de production, impression et distribution des d'avoir des systèmes d'apprentissage de qualité, qui offrent aux jeunes un moyen éprouvé de passer 3 2 1 Une transition facilitée de l' école à la vie active professionnels d'un bon rapport coût-efficacité
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Service des
compétences et de l'employabilitéDépartement
des politiques de l'emploiOUTILS POUR DESAPPRENTISSAGES DE QUALITÉ
VOLUME I:
Guide de l"OIT à l"intention
des décideurs politiquesContact Service des compétences et de l"employabilitéDépartement des politiques de l"emploi
Bureau international du Travail
Route des Morillons 4
CH-1211 Genève 22, Suisse
www.ilo.org/skills OITOUTILS POUR DES APPRENTISSAGES DE QUALITÉ
VOLUME I : Guide de l'OIT à l'intention des décideurs politiques 1 Service des compétences et de l'employabilitéDépartement des politiques de l'emploi
Octobre 2017
OUTILS POUR DES
APPRENTISSAGES
DE QUALITÉ
VOLUME I:
Guide de l'OIT à l'intention des décideurs politiques Organisation internationale du Travail - Genève Copyright © Organisation internationale du Travail 2017Première édition 2017
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tion ne peuvent faire des copies qu'en accord avec les conditions et droits qui leur ont été octroyés. Consultez le site
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Outils pour des apprentissages de qualité
Volume I: Guide de l'OIT à l'intention des décideurs politiquesISBN 978-92-2-031344-2 (print)
ISBN 978-92-2-031345-9 (web pdf)
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présentation des données qui y gurent n'impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de
position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses
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IIIIII
Avant-propos
Depuis 2007, le taux de chômage des jeunes n'a cessé d'augmenter dans le monde pour atteindre plus
de 13 pour cent en 2017. Ce chiffre est une moyenne qui ne rend pas compte des fortes disparités obser-
vées d'un pays ou d'une région à l'autre. Les jeunes sont en outre surreprésentés parmi les chômeurs.
Ils représentent en effet plus de 35 pour cent des personnes sans emploi à l'échelle mondiale, alors que
leur part dans la population active dépasse à peine les 15 pour cent.Avec un niveau de 45,8 pour cent en 2016 contre 53,3 pour cent en 2000, le taux d'activité des jeunes
dans le monde c'est-à-dire la part des jeunes présents sur le marché du travail, qu'ils aient ou non un
emploi poursuit une baisse entamée depuis plusieurs années. De plus, l'écart entre le taux d'activité
des jeunes hommes et celui des jeunes femmes s'est maintenu sur cette période. En 2016, par exemple,
le taux d'activité des jeunes hommes s'élevait à 53,9 pour cent contre 37,3 pour cent pour les jeunes
femmes, soit un écart de 16,6 points. Ces chiffres gurent dans un rapport de l'OIT sur l'évolution de
l'emploi et des questions sociales dans le monde et par région (BIT, 2016a).Les décideurs politiques cherchent des réponses aux effets négatifs sur l'emploi de la crise nancière
mondiale. Il n'y a pas de réponse " clé en main » à cette situation. Cependant, certains décideurs politiquesque ce soit au niveau national, régional ou mondial redécouvrent, ou parfois découvrent, l'importance
d'avoir des systèmes d'apprentissage de qualité, qui offrent aux jeunes un moyen éprouvé de passer
du monde de l'école à celui du travail. De tels systèmes sont essentiels pour améliorer l'employabilité
des jeunes, dans la mesure où ils leur permettent d'acquérir des compétences adaptées au marché
du travail, de se développer sur plan personnel et d'obtenir une certication reconnue. Ils leur offrent
également une réelle opportunité de découvrir le monde du travail et de commencer à se construire une
carrière professionnelle.Des systèmes d'apprentissage de qualité contribuent à mettre en adéquation les compétences
recherchées sur le marché du travail avec les compétences acquises dans les systèmes d'éducation et
de formation. Ceci exige en revanche un effort collectif de la part des gouvernements et des différents
organismes publics, des partenaires sociaux organisations d'employeurs et syndicats et des pres- tataires de formation.L'OIT encourage à faire de la mise en place de systèmes d'apprentissage de qualité une priorité absolue,
car ceux-ci aident non seulement les jeunes à trouver des emplois décents, mais aussi les entreprises à
