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Les marchés de maîtrise d"uvre
Club OA Méditerranée
Direction des Routes
Service Ouvrages
d"Art 1 er juillet 2010 F. EDON - Conseil Général des Bouches du Rhône Environnement réglementaire - missions loi MOPRémunération du maître d"oeuvre
SOMMAIRERéunion club OA Méditerranée 01/07/2010 2DR/SOA
Missions complémentaires
Organisation du cadre type CG13
Environnement réglementaire
Loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d "ouvrage public et ses rapports avec la maîtrise d "uvre privée modifiée le 1er décembre 1988 par la loi n°88-1093 Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d "uvre confiées par des maîtres d "ouvrages publics à des prestataires de droit privés. Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 3DR/SOA
Nouveau CCAG PI
Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d "exécution des éléments de mission de maîtrise d "uvre confiés par des maîtres d "ouvrage publics à des prestataires de droit privéCMP 2006 modifié en décembre 2009
L "ordonnance n 2004-566 du 17 juin 2004 modifiant la loi MOPLoi MOP
Loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d "ouvrage public et ses rapports avec la maîtrise d "uvre privée modifiée le 1er décembre 1988 par la loi n°88-1093 Il appartient au Maître d"ouvrage, après s´être assuré de la faisabilité et de l´opportunité de l´opération envisagée, d´en déterminer la localisation d´en définir leprogrammed´en Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 4DR/SOA
déterminer la localisation, den définir le programme, den arrêter lªenveloppe financièreprévisionnelle, dªen assurer le financement, de choisir le processus selon lequel lªouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres dªuvre et entrepreneurs quªil choisit, les contrats ayant pour objet les études et lªexécution des travaux. Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d "uvre confiées par des maîtres d "ouvrages publics à des prestataires de droit privés et arrêté du 21 décembre 1993 Les éléments de mission énumérés à l"article 7 de la loi MOP sont précisés -section II : mission de maîtrise d"uvre pour les ouvrages d"infrastructure : Etudes préliminaires(EP): préciser les contraintes, présenter une ou plusieurs solutions avec délais et coûts se renseigner surRéunion club OA Méditerranée 01/07/20105
DR/SOA
une ou plusieurs solutions avec délais et coûts, se renseigner sur l "existence des réseaux et ouvrages divers Les études d "avant-projet (AVP) : déterminer les principales caractéristiques de la solution retenue, arrêter définitivement le programme, estimer le coût prévisionnel avec décomposition par partie d "ouvrage, établir le forfait de rémunération duMaître d "uvre
Lesétudesdeprojet(PRO):préciser la solution d "ensemble, fixer les caractéristiques et dimensions, établir un coût prévisionnel des travaux en éléments techniques homogènes, fixer l "échéancier prévisionnel et arrêter le partage en lots. Assistance pour la passation des contrats (ACT) VISA:le MOE s"assure que les documents respectent lesDécret n°93-1268 du 29 novembre 1993
Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 6DR/SOA
VISA : le MOE sassure que les documents respectent les dispositions du projet et délivre un visa Direction de l "exécution des contrats de travaux (DET) Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) Assistance lors des opérations de réception (AOR) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993Le contrat de Maîtrise d "oeuvre Fixe la rémunération forfaitaire du MOE (en fonction de l "étendue des missions et du degré de complexité) Fixe le coût prévisionnel assorti d "un seuil de tolérance (montant provisoire si le coût prévisionnel n "est pas suffisamment précis au moment de la passation du contrat). Le coût prévisionnel, et donc le montant de rémunération deviennent définitifs à l "issue de la phase d "avant-projet Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 7DR/SOA
coût prévisionnel dépassé à l "issue d"une consultation : le MOA peut demander au MOE d"adapter ses études, sans rémunération supplémentaire. Si la mission comprend la direction de l "exécution des contrats de travaux et l "assistance aux opérations de réception : nouveau seuil de tolérance avec pénalitésModification du programme : AVENANT
