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la carte d'identité en consultant la page suivante de service-public : Vous devez déposer votre demande de carte nationale d'identité dans la commune de



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(Les cartes d'identité délivrées depuis le 2 janvier 2004 sont valables www service-public Mise à jour Vous ne possédez ni carte d'identité ni passeport :



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PASSEPORT CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ Le formulaire (Service-Public fr) : télécharger le cerfa 12100*02 ou accéder directement à la pré-demande en 



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avec la pièce d'identité de l'hébergeant (mention de + 3 mois) Un justificatif de https://www service-public fr/particuliers/actualites/A10307 Imprimer le CERFA 



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www service-public fr/ et cartes nationales d'identité Carte Nationale d' Identité originale ou passeport original, valide ou périmé(e) depuis moins de 5 ans, 



carte nationale didentité - Votre Espace Citoyens

www service-public (Cf détails page suivante) Ancienne carte nationale d' identité (+ photocopie recto- verso au format A4), pour un renouvellement



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Horaires d"accueil au public

du lundi au vendredi :

8 h 45 - 12 h 00 et 13 h 30 - 16 h 15

mardi et jeudi : fermé les après-midis

Vous voulez venir obtenir des informations :

- Nous vous signalons que la Préfecture est en ville haute et que vous ne pouvez pas stationner dans l"enceinte de la Préfecture, - Les parkings publics gratuits les plus proches se situent : > Cité administrative > Rempart du Nord

LA CARTE NATIONALE D"IDENTITE

Mieux vous informer pour vous faire gagner du temps

Attention

La fabrication des cartes nationales d"identité est effec- tuée par un centre de traitement. La Préfecture ne maî- trise donc pas l"intégralité de sa confection. Aussi pour obtenir votre titre n"attendez pas le dernier moment. Évitez les périodes d"affluence traditionnelles, notam- ment avant les vacances et dans les semaines qui pré- cèdent les examens scolaires. Pour vos cartes nationales d"identité, vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile. Votre présence lors de la constitution de votre dossier est obligatoire pour signer votre formulaire et recueillir vos empreintes digitales, et lors de son retrait car vous devez signer une attestation de remise en pré- sence de l"agent qui vous la remet.

Téléphone

24 h/24 et 7 j/7 :

? 03 23 21 82 80 (serveur vocal) du lundi au vendredi de 08 h 45 à 12 h 00 : ? 03 23 21 84 33

Site Internet

www.aisne.gouv.fr Les imprimés de demande de carte nationale d"identité sont disponibles en mairie. Vous avez cependant la possibilité, pour préparer votre demande, de téléchar- ger sur le site Internet des services de l"Etat dans l"Aisne : www.aisne.gouv.fr ou sur le site Internet : www.service-public.fr Vous pouvez également, à partir du numéro de de- mande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dos- sier, savoir si le titre est disponible en mairie ou deman- der à en être informé par courriel ou SMS sur le site

Internet :

www.interieur.gouv.fr rubrique " vos démarches ».

Edition du 04.02.2014

Vous devez faire établir une déclaration de vol au commis- sariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu ou s"est produit le vol ou si le vol a eu lieu à l"étranger aux autorités de police locale et au consulat de France le plus proche. Un récépissé vous sera remis, il devra être joint à votre demande de délivrance d"un nouveau titre. Les mê- mes formalités que pour l"obtention d"un premier titre de- vront ensuite être accomplies Vous devez faire établir une déclaration de perte à la mai- rie de votre domicile. Cette déclaration est ensuite jointe au formulaire de demande de nouveau titre. Les mêmes formalités que pour l"obtention d"un premier titre devront ensuite être accomplies.

EN CAS

DE PERTE

EN CAS

DE VOL BON

À SAVOIR

La carte nationale d"identité en cours de validité vous dis- pense de passeport pour les déplacements d"une durée inférieure à 3 mois . ? dans les états de l"Union européenne (Allemagne, Autri- che, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Esto- nie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Litua- nie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Ré- publique tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slo- vénie, Suède.) ? dans les états de l"Espace économique européen (états membres de l"Union européenne ci dessus et Islande,

Liechtenstein, Norvège.)

? en Suisse, à Monaco, en Andorre, à Saint-Marin, au

Saint-Siège et en Turquie

(pour ce dernier pays, le Minis- tère des Affaires étrangères recommande toutefois de privi- légier pour des raisons pratiques l"usage du passeport). De plus amples informations sont disponibles sur le site in- ternet : www.diplomatie.gouv.fr

Rubrique : conseils aux voyageurs

Vous devez compléter le formulaire de demande et fournir :

1/ Pour tout dossier de demande

- 2 photographies d"identité de format 35 X 45 mm, iden- tiques, récentes et parfaitement ressemblantes représentant le demandeur de face et tête nue (pas de couvre-chef, de foulard, de serre-tête ou autre objet décoratif). Si vous portez des lunettes, le port n"est pas obligatoire sur les photogra- phies. Les yeux devant apparaître, les verres foncés, les re- flets de flash sur les verres et la monture ne doivent pas les cacher. En cas de doute, consultez la planche photogra- phique disponible en mairie. - Un justificatif de domicile ou de résidence (acte de proprié- té, contrat de location, quittance de loyer, avis d"imposition ou de non imposition, factures de fournisseurs de services :

électricité, eau, téléphone ...).

