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MODELE DE LETTRE DE MISSION
MEDECIN AGREE
Objet : Expertise médicale de Mr/Mme :
Dossier suivi par : Mr/Mme :
Pièces jointes : joindre tous les éléments médicaux et administratifs pouvant apporter des
pOpPHQPV ŃRQŃHUQMQP O·RNÓHP GH OM GHPMQGH, faire un récapitulatif des congés maladie obtenus et
des périodes de temps partiel thérapeutique accordéesDocteur,
Suite à notre appel téléphonique de Service ou personne en charge du dossier, je vous remercie de
bien vouloir examiner :Mr/Mme :
Né(e) le : ../../"B
Demeurant à :
4XL M pPp YLŃPLPH G·XQ MŃŃLGHQP GH PUMYMLOCGH PUMÓHP OH :
Ou4XL M HIIHŃPXp OH BBCBBC"B XQH GHPMQGH GH UHŃRQQMLVVMQŃH HQ PMOMGLH SURIHVVLRQQHOOHCPMOMGLH
contractée en service Ou4XL M HIIHŃPXp OH BBCBBC"BXQH GHPMQGH GH Pise en retraite pour invalidité
Ou4XL M HIIHŃPXp OH BBCBBC"BXQH GHPMQGH GH temps partiel thérapeutique
Je vous serais obligé(e) de bien vouloir le/la recevoir en votre cabinet :OH BBCBBC"B
à ..h..
afin de statuer : 6HORQ OH ŃMV ŃORLVLU O·RNÓHP GH la mission Pour un accident du travail ou accident de trajet :- Décrire de façon précise la nature des lésions (examen clinique précis et détaillé)
- 3UpŃLVHU VL OM OpVLRQ HVP HQ UMSSRUP GLUHŃP XQLTXH HP ŃHUPMLQ MYHŃ O·MŃŃLGHQP GX PUMYMLOC
- 3UpŃLVHU V·LO H[LVPH XQ pPMP MQPpULHXU- Déterminer si les arrêts de travail et les soins prescrits sont justifiés et la conséquence
GLUHŃPH GH O·MŃŃLGHQP GX PUMYMLOCGH O·MŃŃLGHQP GH PUMÓHP RX V·LOV VRQP GXV j XQ pPMP
antérieur - Fixer une date de guérison ou de consolidation avec éventuellement un taux G·LQŃMSMŃLPp SHUPMQHQPH SMUPLHOOH H33 j GpPHUPLQHU HQ IRQŃPLRQ GX NMUqPH GH référence (barème du code des pensions civiles et militaires - décret n° 68-756 du 13 août 1968 modLILp SULV HQ MSSOLŃMPLRQ GH O·MUPLŃOH I 28 Pour une maladie professionnelle ou maladie contractée en service :- Décrire de façon précise la nature des lésions (examen clinique précis et détaillé)
- Préciser si la lésion est en rapport direct, unique et certain avec une maladie professionnelle/une maladie contractée en service (circonstances et description du poste) - 3UpŃLVHU V·LO H[LVPH XQ pPMP MQPpULHXU- Déterminer si les arrêts de travail et les soins prescrits sont justifiés et la conséquence
directe de la PMOMGLH SURIHVVLRQQHOOHCGH OM PMOMGLH ŃRQPUMŃPpH HQ VHUYLŃH RX V·LOV VRQP dus à un état antérieur - Fixer une date de guérison ou de consolidation avec éventuellement un taux G·LQŃMSMŃLPp SHUPMQHQPH SMUPLHOOH H33 j GpPHUPLQHU HQ IRQŃPLRQ GX NMUqPH GH référence (barème du code des pensions civiles et militaires - décret n° 68-756 du 13 MRP 1E68 PRGLILp SULV HQ MSSOLŃMPLRQ GH O·MUPLŃOH I 28Pour une retraite pour invalidité :
- Compléter le formulaire AF3 ci-joint de la Caisse des Dépôts et Consignations (conseils en ligne sur le site http://www.cnracl.fr ² suivre le chemin suivant " invalidité etprévention » - " invalidité cnracl » - " accueil, circuits, imprimés » - " conseils
pratiques » " rapport médical » - 3RXU GpPHUPLQHU OHV PMX[ YRXV GLVSRVH] G·XQ NMUème de référence ((barème du code des pensions civiles et militaires - décret n° 68-756 du 13 août 1968 modifié pris en