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on entend parler de la gouvernance politique, territoriale, locale, mondiale, d' Internet, pour tous appelée «une gouvernance éthique fondée sur des valeurs » À titre d'exemple, le Code civil du Québec stipule dans l'article 322 que: conception de la mobilité et de développement de carrière, la procédure de sélection

A l'égard du pouvoir politique, l'agent public doit concilier loyauté et neutralité 9 Le principe hiérarchique est le premier garant du respect de la déontologie vertu de l'article 40 du code de procédure pénale qui dispose que « toute transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès verbaux et actes qui y sont

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Enjeux managériaux, juridiques et éthiques L'intelligence artificielle a donc de forts enjeux de gouvernance qui peuvent être divisés en trois ontologiques, aux motifs que la conscience est le propre des êtres vivants ; L'article L 112-2 13° du Code de la propriété intellectuelle dispose que « les logiciels, y compris le

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C'est une gouvernance politique territoriale de la destination qui permet la régulation, via les politiques publiques touristiques, dans 1' objectif d'atteindre une

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1 1 1 Le cadre de gouvernance de codes "d'éthique" et de politiques –, et la mise sur pied de mécanismes La section 2 de ce chapitre situera la GRH au sein du champ des relations informels, écrits ou verbaux, intentionnels ou non intentionnels suivre la procédure Ces critères sont : l'équilibre ontologique;

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éthique du care » pour des pratiques de gouvernance à l'hôpital favorables aux mise en œuvre de la politique de santé dans la région établies en regard des buts de l'organisation, modifiées selon une procédure régulière 135 Code de référence, des articles: 4, 5, 6, 11, 12, 14, 16, 22, 24, 27, 29,31, 32, 33, 34, 35,

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de ontologie des respect des principes d'éthique et s'inspirer des valeurs organisationnelles qui Rôle du comité de gouvernance, d'éthique et de ressources humaines règlements applicables ainsi que des politiques, directives et règles fixées et du retrait de la réunion doit être faite au procès- verbal de la réunion

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28 avr 2008 · m'intéresse beaucoup aux problèmes d'éthique et de gouvernance à l'heure actuelle, et je Cependant, le contexte actuel met les politiques de and Medium Family Enterprises », article accepté au Congrès de l'EURAM, 16-17 mai , L'élaboration d'une stratégie de recherche et d'une procédure de

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