Assistance consultation et information du public Coordination des actions effectuées par des intervenants extérieursEvaluations environnementales
Etudes d "impact et assistance à la présentation des dossiers la vérification détaillées des notes de calculsDécret n°93-1268 du 29 novembre 1993
MISSIONS NON COMPRISES
Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 8DR/SOA
le suivi particulier de la mise en uvre de certains éléments d "ouvrage, nécessitant une présence permanente l "établissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géotechnique les enquêtes de réseaux et concessionnairesOrdonnance n°2004-566 du 17 juin 2004
Permet de poursuivre l "élaboration du programme et l "enveloppe financière pendant l "AVP automatique pour les opérations de réhabilitation Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 9DR/SOA
possible pour les ouvrages neufs, à condition que cela soit prévu dans le contrat, et de justifier de la complexité de l "ouvrage CMP 2006 art 74 : marché de Maîtrise d "oeuvreLe concours est la règle générale
non obligatoire pour la réhabilitation d "ouvrages existants, et les études d "ouvrages d "infrastructures Au-delà du seuil des MAPA fixés à l "article 26 : 2 possibilités Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 10DR/SOA
l "appel d "offres
la procédure négociée : 1ère phase de mise en compétition limitée généralement à l "examen des compétences, références et moyens. Le pouvoir adjudicataire, après avis du jury, dresse la liste des candidats admis à négocier.Documentation - guides - circulaires
Guide à l "intention des maîtres d "ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d "uvre (juin 1994) Circulaire du 05 mai 1994 relative aux modalités d "élaboration, d "instruction et d "approbation des opérations d "investissement sur le réseau routier national non concédé (abrogée) Recommandation T1-90 du 23-04-90 sur la gestion de la qualité lors Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 11DR/SOA
Recommandation T190 du 230490 sur la gestion de la qualité lors de l "étude des projets de génie civil MIQCP - guide infrastructures de transport - MOE décembre 1998 Circulaire n 2001-65 du 18 septembre 2001 relative à l "organisation de la maîtrise d "ouvrage Circulaire MEEDAT du 7 janvier 2008 et guide d"application GUIDE REMUNERATION 2008Aide à la négociation la " mission témoin" en infrastructure est une mission composée des éléments : avant-projet, projet, assistance aux contrats de travaux, visa des études d"exécution et participation à la cellule de synthèse, direction de l"exécution des contrats de travaux et assistance aux opérations de réception. Il n"y a pas de mission de base obligatoire en infrastructure.Le maître d"ouvra
ge pourra donc passer de la maîtrise d"uvre Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 12DR/SOA
gp p publique à la maîtrise d"uvre privée à condition que chaque prestataire privé exécute des éléments de mission complets. L"évolution du forfait de rémunération du maître d"uvre en fonction du coût prévisionnel des travaux établi issu de l"AVP ne porte que sur les éléments de la mission témoinGUIDE REMUNERATION 2008
Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 13DR/SOA
Circulaire MEEDAT du 07 janvier 2008
Ne constituent
pas une étude préliminaire au sens de la loi MOP : AMO phase Objectifs principaux Productions1 Etudes
d"opportunitéApprécier la faisabilité de l"opérationDossier d"études
d"opportunitéDossier de débat
public ou de concertation2 Etudes
préalables (à l"enquête publique)Choisir la solution, fixer son coût avec une bonne fiabilité, lancer l"enquêteDossier d"études
préalablesDossier d"enquête
publique3 Finalisation du
programme (au sens de la loi MOP)Obtenir la DUP, publier
les engagements de l"Etat, arrêter le programme DUPProgramme de
l"opération Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 14DR/SOA
loi MOP)programme4 Mise au point
de l"avant- projetAdopter le coût de référenceApprouver l"avant-projet
Dossier d"avant-
projet5 Conception
