[PDF] Neuchâtel - RERO DOC PDF 2014-01-13.pdf

LUNDI 13 JANVIER 2014 www arcinfo ch N0 9 CHF 2 50 J A - 2002 NEUCHÂTEL langues au terme de l'école obligatoire justice, comme l'avait indiqué le Acteurs: Richard Cabral, Carlos Pratts gui, un huissier annonce son en- curité et les appelant à rentrer Groupe3:Luxembourg - Suisse 23-28 (14-13)

son gérant, intimée aux fins du prédit acte CALVO, comparant par Maître à responsabilité limitée B SARL, devant le tribunal du travail de Luxembourg, Par exploit d'huissier de justice du 30 mars 2016, A a régulièrement interjeté appel contre le du 6 octobre 2012 au 13 janvier 2013, soit depuis l' engagement de la

[PDF] CSJ du 18 décembre 2012, n° 38197 du rôle (maladie conséquence

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de comparant par Maître Valérie FERSING, avocat à la Cour à Luxembourg, e t : Par exploit d'huissier de justice du 20 janvier 2012, A a régulièrement relevé appel

[PDF] COUR ADMINISTRATIVE - Juridictions administratives

30 jui 2011 · Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28803C du rôle et déposée au Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 28 plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 janvier 2012

[PDF] COUR ADMINISTRATIVE

18 juil 2016 · Audience publique du 17 janvier 2017 Appel formé par Vu l'acte d'appel, inscrit sous le numéro 38176C du rôle et déposé au greffe de la de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 28 juillet 2016 Le 24 avril 2015, la Caisse de consignation prit position dans les termes qui

[PDF] Arrêt commercial 38722-39485-39583 du 8 juillet 2015

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean- Claude Steffen Cathérine Nilles en remplacement de l'huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg des 7 et 10 décembre 2012, non valablement touchée par l'acte d 'appel du 7 décembre 2010, Entre: Gallé de Luxembourg du 10 janvier 2013,

[PDF] Lhuissier de justice, une profession en évolution Rapport annuel

Tout d'abord avec la loi du 7 janvier 2014 qui a permis une refonte globale à tous niveaux du statut de l'huissier de justice ; et ensuite, avec la loi portant des