2/ Pour une première demande :

* Dans le cas où le demandeur ne peut fournir de document sécurisé (carte nationale d"identité plastifiée ou passeport

électronique ou biométrique) :

-> Un justificatif d"état civil (copie intégrale d"acte de nais- sance, extrait d"acte de naissance portant mention de la filia- tion ou en cas d"impossibilité la copie intégrale d"acte de ma- riage). -> Un justificatif de nationalité française (si le justificatif d"état civil ne suffit pas à attester de la nationalité française par inscription d"une mention marginale). * Dans le cas ou le demandeur peut fournir un document sé- curisé : Ce document suffit à établir l"état civil et la nationalité. Dans ce cas seuls sont exigés les photographies d"identité et le justificatif de domicile ou de résidence. *Dans le cas où le demandeur peut fournir une carte natio- nale d"identité cartonnée ou un passeport non sécurisé : -> Document encore valide ou périmé depuis moins de 2 ans : ce document suffit à établir l"état civil et la nationalité. Dans ce cas seuls sont exigés les photographies d"identité et le justificatif de domicile ou de résidence. -> Document périmé depuis 2 ans ou plus : photographies d"identité, justificatif de domicile ou de résidence, justificatif d"état civil et justificatif de nationalité. Le formulaire de demande est complété par la personne ayant l"autorité parentale (l"un des parents, le tuteur ou en cas de divorce le parent investi de l"autorité parentale). - pour les parents mariés : fournir une copie intégrale d"acte de naissance ou un extrait d"acte de naissance portant men- tion de la filiation. - pour les parents non mariés : fournir l"acte de naissance mentionnant la date de reconnaissance. - si besoin, le jugement de divorce ou la déclaration conjointe de l"exercice de l"autorité parentale, la décision de justice de tutelle. D"autres renseignements sont consultables sur notre site internet à l"adresse suivante : www.aisne.gouv.fr Vous pouvez également nous poser des questions par courriel à l"adresse de messagerie suivante : prefecture@aisne.gouv.fr La carte nationale d"identité est une pièce d"identité. Le demandeur doit être de nationalité française. Depuis le 1er janvier 2014 les CNI délivrées à des majeurs sont valables 15 ans. Les CNI délivrées à des mineurs restent valables 10 ans. Seules les CNI délivrées à des majeurs entre le 02.01.2004 et le 31.12.2013 ont leur durée de validité automatiquement

prolongée de 5 ans, sans formalité particulière. La délivrance de la carte nationalité est en principe gratuite.

Toutefois, son renouvellement, quel qu"en soit le motif, est

soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente carte n"est pas présentée

au guichet de la mairie (dispositions applicables pour toute demande déposée en mairie à compter du 1er janvier 2009 - art. 1628 bis du code général des impôts). En cours de validité, la carte nationale d"identité permet l"entrée dans certains pays sans être détenteur d"un passe- port. Elle n"est pas obligatoire. Même périmée, elle permet de justifier de son identité sur le territoire français, tant que la photo est ressemblante.

DISPENSE

DE

PASSEPORT

VOUS

SOUHAITEZ

OBTENIR

UNE CARTE

D"IDENTITÉ

POUR EN

SAVOIR

PLUS POUR LES

MINEURS

3/ Pour un renouvellement

* D"une carte nationale d"identité sécurisée : Ce document suffit à établir l"état civil et la nationalité. Dans ce cas seuls sont exigés les photographies d"identité et le justificatif de domicile ou de résidence. * D"une carte nationale d"identité cartonnée avec présenta- tion d"un document sécurisé (passeport électronique ou bio- métrique) : Le document sécurisé joint suffit à établir l"état civil et la na- tionalité. Dans ce cas seuls sont exigés les photographies d"identité et le justificatif de domicile ou de résidence. * D"une carte nationale d"identité cartonnée sans présenta- tion de document sécurisé : -> Document joint encore valide ou périmé depuis moins de

2 ans : ce document suffit à établir l"état civil et la nationalité.

Dans ce cas seuls sont exigés les photographies d"identité et le justificatif de domicile ou de résidence. -> Document périmé depuis 2 ans ou plus : photographies d"identité, justificatif de domicile ou de résidence, justificatif d"état civil et justificatif de nationalité.quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14