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dra de se rapporter aux textes réglementaires et aux circulaires qui les appropriée, dans le respect de la réglementation centralisé Transport sur la voie publique Hors compostage Collecte interne Tri Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets utilisés ou arrivés à péremption,

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La prise en charge des déchets par un prestataire ne réduit en rien la doit être assurée depuis le tri jusqu'à leur élimination*, en assurant le respect des règles générales et « DIMED hors cyto » une fois individualisés peuvent s'intégrer le cas échéant Arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif au contrôle des filières  

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ED 950 septembre 2011 99 7 1 6 Autres éléments à prendre en compte 99 7 2 Façades 99 La prévention s'appuie sur le respect des principes généraux  

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21 sept 2010 · LE MONDE/JEUDI 23 SEPTEMBRE 1999 L'Europe dont le respect favorisera la dé- Et lorsqu'on lui demanda les dates anglais qui n'a rien à envier à celui de Jacques de dire que le tampon ne changeait semblement, organisé par l' Alliance pour le change- M Barak devait arriver à Paris

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Date d´application : à parution Economiques et Internationales Circulaire n ° 2003-63 du 24 octobre 2003 relative à la modification du fascicule 70 « Ouvrages 

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vérifier la liste et les références précises des normes en vigueur à la date de consultation du fichier Equipement hydraulique d´arrivée et de sortie de l´eau

pdf Circulaire n° 99 136 du 21 septembre 1999 modifiée - BO hors

Circulaire n° 99 136 du 21 septembre 1999 modifiée - BO hors série n° 7 du 23 septembre 1999 Circonscription : Commune : Ecole : Directeur : Tel : fax : courriel : Financement Coût total : Participation de la commune : Autres financements : précisez : Coop APE Part à la charge des familles : Cf cir 2005 « aucun

°99-136 DU SEPTEMBRE - ac-toulousefr

Références : - circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors série n°7 du 23 septembre 1999) - circulaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) - circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 (BO n°29 du 18 juillet 2013) L’instruction des dossiers relatifs aux sorties scolaires facultatives avec nuitées qui en

LISTE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE REFERENCE

Circulaire n°2004-084 du 18 mai 2004 BO N°21 du 27 mai 2004 Respect de la laïcité Circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 BO N°24 du 12 juin 2003 Photographie scolaire Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée par les circulaires nos 2000-075 du31 mai 2000 et 2005-001 du 5 janvier 2005 BO N°7 Hors série du 23 septembre 1999

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?Guide pratique

Déchets issus de médicaments

Déchets liquides

Pour une bonne gestion des déchets

produits par les établissements de santé et médico-sociauxCouv_DASRIA_v2 copie.pdf 1 01/04/16 11:57

Pour une bonne gestion des déchets

produits par les établissements de santé et médico-sociaux

Déchets issus de médicaments

Déchets liquides

Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Ce guide a été élaboré par un groupe de travail présidé par M. Philippe Parvy (la composition

est précisée en ?n de document).

Les travaux d'élaboration du guide ont été réalisés avec le soutien des fédérations hospitalières

(Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap),

Fédération hospitalière de France (FHF), Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), Fédération

nationale des centres de lutte contre le cancer (Unicancer), ainsi que de la Société française de

santé-environnement (SFSE) et de l'Association scienti?que et technique pour l'eau et l'envi ronnement (ASTEE), notamment pour sa relecture de la partie relative à la gestion du réseau d'eaux usées).

Ce guide a été soumis à l'avis du Haut Conseil de la santé publique - HCSP - (avis du 5 juin

2015). Il a également béné?cié de l'aimable contribution, par leur relecture attentive, des cor

respondants :

l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), Agence nationale d'appui à la perfor

Avant-propos

L'activité des établissements de santé et médico-sociaux génère divers types de déchets (déchets

ménagers, déchets à risque infectieux ou radioactif, déchets issus de médicaments...) relevant

ou non d'activités spéci?ques liées aux soins. Les établissements se sont intéressés dans un

premier temps à la gestion des déchets solides, mais, depuis plusieurs années, la prise en charge

des déchets liquides est devenue une préoccupation vis-à-vis de la prévention des risques et du

développement durable.

