[PDF] [PDF] Les assistants et conseillers de prévention - CDG50

[PDF] Présentation du rôle des conseillers et assistants de prévention

Décret n° 85-603 modifié art 4-1 – « La mission des agents mentionnés à l'article 4 est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont 

[PDF] Les assistants et conseillers de prévention - CDG2B

- Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination du réseau des assistants de prévention; ils sont institués lorsque l'importance des risques 

[PDF] Les assistants et conseillers de prévention - CDG50

INTRODUCTION Depuis le mois de février 2012, l'appellation « ACMO » a vocation à disparaître pour être remplacée par les termes « assistant de prévention 

[PDF] Annexe 2 : Référentiel de formation assistant/conseiller de prévention

DE L'ASSISTANT DE PREVENTION ET DU CONSEILLER DE PREVENTION ( DOCUMENT DE BASE : FICHE RIME 2006 : CHARGE DE PREVENTION DES 

[PDF] Assistant de prévention / Conseiller de prévention - CDG14

prévention L'assistant de prévention et le cas échéant, le conseiller de prévention, précédemment dénommés ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des 

[PDF] NOTE Assistant et conseillers de prévention - SSTFP

Assistants et Conseillers de Prévention L'accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique a prévue de rénover le réseau des agents chargés de 

[PDF] Référentiel de formation assistant-conseiller de prévention

DE L'ASSISTANT DE PREVENTION ET DU CONSEILLER DE PREVENTION ( DOCUMENT DE BASE : FICHE RIME 2006 : CHARGE DE PREVENTION DES 

[PDF] Enjeux prévention Assistant-Conseiller de prévention - CDG63

Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité, de terrain et les conseillers de prévention assurent une mission de coordination Pour mener à 

[PDF] JUGEMENT CORRECTIONNEL CONTRADITOERE

[PDF] Semaine du développement durable

[PDF] La Commission des services juridiques du Nunavut. Politique sur l inscription à la Liste du Nunavut

[PDF] RAPPORT d activité. Prix & qualité du Service Public d assainissement Non collectif. Communauté de communes Canton de Bourg de Péage

[PDF] Informations utiles pour travailler en plongée professionnelle au Québec

[PDF] 2 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM

[PDF] Qualité RABC* Santé Sécurité au travail - Environnement Responsabilité Sociale des Entreprises

[PDF] DISPOSITIONS GENERALES SERENI ROUTE

[PDF] COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

[PDF] RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INSTITUT DE FORMATION DE L ÉDUCATION NATIONALE

[PDF] Institut supérieur de la finance Comptabilité, Finance, Fiscalité et Patrimoine MASTER 1

[PDF] DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

[PDF] Bourse de Formation tout au long de la vie pour les membres du Syndicat des Métallos

[PDF] POLITIQUE QUALITE DE L ARS Indicateurs certification

[PDF] Projets M2 IAIE autour des évolutions de la base des anciens de l ISTIA

1 FFIICCHHEE PPRREEVVEENNTTIIOONN CCDDGG 5500

Réalisée le 26/10/2004 - Dernière mise à jour le 06/10/2016

FFIICCHHEE PPRREEVVEENNTTIIOONN NN°°0011

"" HHYYGGIIEENNEE SSEECCUURRIITTEE »»

INTRODUCTION

appellation " ACMO » a vocation à disparaître pour

être remplacée par les termes " assistant de prévention » (niveau de proximité) et

" conseiller de prévention » (niveau de coordination). La nouvelle réglementation a pour moyens dont ils disposent. L'autorité territoriale désigne, dans la collectivité établissement, le ou les agents chargés de développer, sous sa responsabilité, une démarche de prévention des risques professionnels. ou partie de son temps, par une commune, ablissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune, ou le centre de gestion

à disposition.

Toutes les collectivités e

désigner au moins un assistant de prévention. Les diverses possibilités de désignation répondre à la réglementation.

Remarques :

toute catégorie hiérarchique. La mise à disposition peut concerner des agents titulaires ou non et de toute catégorie hiérarchique.

Plusieurs des assistants de

prévention et conseillers de prévention :

Les Assistants de Prévention et

Conseillers de Prévention

(ex - ACMO)

LA NOMINATION

2 FFIICCHHEE PPRREEVVEENNTTIIOONN CCDDGG 5500

Réalisée le 26/10/2004 - Dernière mise à jour le 06/10/2016

NOMINATION INTERNE A LA COLLECTIVITE

1) agent en interne.

2) préalable à la prise de fonction.

3)

4) Envoi de cette lettre de cadrage signée des deux parties pour avis au Comité

, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou à défaut au Comité

Technique (CT) compétent.

5)

MISE A DISPOSITION PAR UNE AUTRE COMMUNE, IC DE

COOPERATION INTERCOMMUNALE DONT EST MEMBRE LA COMMUNE OU LE

CENTRE DE GESTION

Deux modalités de mise à disposition peuvent intervenir dans ce cadre :

La mise à disposition statutaire :

1) assistant ou conseiller de prévention dans une autre commune, dans

nale dont est membre la commune ou au Centre de Gestion. 2)

3) Lettre de formalisant son accord sur la convention et la mise à disposition pour

4) Avis de la Commission Administrative Paritaire compétente.

5) Délibération pour la signature de la convention de mise à disposition entre

le ou les organismes

6) de cadrage sur la base de convention définissant les moyens

7) Envoi de cette lettre de cadrage signée des deux parties pour avis au CHSCT ou à

défaut au CT compétent.

8) mise à disposition par de la collectivité

(=> Mutualisation) : ment public de coopération intercommunale (EPCI) et chaque commune intéressée fixera les modalités de fonctionnement du service. Le CT compétent devra être consulté préalablement. Cette convention définira notamment les conditions financières du fonctionnement de ce service. 1) 2) 3)

4) Envoi de cette lettre de cadrage signée des deux parties pour avis au CHSCT ou à

défaut au CT compétent. 5)

6) Signature par les collectivités intéressées

3 FFIICCHHEE PPRREEVVEENNTTIIOONN CCDDGG 5500

Réalisée le 26/10/2004 - Dernière mise à jour le 06/10/2016

Les " ACMO » actuellement en fonction von

ou de conseiller en prévention sous réserve de remplir les formalités suivantes :

1. Elaboration OBLIGATOIRE

2. Envoi de cette lettre de cadrage signée des deux parties pour avis au CHSCT ou à

défaut au CT compétent. 3. Différences entre ASSISTANT de prévention et CONSEILLER de prévention : ASSISTANT de prévention CONSEILLER de prévention

9 Réalise ses missions en complément

de ses activités principales (cas de la majorité des anciens ACMO).

9 Constitue le niveau de proximité du

réseau des agents de prévention. En fonction de la taille de la collectivité, un assistant peut être nommé par service.

9 Peut être un agent de catégorie A, B

ou C. 9 E risques professionnels ou des effectifs le justifie.

9 A pour métier la prévention des risques

professionnels avec une formation

9 Assure une mission de coordination des

assistants de prévention.

9 Est informé des activités des assistants

de prévention. La mission générale des assistants de prévention et des conseillers de prévention SUpYHQWLRQ GHV ULVTXHV DLQVL TXH GDQV OD PLVH HQ quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38