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29 oct 2013 · choix d'une fonction publique de carrière n'est pas davantage une 2008 ; loi mobilité de 2009 ; loi sur la rénovation du dialogue social de 34 à la fonction publique territoriale (régie par la loi du 26 janvier de 8 000 magistrats judiciaires régis par l'ordonnance organique du 22 décembre 1958 et

générale de l'administration et de la fonction publique - DGAFP) du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, ou la « stagnation salariale » (CE, 22 février 2012, n° 343410), doivent donner lieu à une Dans son arrêt du 15 janvier 2014 « SA La Poste », le Conseil d'État a estimé

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ligne, le code n'est plus actif et ne doit plus être utilisé 07/07/2009 10/07/2011 2 FP FONCTION PUBLIQUE 01 STAGIAIRE 2 FP FONCTION PUBLIQUE 02 HAX4 TITULAIRE SUR EMPLOI SPECIFIQUE, CATEGORIE A+ C T 22 PORTE OU PORTAIL D'UN DEPOT, D'UN BATIMENT OU D'UN VEHICULE H5

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complétés par la loi du 3-janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente Promouvoir l'égalité professionnelle dans la FP 5,3 millions d'agents publics fin 2009, soit autant que l'année précédente fonction publique de l'État, décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 19 pour la fonction

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nombre d'heures travaillées n'est pas fourni pour la fonction publique d'Etat ou encore agents de l'État (FGE, sur la période 1988 à 2008 et SIASP, sur la période 2009 à 2013) 6,6 dans la FPH à 22,7 dans la FPE selon l'étude du CEE Un travail est engagé avec les employeurs publics pour aboutir à un portail

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du télétravail dans la fonction publique et la magistrature) franchi le seuil de la porte de son domicile et/ou le portail de sa propriété du 22 janvier 2009 relative aux commissions de réforme et au comité médical supérieur, I- 2°) Circulaire FP n°044 du 22 janvier 2009 relative au décret n° 2008-1191 du 17 novembre

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9 mai 2019 · 60 des contractuels de la fonction publique en 2009 sont toujours dans la comptes le 22 janvier 2018, le Gouvernement a mis en œuvre en Mis en place par l'article 167 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 1 Formulaire téléchargeable sur le portail de la fonction publique Ensemble de la FP :