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comparaison France - Allemagne France Allemagne Traitement comptable APU SNF Nature de la dépense France: quel effet sur la dépense publique si



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Dépenses publiques: une

comparaison France -

Allemagne

Arthur Sode

1Titre de la présentation

2Le grand écart des dépenses publiques Fr-All : en

20 ans, de -0,5 pt PIB à +13,0 pts de PIB

Source: Eurostat

3Crédits d'impôt restituables et cotisations

sociales imputées en 2015

Sources: INSEE et DESTATIS

Note: les cotisations sociales imputées et les crédits d'impôt hors CICE sont ceux de 2014 pour la France

4En 20 ans, de -0,9 pt de PIB à + 10,7 pt de PIB

Sources: Eurostat, INSEE et DESTATIS

Note: les cotisations sociales imputées et les crédits d'impôt hors CICE sont ceux de 2014 pour la FranceRatios de dépenses publiques sur PIB bruts et ajustés

5Rémunération et emploi public

Source: EurostatSources: OCDE

6Traitement des dépenses de personnels des

hôpitaux publics en comptabilité nationale

FranceAllemagne

Traitement comptableAPUSNF

Nature de la dépense publiqueRémunération Consommation finale

Emploi en 20141 180 000700 000

Rémunération en 201453 Mds€29 Mds €

Sources: INSEE et DESTATIS

7Rémunération et emploi public

Source: EurostatSources: OCDE

8France: quel effet sur la dépense publique si

les hôpitaux publics étaient comptabilisés en SNF?

200920102011201220132014

Production des branches marchandes et ventes résiduelles (P11)10,110,611,211,411,511,7

Paiements partiels des ménages (partie du P13)4,14,34,64,84,95,0Au-delà de l'effet sur la comptabilisation en nature de la dépense, effet sur le

niveau des dépenses du fait de deux doubles comptes: production des branches marchandes et ventes résiduelles (ex :consultations privées à l'hôpital) ainsi que paiements partiels des ménages (ex : forfait hospitalier) Environ 17 Mds€ en 2014 soit 0,7 point de PIB

Compte des hôpitaux publics (mds€)

Source: INSEE

9Dépenses exceptionnelles en Allemagne en

1995
En 1995, l'Etat allemand a repris les dettes de la Treuhandanstalt, l'agence responsable de la vente des entreprises publiques de l'ex- RDA, ainsi que de l'organisme public de construction de la RDA.

Source: Destatis

10Conclusion

Naïvement, on aurait dit qu'en 1995 les dépenses publiques étaient équivalentes en Allemagne et qu'un écart de 12,5 points de PIB s'est creusé en 20 ans Moins naïvement, on dit que les dépenses publiques étaient en fait déjà moindres en All (de 6 points de PIB) il y a 20 ans, et que l'écart qui s'est creusé en 20 ans peut être ramené à 4,5 points de PIB. Par ailleurs, il faut avoir en tête le traitement spécifique des hôpitaux publics dans la comptabilité allemande. Le message principal reste le même donc le cadre de la comptabilité nationale et les comparaisons internationales sont très utiles, mais il faut toujours adopter un regard critique sur les chiffres at face value.

11Le rôle des dépenses vieillesse dans

l'explication de l'écart France Allemagne

Source: Eurostat

NB: Dépenses vieillesse et survivant de la classification COFOGquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50