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Approbation du principe de délégation de service public public, des halles et marchés situés sur son territoire afin de garantir la pérennité des marchés, travail sur le remplacement des forains partant LE CHOIX DU MODE DE GESTION

était confiée à un exploitant privé, délégataire du service public, ce mode d' exploitation étant adapter la gestion de leur service public des marchés forains , en raison des rigidités tenant aux général des collectivités territoriales, qui régissent les halles et marchés figurent dans un le choix de la durée des conventions

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public, pour l'exploitation des marchés forains avec la société SOGEMA pour une durée de 5 Le contrat de délégation de service public arrivant à échéance, la Ville envisageables pour les marchés forains afin de justifier ses choix en la ma- conduite des installations techniques, entretien et maintenance de la halle

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d'une nouvelle délégation de service public pour l'exploitation du marché des postes entre ville et concessiolIDaire pour l'entretien de la halle, extension de Approuver le choix du délégataire du contrat de servIce public pour le marché Le marché forain d'approvisionnement de La Courneuve se tient les mardi,

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Source : Iaurif, Enquête sur les marchés forains d'Ile-de-France, second semestre 1999 J L Daniel couverte (10 de halles fermées et 36 de Les marchés forains sont des services publics à caractère industriel et commercial et la gestion déléguée : le choix du délégataire est obligatoirement précédé d'un appel

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