[PDF] [PDF] Décision DG n - Ministère des Solidarités et de la Santé

[PDF] Document ci-dessous au format pdf - geriatrie-albicom

mise en ligne le 23 décembre 2011 Les Centres Mémoire de Ressource et de Recherche (CMRR) et approche inédite d'un problème éthique difficile Pour Brigitte Salle et Thibault Simon (Salle B et Simon T, 2010) « l'objectif est de Espace éthique CM2R ROUEN, 9 http://www3 chu-rouen fr/Internet/cmrr/

[PDF] Décision DG n - Ministère des Solidarités et de la Santé

15 juil 2010 · Délibération n° 2010-04 du 28 avril 2010 relative à l'approbation du L'ambition qui préside à la naissance, le 13 décembre 2007, de cet Poursuivre le développement de la plate-forme « Internet » du CNG taire de Rouen depuis 2005 sous la responsabilité d'un praticien agréé; CM et CMRR (MIG)

[PDF] Santé Protection sociale Solidarité - Ebola - Ministère des

15 juil 2010 · BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2010 SOMTHE, Pages 1 L' ambition qui préside à la naissance, le 13 décembre 2007, de cet Poursuivre le développement de la plate-forme « Internet » du CNG taire de Rouen depuis 2005 sous la responsabilité d'un praticien CM et CMRR (MIG)

[PDF] 1. CONNEXION A VOTRE ESPACE PERSONNEL

[PDF] CODE DE L'URBANISME. (Partie Législative) Titre III : Espaces boisés

[PDF] LES AVANTAGES EN NATURE

[PDF] Récapitulatif des pièces à joindre au dossier de sorties scolaires avec nuitées

[PDF] DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION D ABATTAGE D ARBRES OU DE COUPE FORESTIÈRE

[PDF] [ ] Crédits bancaires tpe de moins de 25 000 euros Les engagements :

[PDF] CHAPITRE 14 Dispositions relatives à la propreté, à l'aménagement paysager et à l'abattage d'arbres

[PDF] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

[PDF] RISQUE INCENDIE. Du débroussaillement à l emploi du feu. pour qu il ne soit pas trop tard, Les bonnes pratiques. ensemble agissons!... www.gard.

[PDF] Ministère des Services sociaux et communautaires

[PDF] MISE EN PERSPECTIVE. Paysages et scènes avec des personnes. Atelier du 29 mars 2013, dirigé par Jean Pierre PONS. Dans le bouquet.

[PDF] Charte du formateur DIFOR

[PDF] Tarifs : 250 ht mensuel pour un établissement jusque 100 lits 350 ht mensuel pour un établissement de plus de 100 lits

[PDF] DOSSIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGES EN ENTREPRISE

[PDF] ECHANGER / S EXPRIMER

15 juillet 2010

Ministère du travail, de la solidarité

et de la fonction publique

Ministère de la santé et des sports

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

Concours et vacance de postes

Avis de concours

Avis de vacance de postes

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°6 - 15 juillet 2010

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 6/2010 SOMTHE, Pages 1.

Sommaire thématique

Pages ___.

ADMINISTRATION

Administration gŽnŽrale

Services dŽconcentrŽs

AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelle

Délibération n° 2010-01 du 17 mars 2010adoptant le contrat d'objectifs et de performance du Centre

national de gestion (2010-2013)1

Délibération n°2010-02 du 17 mars 2010relative à la mise en place du cadre de référence par métiers

pour les personnels du Centre national de gestion21

Délibération n° 2010-04 du 28 avril 2010 relative à l'approbation du compte financier 2009 du CNG27

Délibération n° 2010-05 du 28 avril 2010relative à l'affectation du résultat 2009 du Centre national de

gestion28 Arrêté du 3 juin 2010portant nomination des membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2009-201029

Arrêté du 21 mai 2010modifiant l'arrêté du 9 février 2007 portant nomination au comité des carrières

des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social

des indépendants30

Décision du 3 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique

effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article

L. 2131-4-2 du code de la santé publique31

Décision du 9 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique33

Décision du 10 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique34

Décision du 16 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique35

Décision du 16 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique36

Décision du 18 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique37

Décision du 18 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique38

Décision du 18 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique39 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 6/2010 SOMTHE, Pages 2.