La gestion des déchets fait d'ores et déjà l'objet de démarches a?n d'améliorer la sécurité des

personnels et des patients ainsi que la qualité des soins. Ainsi, la nécessité d'une gestion

adaptée de ces déchets liquides ?gure dans la convention portant engagements mutuels pour le développement durable entre notamment les ministères chargés de l'Environnement et de la Santé et les fédérations hospitalières 1 . Elle vise notamment à intégrer les enjeux du développe

ment durable dans les pratiques professionnelles des acteurs de santé. S'agissant plus particuliè

rement des déchets issus de médicaments, le plan national sur les résidus de médicaments dans

les eaux (2011-2015) répondait à l'objectif de préservation de l'environnement et des ressources

en eau vis-à-vis des résidus de médicaments et de réduction à la source de leurs émissions dans

l'environnement, par des stratégies de prévention portant sur la gestion des déchets souillés et

des médicaments non utilisés. En outre, la gestion des déchets, solides ou liquides, est inscrite

dans le manuel de certi?cation V2010, version 2014 des établissements de santé, par la Haute

Autorité de santé. En?n, améliorer la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets

liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux était une des mesures retenues par

2015.

sous l'égide du ministère chargé de la Santé, avec la collaboration du ministère chargé de l'Envi

ronnement, en s'appuyant sur les travaux d'un groupe d'experts multidisciplinaires, et après

avis du Haut Conseil de la santé publique, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et

Il s'adresse à l'ensemble des professionnels (cadres de direction, professionnels de santé, per

sonnels des services techniques) ayant en charge la gestion des déchets et le développement

durable au sein des établissements de santé et médico-sociaux. Ce guide rappelle succinctement

les règles en vigueur et propose des recommandations de bonnes pratiques, tant pour la gestion

Préface

1. Une première convention a été signée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Cette convention devrait être

renouvelée au cours de l'année 2016.

des déchets issus des médicaments que pour celle des déchets liquides à risques, établies sur le

retour d'expériences. Il constitue donc un outil d'aide méthodologique pour les établissements

qui s'inscriront dans cette démarche.

tion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé

et médico-sociaux.

Le directeur général de la santé

Le directeur général de l'offre de soins

Le directeur général de la cohésion sociale

Jean-Philippe Vinquant

Sommaire

I. La gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux

1. Une production de déchets diversifiée et importante

Des quantités produites significatives

Les principes directeurs de la gestion des déchets Un e gestion spécifique pour les déchets dangereux

2. L'organisation de la gestion des déchets issus de médicaments

et des déchets liquides au sein des établissements Les enjeux de la gestion des déchets issus de médicaments et des d

échets liquides

Les réponses aux différents enjeux

II. La maîtrise du circuit de gestion des déchets issus de médicaments

1. Réglementation

Classification des déchets et définition de leur dangerosité Réglementations spécifiques au traitement de certains DIMED

2. Production

3. Gestion opérationnelle

Gestion des DIMED au sein des établissements

Recommandations relatives à la mise en place des filières " DIMED cyto » et " DIMED hors cyto » III. La maîtrise du circuit de gestion des déchets liquides à risques

1. Déchets liquides à risque radioactif

Réglementation

Production

Gestion opérationnelle

2. Déchets liquides à risque infectieux

Réglementation

Production

Gestion opérationnelle

3. Déchets liquides à risque chimique

Réglementation

Production

Gestion opérationnelle

4. Déchets liquides à risques combinés

Réglementation

Production

Gestion opérationnelle

page 8 page 9 p age 9 p age 10 p age 10 page 11 p age 11 p age 14 page 22 page 24 p age 24 p age 26 page 28 page 29 p age 29 p age 32 page 39 page 40 p age 41 p age 42 p age 44 page 47 p age 48 p age 50 p age 52 page 64 p age 65 p age 67 p age 68 page 77 p age 77 p age 77 p age 78 IV. La gestion du réseau d'eaux usées dans l'établissement et du déversement des eaux usées

