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1 Mecss du Sénat, rapport n° 668 (2015-2016), Le vrai rôle du Fonds de solidarité vieillesse, C Génisson et G Roche, Le premier rapport d'activité du GIP Union retraite pour l'année la Caisse nationale des barreaux français ( CNBF) ;

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CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS RAPPORT 2016 SEPTEMBRE 2017 1 CNBF

Retraite et prévoyance des avocats

B¬»»º½¿ ¯V¬®¿´Á´¿- 8#7 Gilles NOT, Directeur Rapport mis à jour - CA du 29 septembre 2017 CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS RAPPORT 2016 SEPTEMBRE 2017 2

QUELQUES CHIFFRES

1948 création du régime de retraite base obligatoire des professions libérales

1954 fusion de la caisse centrale des Barreaux avec la section des avocats au sein de la caisse

QMPLRQMOH G·MVVXUMQŃH YLHLOOHVVH GHV SURIHVVLRQV OLNpUMOHV F1%)

1979 création du régime de retraite complémentaire obligatoire des avocats

145 déléguéV GHV %MUUHMX[ GH OM PpPURSROH HP G·RXPUH-mer ² 1 Président

65.000 cotisants

Âge moyen des avocates en activité 41,5 ans

47 ans : âge moyen des avocats en activité

15.400 Retraités (y compris réversions)

65,1 MQV HVP O·kJH PR\HQ j OM OLTXLGMPLRn de la retraite en 2016

2.500 retraités actifs

4,3 cotisants pour 1 retraité (droits directs et réversions)

722 PLOOLRQV G·HXURV GH ŃRPLVMPLRQV mises en recouvrement

374 PLOOLRQV G·HXURV GH SUHVPMPLRQV YHUVpHV

GXUpH PR\HQQH GH VHUYLŃH G·XQH UHPUMLPH (droit direct) : 16,7 ans

8,8 PLOOLRQV G·HXURV GH ŃR€P GH JHVPLRQ MGPLQLVPUMPLYH HQ 2016

76 salariés de la CNBF

1,7 PLOOLMUG G·HXURV GH UpVHUYHV PRXV UpJLPHV ŃRQIRQGXV

2,3 années de prestations en réserves pour le régime de base

5 années de prestations en réserves pour le régime complémentaire

1,5 PLOOLRQ G·HXURV G·MLGHV VRŃLMOHV YHUVpHV

CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS RAPPORT 2016 SEPTEMBRE 2017 3

ÉVOLUER

La poursuite du projet informatique en cette année 2016 a été plus que jamais une priorité. Nos

efforts ont porté sur les difficultés de migration des données et de toutes les règles associées.

Nous avons programmé GqV OM ILQ GH O·MQQpH XQ UHQIRUŃHPHQP GHV PR\HQV PLV VXU ŃH ŃOMQPLHUB

2017 VHUM O·MQQpH GH son aboutissement.

2016 MXUM pPp O·MQQpH G·XQH pYROXPLRQ PMÓHXUH : celle de la suppression de la règle dite des " 15

ans », qui déterminait des droits à retraite de base calculés sur une assiette différente, plus faible,

selon que la carrière au Barreau avait été inférieure ou non à 15 années (60 trimestres).

L·MVVHPNOpH JpQpUMOH GHV GpOpJXpV GH OM F1%) M YRPp OM ILQ GH ŃHPPH UqJOH MX SURILP G·XQ VLPSOH

SURUDWDGHODUHWUDLWHGHEDVHIL[pHSDUOquotesdbs_dbs5.pdfusesText_9