Décision du 24 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique40

Décision du 25 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique41

Décision du 29 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique42

Décision du 29 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique43

Décision du 29 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique44

Décision du 30 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique45

Décision du 30 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-11 du code de la santé

publique46

Décision du 31 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique47

Décision du 31 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique48

Décision du 31 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique49

Décision du 31 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique50

Décision du 31 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique51

Décision du 31 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique52

Décision du 31 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique53

Décision du 31 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique54

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique56

Décision du 7 avril 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique58

Décision du 7 avril 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique59

Décision du 7 avril 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2du code de la santé publique60

Décision du 7 avril 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique61

Décision du 7 avril 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique62

Décision du 13 avril 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique63

Décision du 13 avril 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique64 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 6/2010 SOMTHE, Pages 3.

Décision du 13 avril 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique65

Décision du 14 avril 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique66

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique67

Décision du 15 avril 2010 relative à la commission consultative interne des marchés68

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique70

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique71

Décision du 20 avril 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique72

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique73

Décision du 20 avril 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique74

Décision du 20 avril 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique75

Décision du 20 avril 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique

effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article

L. 2131-4-2 du code de la santé publique76

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique77

Décision du 21 avril 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique78

Décision du 21 avril 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique79

Décision du 22 avril 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique80

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique81

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique82

Décision du 22 avril 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique83

Décision n°DS 2010-13 du 23 avril 2010portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang84

Décision du 23 avril 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique85

Décision du 23 avril 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique87

Décision du 26 avril 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique88

Décision du 26 avril 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique89

Décision du 27 avril 2010de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément

pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L.

2131-4-2 du code de la santé publique90

Décision du 27 avril 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique91 Décision DG n° 2010-128 du 4 mai 2010portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux92

Décision n°DS 2010-14 du 12 mai 2010portant délégation de signature à l'Établissement français du

sang93 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 6/2010 SOMTHE, Pages 4.

Décision DG n° 2010-109 du 14 mai 2010portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2010-110 du 14 mai 2010portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux95

Décision DG n° 2010-111 du 14 mai 2010portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur

les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches Décision DG n° 2010-112 du 14 mai 2010portant nomination d'expert auprès de la Commission

nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé

publique97

Décision DG n° 2010-113 du 14 mai 2010portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2010-114 du 17 mai 2010portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé99

Décision DG n° 2010-115 du 20 mai 2010portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2010-116 du 20 mai 2010portant nomination d'un expert auprès de la commission

chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des

médicaments101

Décision n°10-873 du 20 mai 2010portant délégation de signature à l'Établissement de préparation

et de réponse aux urgences sanitaires102

du règlement intérieur de la commission évaluation économique et santé publique (CEESP)103

Décision du 27 mai 2010portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la

région Alsace104 français du sang105 sanguine à l'Établissement français du sang108

Décision DG n° 2010-130 du 2 juin 2010portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2010-131 du 2 juin 2010portant nomination d'un expert auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique110

Décision DG n° 2010-137 du 4 juin 2010portant nomination d'un expert auprès de la Commission

nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux111

de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique112

Décision DG n

° 2010-126 du 8 juin 2010modifiant la décision DG n° 2010-54 du 2 mars 2010 portant française de sécurité sanitaire des produits de santé113

Décision DG n° 2010-127 du 8 juin 2010portant nomination d'un expert auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique114

Décision du 8 juin 2010portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés à

L. 312-8 et R. 312-201 du code de l'action sociale et des familles115

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés136

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 6/2010 SOMTHE, Pages 5.

Professions de santŽ

Etablissements de santŽ

Arrêté du 12 avril 2010fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de

médecin dans la spécialité " médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-

1-1 du code de la santé publique138

Arrêté du 13 avril 2010fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de

médecin dans la spécialité " pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1

du code de la santé publique139

Arrêté du 3 mai 2010fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de

médecin en application des dispositions de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n°99-

641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle140

Arrêté du 5 mai 2010fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de

médecin dans la spécialité " réanimation médicale » en application des dispositions de l'article L.