trouver les travailleurs dont elles auront besoin pour leurs activités futures. L'OIT est déterminée à faire
connaître davantage les systèmes qui fonctionnent et les méthodes utilisées, à travers une assistance
technique et un renforcement des capacités au niveau des pays. Les gouvernements et les partenaires sociaux sont de plus en plus en demande de conseils sur lamanière de mettre en place des systèmes et des programmes d'apprentissage de qualité. Ils se tournent
pour cela vers l'OIT qui est à la fois une agence de développement international et un centre de
ressources pour qu'on les aide à appliquer à la situation de leurs pays les résultats des recherches et
les principes acceptés inhérents à un apprentissage de qualité. Ce guide a pour but de répondre à leurs questions.Girma Agune - Chef
Service des compétences et de l'employabilitéBIT, Genève
Azita Awad-Berar - Directrice
Département des politiques de l'emploi
BIT, Genève
IVIVRemerciements
Ce guide de l'OIT (volume I) est le résultat d'un travail commun et intègre les contributions d'experts de
l'OIT et de nombreux pays.Les personnes qui ont contribué à cet ouvrage sont: Alessandra Molz, Ashwani Aggarwal, Christine
Berendt, Christine Hofmann, Gabriel Bordado, Ilca Webster, Ippei Tsuruga, Jeffrey Bridgford, Josée-Anne
Larue, Jürgen Menze, Kazutoshi Chatani, Laura Brewer, Marta Makhoul, Matthias Risler, Michael Axmann,
Michael Reinhold, Nikhil Ray, Olga Strietska-Ilina, Paul Comyn et des experts du Centre interaméricain
pour le développement des connaissances en formation professionnelle (OIT/CINTERFOR). Cette publi-
cation a bénécié des apports précieux d'un projet nancé par la Commission européenne portant sur
l'apprentissage de qualité et la garantie pour la jeunesse.Une première version du guide a été examinée par des experts tripartites en octobre 2016 lors d'une
réunion de deux jours. Les personnes suivantes ont participé à cette réunion: Anke Bahl, Sigve Soldal
Bjorstad, Jeffrey Bridgford, Michael Axmann, Michel Carton, Kazutoshi Chatani, Patrick Daru, ShriVirjesh Kumar, Aggrey Mlimuka et Mohammed Mwamadzingo. Le guide a été nalement présenté aux
personnes venues de 15 pays, qui ont participé au Forum de formation sur l'apprentissage de qualité
organisé en septembre 2017.Ce guide a été élaboré suite à une vaste consultation. La première phase de ce travail a été réalisée
par Michael Axmann; Kazutoshi Chatani a préparé une première version du guide qui a été enrichie par
Jeffrey Bridgford et commentée en détail par Paul Comyn. Jeffrey, Kazutoshi et Ashwani ont également
rédigé ou corrigé un certain nombre de chapitres. Ashwani Aggarwal a révisé et nalisé le guide après
avoir consulté des experts locaux de l'OIT.Des orientations et des conseils pour réaliser cette publication ont également été fournis par Mme Azita
Awad-Berar, Directrice du département des politiques de l'emploi, et M. Girma Agune, Chef du service
des compétences et de l'employabilité au BIT.La traduction et la publication de la version française de ce guide ont été nancées par le Grand-Duché
du Luxembourg. VVTable des matières
Avant-propos .....................................................III Remerciements ...................................................IV Liste des encadrés ...............................................VII Liste des ?gures .................................................VIII Liste des tableaux ................................................VIII Acronymes et abréviations .........................................IX 1 Introduction: Comment utiliser ce guide? ...........................1 1.1 Présentation du Guide de l'OIT pour mettreen place des apprentissages de qualité .1 1.2 À qui ce guide s'adresse-t-il? ......................................1 1.3 Que contient ce guide? ..........................................1 1.4 Comment utiliser ce guide? ........................................2 2 Qu'est-ce qu'un système d'apprentissage de qualité? ................3 2.1 Dé?nition de l'OIT ..............................................32.2 Dé?nitions nationales ............................................4