détailléeArrêter les caractéristi- ques détailléesMaîtriser le foncier
Réaliser les autres
procédures régementairesDossier de projet
Dossier d"enquête
parcellaireAutres dossiers
réglementaires (dont loi sur l"eau)6 Réalisation
des travauxPréparer et passer les contrats de travauxRéaliser les travaux
DCEPV de réception
Rémunération du MOE
Co: part de l"enveloppe prévisionnelle (valeur m 0 ) affectée aux travaux objet du marché de MOE et Programmesont fixés par le MOMO fixe une tolérance de x % sur le CPT
Désignation du MOE
Fp: forfait provisoire de rémunération du MOEElaboration de l "AVP
CPT: coût prévisionnel des travaux (valeur m 0 Fd: forfait définitif de rémunération du MOE Dès que le CPT est arrêté, il constitue le 1 er engagement du MOE avec une tolérance de y% fixée dans le marché et à respecter pendant tout le déroulement des études et dans les résultats de consultationCPT et Fd contractualisé par voie
d "avenant Elaboration du projet, consultation des entreprises CRT: coût de référence des travaux (valeur m 0 ) : résultatsAO avant Le CRT est arrêté avec pénalités éventuelles sur le Fd proportionnelles au % de dépassement du seuil de tolérance (pénalitésFp : résultat de la consultation
Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 15DR/SOA
CRT: coût de référence des travaux (valeur m 0 ) : résultats AO avant signature des marchésCICT : Coût initial des contrats de travaux
dépassement du seuil de tolérance (pénalités plafonnées à 15%)Exécution des travaux
CTDT: coût total définitif des travaux
2ème
engagement du MOE sur le CICT avec une tolérance de z% sur le coût final des travaux en prix de base En cas de dépassement du seuil de tolérance, pénalité sur la rémunération des éléments de mission VISA+DET+AOR également à 2 fois le taux de dépassement plafonné à 15%Evolution du forfait provisoire
Fd/Fp a 2 a 1 1 Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 16DR/SOA
Coût des
travaux C 0 C 1 C 4 C 3 C 2Plage d"incertitude de
l"enveloppe financière Plancher en deçà duquel le coût de l"opération n"est plus crédible Plafond au-delà duquel l"opération a peu de chance se réaliser Le forfait de rémunération est rendu définitif selon les modalités suivantes : Coût prévisionnel des travaux CPT en HT F d /F p 3 F d /F p =a 1 C 3 1 F d /F p =a 1 +CPT-C 3 (1-a 1 C 1 -C 3 C 1 2 F d /F p =1 C 2 4 F d /F p =1+ CPT-C 2 (a 2 -1) C 4 -C 2Rémunération du MOE
Rédaction AE
Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 17DR/SOA
Sachant que :
C 3 = ..........à compléter HT C 1 = ..........à compléter HT C 2 = ..........à compléter HT C 4 = ..........à compléter HT a 1 = .......... à compléter a 2 = .......... à compléter C 4 d /F p =a 2Missions complémentaires phase conception
MC1 : projet de protection par écrans acoustiquesMC2 : assistance au maître d"ouvrage pour la rédaction d"un marché de maîtrise d"uvre pour les travaux d"isolation phonique de
façade MC3 : établissement et suivi du Dossier loi sur l"eau MC4 : établissement et suivi du Dossier modificatif loi sur l"eau MC5 : établissement et suivi du Dossier d"enquête parcellaire Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 18DR/SOA
MC6 : établissement et suivi du Dossier carrièreMC7-1 : assistance au maître d"ouvrage pour la concertation et l"information du public en phase conception
MC8 : établissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiquesMC9 : établissement des spécifications techniques des marchés de reconnaissance géotechnique
MC10 : établissement des spécifications techniques des marchés de contrôle extérieur MC11-1 : coordination avec les concessionnaires en phase conceptionMissions complémentaires phase réalisation
MC7-2 : assistance au maître d"ouvrage pour la concertation et l"information du public en phase travaux
MC11-2 : coordination avec les concessionnaires en phase travaux MC12 : établissement des Dossiers d"autorisation de défrichement MC13 : vérification complète desnotes de calculs et plans d"ouvrages MC14 : suivi particulier de la mise en uvre de certains éléments d"ouvrage MC15 : suivi du confortement (2ans) des travaux de plantations Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 19