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M Yves Carrière, Commission des services juridiques, Québec; M me formation, des groupes de discussion restreints et des listes de ressources pour le à s'y inscrire Contexte politique : La création du territoire du Nunavut faisait partie

(867) 360-6112 POLITIQUE SUR L'INSCRIPTION À LA LISTE DU NUNAVUT 1 0 Objectifs de politique 1 1 La Commission des services juridiques du Nunavut

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de la Loi sur les services juridiques du Nunavut, L R T N -O 1988, ch L-4 (la « Loi ») Les personnes admissibles peuvent consulter cette politique pour exercer leur droit de choisir un avocat de la défense figurant sur la liste du Nunavut, tel qu'énoncé à l'article d'inscription sur la liste du Nunavut Un avocat, nouveau

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des demandes d'approvisionnement et listes de gestion des contrats) pour vérifier les données Il est service lui recommande de consulter la directive sur le marché des services privés où il trouvera C377 Sondage juridique régional – Kitikmeot C752 Inscription – cours C1827 Mémoire du GN – Commission Iqaluit

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ministère de la Justice, Bureau d'enregistrement juridique du Nunavut (867) 975- 6590 Certificat de conformité délivré par la Commission de la sécurité au travail et de Politique de la NNI relative aux secteurs économiques du Nunavut Si les services offerts par votre entreprise ne se trouvent pas dans la liste, veuillez

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31 mar 2020 · Commission des services juridiques pour l'année financière qui a pris fin le 31 mars 2019 Nos de la CSJ » pour consulter la liste des récipiendaires que nous tenons à féliciter de nouveau d'aide juridique et la Politique de Nunavut 2 0 Ontario 126 122 Saskatchewan 3 1 Terre-Neuve 1 1

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2018, la Commission a fourni des services à environ 3 463 personnes dans les trois domaines de embauchés pour soutenir la CSJN dans la prestation des services juridiques l'inscription d'un plaidoyer à la plus des modifications apportées à la politique des panels, une nouvelle liste de politiques à élaborer au

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20 déc 2019 · 1 9 Liste d'inscription des Inuits du Nunavut 8 du Canada, et aux commissions établies en vertu de la Loi sur les enquêtes qui sont En cas de conflit entre une exigence de la directive et une obligation juridique, types de biens et de services que les entreprises inscrites au REI peuvent fournir Le REI

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