2.3 Apprentissage et autres types de formation sur le lieu de travail ..............6 2.4 Liste de points à véri?er ..........................................9 3 En quoi la mise en place d'un système d'apprentissage de qualité est-elle une option stratégique intéressante? .......................11 3.1 Exemples d'engagements pris aux niveaux international et national pour promouvoir des systèmes d'apprentissage de qualité ....................11 3.1.1 L'Organisation internationale du Travail ............................11 3.1.2 Les pays du G20 ..........................................12 3.1.3 Le L20 et le B20 ..........................................13 3.1.4 Le Conseil de l'Union européenne ...............................13 3.1.5 Au niveau des pays .........................................15 3.2 Les avantages d'un système d'apprentissage de qualité ...................16 3.2.1 Une transition facilitée de l'école à la vie active ......................16 3.2.2 Favoriser la coordination entre le monde de l'éducation et le monde du travail .17 3.2.3 Un intérêt économique.......................................18 3.2.4 Dispenser un enseignement et une formation techniques et professionnels d'un bon rapport coût-efcacité ......................19 3.2.5 Les systèmes d'apprentissage de qualité pro?tent aux petites et moyennes entreprises (PME) .................................20 3.2.6 Liste de points à véri?er ......................................21 4 Les principaux éléments d'un système d'apprentissage de qualité ....23 4.1 Pourquoi ces éléments sont-ils si importants? ..........................24 5 Dialogue social ................................................255.1 Introduction .................................................25
5.2 Dialogue social et apprentissage de qualité ...........................265.3 Instances tripartites et bipartites ...................................27
VIOUTILS POUR DES
APPRENTISSAGES
DE QUALITÉ
VI 5.3.1 Au niveau national ..........................................27 5.3.2 Au niveau sectoriel .........................................28 5.4 Négociations et stratégies de dialogue social ..........................29 5.4.1 Au niveau national ..........................................29 5.4.2 Au niveau sectoriel .........................................30 5.5 Liste de points à véri?er .........................................316 Cadre réglementaire ............................................33
6.1 Introduction .................................................33
6.2 La réglementation au niveau national ................................34 6.2.1 Statut des apprentis et dispositions de sécurité sociale ................38 6.3 La réglementation au niveau sectoriel ................................41 6.4 La réglementation au niveau des entreprises ...........................42 6.5 Système d'assurance qualité .....................................44 6.6 Liste de points à véri?er .........................................487 Rôles et responsabilités .........................................51
7.1 Introduction .................................................51
7.2 Les jeunes et les apprentis .......................................52 7.3 Les entreprises et les employeurs ..................................54 7.4 Les représentants des travailleurs dans les entreprises ....................55 7.5 Les formateurs / superviseurs / maîtres d'apprentissage dans les entreprises .....56 7.6 Les établissements d'EFTP proposant une formation hors entreprise ..........58 7.7 Les enseignants et les formateurs de l'EFTP ...........................59 7.8 Les services locaux/sectoriels d'appui à la coordination ...................60 7.9 Les syndicats ................................................62 7.10 Les organisations d'employeurs ....................................62 7.11 Les ministères et organismes publics chargés de l'enseignement, de la formation et de l'emploi .........................................63 7.12 Liste de points à véri?er .........................................65 8 Les modalités de ?nancement ...................................678.1 Introduction .................................................67
8.2 Analyse des coûts et des avantages d'un système d'apprentissage de qualité ....67 8.2.1 Les entreprises ............................................69 8.2.2 Les apprentis .............................................718.2.3 Les gouvernements .........................................74
