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MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI
Direction des Affaires Juridiques
MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
1RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
Le formulaire OUV8 est un modèle de rapport d'analyse qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité
adjudicatrice pour analyser les offres reçues dans le cadre de la passation d'un marché public ou d'un accord-cadre.
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
OUV8 - Rapport d'analyse des
offres(référence de la consultation)Page : 1 1 3 MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOIDirection des Affaires Juridiques
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice). Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice) :(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
Identification du service chargé de l'analyse des offres : Indiquer le nom du service qui a été désigné pour réaliser l'analyse des offres.)OUV8 - Rapport d'analyse des
offres(référence de la consultation)Page : 2 1 3 MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOIDirection des Affaires Juridiques
B - Objet de la consultation.
(Reprendre les éléments figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
OUV8 - Rapport d'analyse des
offres(référence de la consultation)Page : 3 1 3 MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOIDirection des Affaires Juridiques
C - Déroulement de la consultation.
(Reprendre les éléments figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre
de consultation.)Publicité :
(Indiquer la date, les références et l'organe de publication de chaque avis d'appel public à la concurrence.)
Date et heures limites de réception des offres :Délai de validité des offres :
Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres :NON OU OUI
(Cocher la case correspondante.) LOT n° ......... : ........................................................................(En cas d'allotissement, les rubriques D et E sont à renseigner pour chacun des lots de la procédure de
passation du marché public ou de l'accord-cadre dont les offres font l'objet du présent rapport d'analyse. Préciser pour
chaque lot, son numéro et son intitulé tels qu'ils figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de
consultation.)OUV8 - Rapport d'analyse des
offres(référence de la consultation)Page : 4 1 3 MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOIDirection des Affaires Juridiques
D - Examen des offres.
Nombre de plis reçus :
dans les délais : ................ (nombre). hors délais : ...................... (nombre).Liste des offres reçues :
N° d'ordre d'arrivé e du pli (*)Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement (**), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET du candidat individuel ou du mandataire (en cas de groupement d'entreprises candidat)(*) Numéro d'ordre d'arrivée du pli figurant dans le registre des dépôts (formulaire OUV1).
(**) Préciser l'adresse du siège social du candidat individuel ou du mandataire si elle est différente de celle de
l'établissement.Elimination des offres :
Au vu des offres reçues, il est proposé d'éliminer les offres suivantes : N° d'ordre d'arrivé e du pli (*)Nom commercial du candidat individuel ou du mandataire (en cas de groupement d'entreprises candidat)Motif de l'élimination(**)OUV8 - Rapport d'analyse des
offres(référence de la consultation)Page : 5 1 3 MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOIDirection des Affaires Juridiques
(*) Indiquer le numéro d'ordre d'arrivée figurant dans le registre des dépôts (formulaire OUV1) et rappelé ci-dessus.
(**) Indiquer si l'offre est irrecevable, irrégulière, inacceptable, inappropriée ou anormalement basse.
Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice ne peut la rejeter que par décision
motivée et après avoir demandé par écrit les précisions qu'il juge utiles et vérifié les justifications fournies (formulaires
OUV6 et OUV7).
OUV8 - Rapport d'analyse des
offres(référence de la consultation)Page : 6 1 3 MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOIDirection des Affaires Juridiques
E - Analyse des offres.
Rappel des critères de sélection des offres et de leur pondération, tels qu'ils figurent dans l'avis d'appel public à la
concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation : E1 - Critère n°1 : ............................... . (Appréciation de chaque offre au vu du critère.)Critère n° 1Candidat n°......... Candidat n°......... Candidat n°......... Candidat n°.........
Note attribuée
E2 - Critère n°2 : ............................... . (Appréciation de chaque offre au vu du critère.)Critère n° 2Candidat n°......... Candidat n°......... Candidat n°......... Candidat n°.........
Note attribuée
E3 - Critère n°3 : ............................... .OUV8 - Rapport d'analyse des
offres(référence de la consultation)Page : 7 1 3 MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOIDirection des Affaires Juridiques
(Appréciation de chaque offre au vu du critère.)Critère n° 3Candidat n°......... Candidat n°......... Candidat n°......... Candidat n°.........
Note attribuée
OUV8 - Rapport d'analyse des
offres(référence de la consultation)Page : 8 1 3 MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOIDirection des Affaires Juridiques
E4 - Classement des offres.
Après examen des critères de sélection des offres, il est proposé d'attribuer à chaque candidat la note
suivante : Pondération Nom du candidat Nom du candidat Nom du candidat Nom du candidatCritère n°1
Avant pondération
Après pondération
Critère n°2
Avant pondération
Après pondération
Critère n°3
Avant pondération
Après pondération
TOTALAu vu de la note proposée ci-dessus à chacun des candidats dont l'offre a été examinée, il est proposé le
classement des offres suivant :N° de classement
des offres examinéesNom commercial du candidat individuel ou du mandataire (en cas de groupement d'entreprises candidat) 1 2 3 4OUV8 - Rapport d'analyse des
offres(référence de la consultation)Page : 9 1 3 MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOIDirection des Affaires Juridiques
OUV8 - Rapport d'analyse des
offres(référence de la consultation)Page : 1 0 1 3 MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOIDirection des Affaires Juridiques
F - Proposition d'attribution.
LOT n° ......... : ........................................................................(En cas d'allotissement, préciser pour chaque lot dont les offres font l'objet du présent rapport d'analyse, son numéro
et son intitulé tels qu'ils figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
Au vu de la sélection et du classement des offres opérés ci-dessus, il est proposé au pouvoir adjudicateur ou à l'entité
adjudicatrice d'attribuer le marché public ou l'accord-cadre au candidat suivant : (Indiquer ci-dessous le candidat qu'il est proposé de retenir pour le lot identifié.)Identité du candidat retenu :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel ou de chaque membre du groupement
d'entreprises candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de
l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de
candidature groupée, identifier le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et
coordonner les prestations.] Montant de l'offre qu'il est proposé de retenir :Taux de la TVA : ........................
Montant HT: .....................
Montant TTC
Motifs du choix de l'offre proposé :
OUV8 - Rapport d'analyse des
offres(référence de la consultation)Page : 1 1 1 3 MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOIDirection des Affaires Juridiques
G - Proposition de déclaration sans suite ou d'infructuosité. LOT n° ......... : ........................................................................(En cas d'allotissement, préciser pour chaque lot dont les offres font l'objet du présent rapport d'analyse, son numéro
et son intitulé tels qu'ils figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
Après examen des offres, il est proposé au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice de déclarer la
procédure de passation du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondante.) sans suite infructueuse pour les motifs suivants : et de mettre en oeuvre la nouvelle procédure suivante : (Cocher la case correspondante.) un appel d'offres ; un marché négocié ; une procédure adaptée ; un dialogue compétitif.