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20 nov 2010 · 1 Il faut NOMMER l'intérêt supérieur de l'enfant : La Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les 1 Une expression agaçante mais qui fait partie du droit france org/lettres_divers/2009/interet_superieur_enfant pdf

10 août 2010 · 1 2 3 1 1 L'adoption sans rupture du lien de filiation d'origine : remède à la 27 Renée JOYAL, « La notion d'intérêt supérieur de l'enfant et sa place L'intérêt de l'enfant, qu'il faut prendre en considération, son bien-être, ne Voir aussi : Marie-France BUREAU, Le droit de la filiation entre ciel et terre

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L'intérêt supérieur de l'enfant ARTICLE 3 CIDE 1 Dans toutes les décisions qui concernent les L'expression « la protection et les soins » doit s'entendre au sens large il faut éviter que la notion de l'ordre public empiète sur les droits de l 'enfant, délégation-partage de l'autorité parentale, telle qu'instaurée en France

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Enfin la direction de l'administration pénitentiaire a été auditionnée2 1 Ce rapport a pour objet de rappeler que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être pris en de visites en prison, il faut avoir égard aux exigences normales et Si le nombre d'enfants concernés, en France, par l'incarcération d'un parent est aujourd'hui

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1 L'élaboration des textes et l'application actuelle de la CIDE et la prise en compte des droits de La nécessité de prôner l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'élaboration des lois ; 4 monde tout entier soit plus respectueux des enfants, il faut mettre des moyens sur la table, nommer ambassadrice de l'UNICEF France

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18 nov 2004 · L'expression «protection de l'enfant» est usitée dans des acceptions diverses par concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une Convention relative aux droits de l'enfant L'article 2 dispose que : 1 il faut dissuader les parents de recourir à une discipline fondée sur la violence Il

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