1. La maîtrise du réseau interne de l'établissement

2. Le déversement des eaux usées dans le système d'assainiss

ement collectif ou dans le milieu récepteur Lorsque l"établissement est raccordé au système d"assainissement collectif Lorsque l"établissement n"est pas raccordé au système d"assainissement collectif

3. Les contrôles des eaux usées des établissements

4. Les prétraitements

in situ

Annexes

Annexe 1

d'enlèvement de déchets à risques

Annexe 2

Annexe 3

a priori des risques professionnels

Annexe 4

Annexe 5

de Paris sur la gestion des déchets issus de médicaments

Annexe 6

Annexe 7

homologués

Annexe 8

spéci?ques aux DASRIA

Annexe 9

Liste des tableaux et ?gures

Glossaire

Liste des sigles

Groupe de travailpage 82

page 84 page 84 p age 84 p age 86 page 86 page 87 page 89 page 90 page 94 page 102 page 108 page 111 page 114 page 123 page 124 page 127 page 128 page 129 page 135 page 137

I. La gestion des déchets issus

de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux

Environnement et santé

9

Le présent guide concerne les établissements de santé et médico-sociaux, avec hébergement, dénom

més ici "

établissements

». Les établissements d'hospitalisation à domicile ou autres services de soins

à domicile n'entrent pas dans le champ du guide, compte tenu des spécificités de ces établissements

(caractère diffus de la production des déchets, intervention au domicile du patient notamment).

1. Une production de déchets diversiée et importante

Des quantités produites signicatives

L'activité des établissements génère différents types de déchets * : déchets ménagers, déchets à risque infectieux ou radioactif, déchets issus de médicaments* (DIMED), etc.

En termes quantitatifs, les établissements produisent environ 700 000 tonnes de déchets de toute sorte

par an, ce qui représente une faible proportion (3,5 %) de la production nationale (données 2010).

En moyenne, ils produisent environ une tonne de déchets par lit chaque année, ce qui représente trois

fois la production annuelle nationale par habitant (360 kg) [1]. En particulier, les déchets d'activités

de soins à risque infectieux représentent un gisement de 170 000 tonnes [2], produits à 95 % par les

établissements.

Bien que l'utilisation de certains produits chimiques tels que les biocides ou les désinfectants ait pu

augmenter ces dernières années, il est difficile d'identifier de manière fine les quantités utilisées par

les établissements. En outre, ces dernières seraient difficilement transposables d'un établissement à

un autre. Dans un premier temps, les établissements se sont intéressés prioritairement à la gestion des déchets

solides. Mais, depuis plusieurs années, les préoccupations se sont également portées vers la gestion des

déchets liquides , parmi lesquels les déchets liquides à risques

Déchets liquides et

effiuents * relèvent de réglementations différentes : liée aux déchets ; eaux usées*) rejoignant le réseau de collecte des eaux usées de l'établissement puis

le système d'assainissement collectif* ou le milieu récepteur*, répondent à la réglementation

spécifique relative au déversement des eaux usées.

Le présent guide distingue les

déchets dangereux * et non dangereux et rappelle les éléments de

réglementation permettant l'identi≥cation et la gestion adaptée des déchets liquides à risques

(chimique, biologique, radioactif) afin d'éviter leur déversement dans le réseau d'eaux usées de l'éta

blissement. Certains déchets non collectable s* seront déversés dans le réseau d'eaux usées de l'éta

blissement puis dans le système d'assainissement collectif ou dans le milieu récepteur, dans le respect

des dispositions réglementaires (déversements dûment autorisés) ;

à ce titre, le champ d'intervention

du guide se situe au carrefour des deux réglementations précitées

Les établissements de santé sont de gros consommateurs d'eau, et on estime aujourd'hui que le volume

d'eau, qui rejoindra par la suite le réseau d'eaux usées, peut varier de 400 à 2 000 litres par lit et par

jour suivant le type d'activités. Une gestion des déchets liquides à risques, visant à éviter leur déver

sement dans le réseau d'eaux usées des établissements, constitue un enjeu important en matière de

prévention desquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39