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2 mar 2020 · AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de l'Adour Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte au siège communauté de communes du Seignanx situé sur la commune de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX (40)
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11 avr 2013 · du PLUi Communauté de Communes du Seignanx Communes : Biarrotte Biaudos Ondres Saint-André-de-Seignanx Saint-Barthélemy
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Avis d'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d' utilité publique et Le syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de parcs d'activités communauté de communes du Seignanx se prononcera, par une Le préfet des Landes pourra déclarer d'utilité publique le projet présenté par le
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19 août 2016 · AVIS DÉLIBÉRÉ N° 2016AALPC3 adopté lors de la séance du 19 de la communauté de communes du Seignanx (Landes) réglementaires en la matière et permette au public de se prononcer sur un dossier complet lors de l' enquête connaissent toutefois d'importantes difficultés dans la gestion des
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Sur le territoire des communes de Tarnos, Saint-Martin-de-Seignanx, VU les pièces constatant que l'avis d'enquête a été affiché dans les communes de Tarnos, Saint- l'environnement et sollicitant la déclaration d'utilité publique du projet ; Institution Adour, Communauté de communes du Seignanx et Communes de
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