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Statut de l'amicale du personnel de Sciences Po Toulouse

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est formé entre les membres du personnel administratif, technique, enseignant de Sciences Po de

Toulouse, ayant adhéré au présent règlement, une association dénommée : "Amicale du personnel

de Sciences Po Toulouse".

Article 2 : Siège social

Son siège se

trouve :

Sciences Po Toulouse

CS 88526

31685 Toulouse Cedex 6

Article 3 : Buts (ou objets) Cette amicale se propose de permettre à ses membres de mieux se connaître au moyen de réunions, manifestations

sportives, excursions et d'une manière générale de développer au sein du personnel, les liens

de camaraderie et de solidarité qui sont la base même de cette amicale ; de manifester la sympathie des membres de l'Amicale à leurs collègues dans certaines circonstances privées ou familiales (ma riage d'un amicaliste ou naissance à son foyer d'un enfant, décès d'un amicaliste, de son conjoint, d'un de ses enfants ou ascendants (à l'exclusion de tout autre parent), promotions, attributions de distinctions honorifiques. L'association ne participe à aucune activité politique, confessionnelle ou syndicaliste.

Article 4 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment: l'association ; son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

Article 6 : Composition de l'association

L'Amicale du personnel de Sciences Po de Toulouse se compose de membres d'honneur et d'adhérents.

Les membres d'honneur sont désignés par l'assemblée générale ou le conseil d'administration.

Peuvent être adhérents :

de Sciences Po Toulouse (hors vacataires, moniteurs, et étudiants).

Article 7 : Admission, adhésion et cotisation

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de l'adhésion, pour

l'année universitaire en cours, dont le montant est fixé pa r l'assemblée générale.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'Amicale se perd

par la démission, signifiée par lettre au Président de l'association ; pour non-paiement de l'adhésion; soit par exclusion du conseil d'administration pour faute grave, pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice à l'association ; par la perte de la qualité de membre du personnel de Sciences Po Toulouse.

Article 9 : Responsabilité des membres.

Aucun des memb

res de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par celle -ci. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière

de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux

membres du conseil d'administration et aux membres de son bureau Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de

l'association à jour de leur adhésion.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit et

l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les

comptes de l'exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des

membres du conseil d'administration. Elle fixe aussi le montant de l'adhésion annuelle.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à

bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le

scrutin secret est requis.

Article 11 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 4

à 8 membres élus. Ces membres

doivent être membre actif ou d'honneur de l'association, en accord avec les statuts. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de

ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale.

Ses membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le

président ou sur demande écrite au président de l'association. L e président convoque par écrit les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président

est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Dès son élection par l'AG, il choisit en son sein les membres du Bureau.

Article 12 : Le bureau

Le bureau se compose au moins :

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les

affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration

Article 13 : Rémunération

Les fonctions de membres du conseil d'administration sont bénévoles, seuls les frais et débours

occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces

justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des

remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration. Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque

une assemblée générale extraordinaire.

Les cond

itions de convocations sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15 : Ressources de l'Amicale

Les ressources de l'Amicale se composent

des cotisations de ses membres ; etc. ).

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur précise :

les modalités des votes dans les différentes instances de décision ; les rôles des président(e), trésorier(e), secrétaire ; les modes d'utilisations des différents équipements ; les motifs graves d'exclusion ; le contenu et l'étendue des délégations de pouvoir au bureau ...

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée

générale ordinaire.

Article 17 : Dissolution

La dissolution de l'Amicale ne peut être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire

convoquée spécialement à cet effet. Cette AG décide de la dévolution des biens de l'association qui

ne pourront être attribués qu'à des oeuvres scolaires de l'enseignement public ou à des associations

(hors associations politiques, confessionnelles ou syndicalistes).quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13

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