[PDF] [PDF] ACCORD SUR LA CREATION DUN COMPTE EPARGNE TEMPS

D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ENTRE LES SOUSSIGNES : ▫ L' Office International de l'Eau, Association loi 1901, dont le siège social est situé



Previous PDF Next PDF





[PDF] Fiche n°

dispositions du code du travail relatives au compte épargne-temps, complexe du fait de sur un compte épargne-temps sont déterminées par accord collectif



[PDF] Note technique

Le compte épargne temps est alimenté par des jours de repos Cependant, le salarié qui envisage de prendre un congé de fin de carrière peut, à partir de 57 



[PDF] LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS - CDG27

Un fonctionnaire titulaire ou un agent contractuel à temps complet ou non complet peut demander l'ouverture d'un compte épargne temps (CET) s'il remplit  



[PDF] COMPTE ÉPARGNE-TEMPS - CFDT UFETAM

31 jan 2020 · 1 - RÉGLEMENTATION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) 2 2 - OUVERTURE ET ALIMENTATION DU CET 3 3 - LE DROIT D'OPTION



[PDF] Le Compte Épargne Temps - UNSA-Postes

contribuer au financement de prestations de retraite (PERCO) Institué à La Poste par l'accord du 7 juillet 2000, le Compte Épargne Temps a été ensuite modifié et  



[PDF] Compte épargne-temps - Portail de la Fonction publique

Votre compte épargne temps évolue, les pos- sibilités d'utilisation des jours épargnés sur le CET sont élargies : • épargne retraite, • indemnisation, • congés Qui 



[PDF] Le compte épargne temps (CET) - CDG 35

Les textes : – Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne- temps dans la fonction publique territoriale, modifié – Arrêté du 3 novembre 2008 



[PDF] COMPTE ÉPARGNE-TEMPS * - Services Automobile

La présente annexe détermine, en application de l'article 1-12 de la Convention collective, les conditions et limites dans lesquelles le compte épargne - temps 



[PDF] 1 Compte épargne temps : textes en vigueur - La Une de la CFE

Compte épargne temps : textes en vigueur Article L3154-3 du code du travail ( compte épargne temps) A défaut de dispositions conventionnelles prévoyant les  



[PDF] ACCORD SUR LA CREATION DUN COMPTE EPARGNE TEMPS

D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ENTRE LES SOUSSIGNES : ▫ L' Office International de l'Eau, Association loi 1901, dont le siège social est situé

[PDF] GROUPE CONSULTATIF TECHNIQUE SUR LES DOCUMENTS DE VOYAGE LISIBLES À LA MACHINE QUINZIÈME RÉUNION. Montréal, 17 21 mai 2004

[PDF] Rapport d évaluation de la licence professionnelle

[PDF] Guide de la retraite. Comprendre la retraite pour mieux la préparer. banque de GRANDE CLIENTÈLE / épargne / services financiers spécialisés

[PDF] Dirigeants : quelles solutions de retraite, après la réforme, pour vous et vos salariés?

[PDF] LES MEMENTOS SYNTEC MEMENTO SOCIAL

[PDF] Principes de sélection de l'équipe nationale belge - Slalom

[PDF] Rappel du calendrier REA et modalités de fixation du taux de remboursement. Quoi Qui Quand Rapport d étape année civile Etablissement

[PDF] Section 8: Réduction du temps de travail et compte épargne-temps

[PDF] Articulation des acteurs du soins en addictologie

[PDF] ffévrier 2011 Cumul emploi - retraite et régimes supplémentaires évrier 2011

[PDF] Baccalauréat Professionnel

[PDF] ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL. Objet

[PDF] Comment conjuguer préparation de sa retraite et avantage fiscal?

[PDF] le Coin du petit programmeur...

[PDF] Qualification / certification