8.3 Mesures incitatives pour promouvoir un apprentissage de qualité .............76 8.4 Liste de points à véri?er .........................................81 9 L'adéquation du système d'apprentissage au marché du travail .......83 9.1 Évaluation et anticipation des besoins en compétences ...................83 9.1.1 Cadre institutionnel .........................................85 9.1.2 Méthodes et outils..........................................86 9.2 L'utilisation des informations sur les besoins en compétences ...............88 9.3 Traduire les besoins en compétences dans des formations et des certi?cations ...89 9.3.1 Évaluation et certi?cation des compétences ........................92 9.4 Services d'orientation, de conseil et d'appui ...........................93 9.5 Évaluation du système ..........................................95 9.6 Liste de points à véri?er .........................................96VIIVII
Liste des encadrés
10 Un système inclusif ...........................................97
10.1 Apprentissage de qualité et égalité hommes-femmes ....................9710.1.1
Les obstacles à l'égalité hommes-femmes dans les systèmes d'apprentissage 9810.1.2
Quelles mesures peuvent être prises pour ouvrir davantage l'apprentissage aux jeunes femmes? ........................................100 10.2 Apprentissage de qualité et personnes en situation de handicap .............10210.2.1
Mesures pour ouvrir davantage l'apprentissage aux personnes en situation de handicap ..........................................104 10.3 Autres groupes vulnérables .......................................108 10.4 Les petites et moyennes entreprises (PME) ............................110 10.5 La formation de préapprentissage ..................................111 10.6 Liste de points à véri?er .........................................11211 Bibliographie annotée ..........................................113
1.Dé?nition de l'apprentissage - Recommandation (nº 117) sur la formation professionnelle de 1962 3
2. Quelques exemples de dé?nitions nationales de l'apprentissage .....................5 3. Exemples de mesures proposées dans le cadre de l'Initiative du G20 pour la promotion d'un apprentissage de qualité (2016) (extraits) ....................12 4.Principes énoncés par les partenaires sociaux pour un apprentissage de qualité (extraits) ....13
5. Exemple d'initiative au niveau d'un pays - Inde ...............................16 6. Succès relatif de la recherche d'emploi des élèves de l'EFTP - Pays-Bas ..............17 7. Favoriser la coordination entre le monde de l'éducation et le monde du travail - Australie ....18 8. Les avantages pour les employeurs - États-Unis .............................18 9. Formes courantes du dialogue .........................................25 10. Dialogue social et EFTP en Norvège ......................................28 11. Fonctions du cadre institutionnel et réglementaire - Commission européenne ...........34 12. Caractéristiques principales de la Loi relative à l'apprentissage - Inde .................36 13. Propositions récentes de modi?cation du cadre réglementaire en Angleterre ............38 14. Statut des apprentis - Inde ...........................................39 15. Une assurance sociale obligatoire pour les apprentis en Autriche, en Allemagne et en Suisse ..41 16. Contenu du contrat apprentissage - République-Unie de Tanzanie ..................42 17. Contenu du contrat d'apprentissage - Maroc ................................43 18. Contrats et plans de formation - Australie ..................................43 19. Assurance qualité des formations en apprentissage en Allemagne et au Mexique .........46 20. Les responsabilités des apprentis - Irlande .................................53 21.Les responsabilités des employeurs - Queensland, Australie ......................55 22.
Le rôle des représentants syndicaux pour la formation au Royaume-Uni ...............56 23.
Le rôle des maîtres d'apprentissage/formateurs/superviseurs dans les entreprises .........57 24.
Article 21 de la Loi fédérale sur la formation professionnelle - Suisse .................58 25.
Quali?cations des enseignants et des formateurs des établissements d'EFP - Autriche ......59 26.
Organismes de coordination - " Organismes compétents » - Allemagne ...............61 27.
Organismes de formation interentreprise (OFI) - Australie ........................61
28. Commissions professionnelles consultatives - France ..........................63
29.Ministères et organismes publics chargés de l'enseignement, de la formation
et de l'emploi Institut fédéral pour la formation et l'enseignement professionnels Allemagne .64
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