4131-1-1 du code de la santé publique141

Arrêté du 18 mai 2010fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de

médecin dans la spécialité " endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des

dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique142

Arrêté du 18 mai 2010fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de

médecin dans la spécialité " neurochirurgie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-

2 du code de la santé publique143

Arrêté du 19 mai 2010fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de

médecin dans la spécialité " médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions

du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique144

Arrêté du 20 mai 2010 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France145

Arrêté du 26 mai 2010portant prorogation du mandat des membres de l'Union nationale des professionnels de santé146

Arrêté du 2 juin 2010fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de

médecin dans la spécialité " oncologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2

du code de la santé publique147

Arrêté du 2 juin 2010fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de

médecin dans la spécialité " néphrologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-

2 du code de la santé publique148

Arrêté du 8 mars 2010portant renouvellement dans l'emploi de conseiller général des établissements

de santé149

Arrêté du 9 avril 2010portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de

santé150

Arrêté du 14 avril 2010portant renouvellement dans l'emploi de conseiller général des établissements

de santé151

Arrêté du 14 avril 2010portant renouvellement dans l'emploi de conseiller général des établissements

de santé152

Arrêté du 14 avril 2010portant fin de fonction dans l'emploi de conseiller général des établissements

de santé153 de formation aux gestes et soins d'urgence pour l'exercice de certaines professions de santé154 Circulaire DGOS/R1/DSS n° 2010-177 du 31 mai 2010relative à la campagne tarifaire 2010 des

établissements de santé158

Instruction DGOS/PF1 n 2010-155 du 7 mai 2010relative à la représentation du personnel au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé196

Instruction DGOS/MSIOS n° 2010-184 du 3 juin 2010relative à la définition et au suivi des ressources

et des charges des systèmes d'information hospitaliers198 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 6/2010 SOMTHE, Pages 6.

Personnel

SantŽ publique

SantŽ environnementale

Professions sociales

Action sociale

PROTECTION SOCIALE

SŽcuritŽ sociale : organisation, financement

Arrêté du 27 mai 2010portant nomination des membres de l'Observatoire national des emplois et des

métiers de la fonction publique hospitalière214

Arrêté du 28 mai 2010portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation

sanitaire et sociale216

Circulaire DGCS/SD3A n° 2010-93 du 2 avril 2010 relative à l'application du plan canicule 2010217

Circulaire DGS/RI1 n° 2010-163 du 17 mai 2010relative aux modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole250 Circulaire interministérielle DGS/DUS/UAR n° 2010-175 du 28 mai 2010relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2010 du plan national Canicule et à l'organisation de la permanence des soins propre à la période estivale297

Circulaire DGS/EA3 n 2010-186 du 4 juin 2010relative à une enquête sur l'activité des agences

régionales de santé et des services communaux d'hygiène et de santé en matière d'inspection et de

contrôle en hygiène alimentaire, au cours de l'année 2009306

Arrêté du 7 juin 2010modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination des membres de la

commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale312

Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/1A n° 2010-179 du 31 mai 2010relative aux orientations

de l'exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux

accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées313

Circulaire DSS/SD 2B n 2010-181 du 1er juin 2010relative au prêt à l'amélioration de l'habitat pour

les assistants maternels339 Listedes agents de contrôle ayant obtenu l'autorisation provisoire d'exercer en application des

dispositions de l'arrêté 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des

visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale343

de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de

sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux

articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale344 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 6/2010 SOMTHE, Pages 7.

Accidents du travail

Arrêté du 4 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée

d'activité des travailleurs de l'amiante345

Décision du 18 mai 2010portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de

l'amiante346

Décision du 18 mai 2010portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de

l'amiante347

Décision du 18 mai 2010portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de

l'amiante348

Décision du 18 mai 2010portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de

l'amiante349 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 6/2010 SOMCHR, Pages 1.

Sommaire chronologique

Pages ___.

3 mars 2010

8 mars 2010

9 mars 2010

10 mars 2010

16 mars 2010

17 mars 2010

18 mars 2010

Décision du 3 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique

effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article

L. 2131-4-2 du code de la santé publique31

Arrêté du 8 mars 2010portant renouvellement dans l'emploi de conseiller général des établissements

de santé149

Décision du 9 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique33

Décision du 10 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique34

Décision du 16 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique35

Décision du 16 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique36

Délibération n° 2010-01 du 17 mars 2010adoptant le contrat d'objectifs et de performance du Centre

national de gestion (2010-2013)1

Délibération n°2010-02 du 17 mars 2010relative à la mise en place du cadre de référence par métiers

pour les personnels du Centre national de gestion21

Décision du 18 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique37 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 6/2010 SOMCHR, Pages 2.

24 mars 2010

25 mars 2010

29 mars 2010

30 mars 2010

31 mars 2010

Décision du 18 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique38

Décision du 18 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique39

Décision du 24 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique40

Décision du 25 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique41

Décision du 29 mars 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique42quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38