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°99-136 DU SEPTEMBRE - ac-toulousefr
Références : - circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors série n°7 du 23 septembre 1999) - circulaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) - circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 (BO n°29 du 18 juillet 2013) L’instruction des dossiers relatifs aux sorties scolaires facultatives avec nuitées qui en
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