30 déc 1971 · 1971) instituant un régime de pensions civiles particuliers visés aux articles 2 et 3 de la loi n° 015 71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971); 6 - Loi n° 13 80 promulguée par le Dahir n ° 1 81 402 du 11 rejeb 1402 (6 mai
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du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles ( 1) LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de Sa Majesté HASSAN II)
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du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions gère le régime des pensions civiles institué par la présente loi moyenne des émoluments de base tels que définis à l'article 11 ci-dessus, soumis à la retenue
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30 déc 1971 · 1971) instituant un régime de pensions civiles particuliers visés aux articles 2 et 3 de la loi n° 015 71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971); 6 - Loi n° 13 80 promulguée par le Dahir n ° 1 81 402 du 11 rejeb 1402 (6 mai
[PDF] REFERENCE : BO n° 4410 du 20 rabii II 1417 (5-9-96) , page 554
complété, notamment ses articles 1 et 2 ; Vu la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 ( 30 décembre 1971) instituant un Régime de pensions civiles, telle qu'elle a été
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1 jan 2018 · la loi nº 011-71 du 12 kaada 1391 ( 30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de
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31 déc 2017 · nº 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) précitée Le texte en instituant un régime de pensions civiles, de la loi n° 72-14 fixant la
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4 oct 1977 · dahir, la loi n° 06-89 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 ( 30 décembre 1971) instituant un régime des pensions civiles,
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