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100

Modifications du projet

1. Principes et définitions

cofinancé par le programme. Le projet doit

de suivi44. Dans certains cas exceptionnels et dûment justifiés, une modification peut être demandée

par le porteur de projet. Cette modification ne pourra pas remettre en question les conditions

des dépenses etc.) e ses souhaits de modification en déposant

une demande dans les meilleurs délais. Pour être effective, cette demande devra être justifiée et

approuvée. Le programme distingue deux types de modification : les modifications mineures et les modifications maje

changements demandés. Compte tenu des différentes procédures applicables pour chaque type de

le plus rapidement possible.

1.1. Les modifications majeures

Les modifications suivantes sont considérées comme majeures : Modification conséquente des objectifs du projet

Modification du plan de financement

Modification conséquente du budget

Modification de la période de réalisation

u Groupe de travail

puis au Comité de suivi45. Le cas échéant, un avenant à la convention de partenariat devra

également être signé.

1.2. Les modifications mineures

Les modifications suivantes sont par exemple considérées comme mineures : gestion. Elles ne modifient paavenant à celle-ci.

2. Procédure applicable en cas de modification majeure

2.1. Le dépôt de la demande

44
45
pilotage. 101

six mois avant la fin de la période de réalisation du projet. Cette demande peut être rédigée dans

une seule langue et doit comprendre :

Un courrier signé par le porteur de projet et présentant une description synthétique des

modifications demandées ainsi que la justification de leur nécessité pour le projet. Les documents de la demande de concours communautaires et les annexes correspondantes

modifiés conformément à la modification demandée (budget, plan de financement, calendrier

etc.)

Une copie électronique de la demande peut être transmise par courriel à la personne en charge du

Le délai de transmission de la demande est fixé à 5 semaines fermes avant la date de la réunion du

Groupe de travail visée. Passé ce délai, la demande ne pourra être examinée dans les temps par

droit en soi à un examen par le Groupe de travail à la date souhaitée que revient de déclarer la demande recevable46. résultat des

tard une semaine avant la date de la réunion du Groupe de travail à laquelle elle sera

examinée; Par courriel, après examen de la demande par le Groupe de travail, au plus tard une semaine après la réunion ;

Par courrier officiel, après décision du Comité de suivi, au plus tard une semaine après la

réunion47. A chaque étape du processus, des compléments de projet.

2.3. Les suites de la demande

-CTE alors archivée automatiquement. partenariat. Le inutilement le processus.

En cas de rejet de la modification majeure, le projet reste inchangé. Il est par conséquent fortement

: en cas de refus, les frais concernés déjà engagés seront inéligibles.

46 Dans le cas des microprojets, ce délai est fixé en lien avec les dates de réunions du Comité de pilotage.

47
pilotage. 102

3. Procédure applicable en cas de modification mineure

3.1. Le dépôt de la demande

cas échéant, au nom du partenaire concerné). Cette demande peut être rédigée dans une seule

langue et doit comprendre : Un courrier ou un courriel présentant une description synthétique des modifications demandées ainsi que la justification de leur nécessité pour le projet.

Les documents modifiés conformément à la modification demandée : budget modifié, annexe

frais de personnel modifiée, etc. porteur de projet sera tenu informé par écrit du traitement de sa demande. Des compléments

3.3. Les suites de la demande

-CTE sera mis à

En cas de refus de la modification mineure, le projet reste inchangé. Il est ainsi fortement déconseillé

: en cas de refus, les frais concernés déjà engagés seront inéligibles.quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36