Lorsqu'une période de formation en entreprise est intégrée à la scolarité de l' élève, les frais engagés par la famille sont, sous certaines conditions, pris en charge
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Lorsqu'une période de formation en entreprise est intégrée à la scolarité de l' élève, les frais engagés par la famille sont, sous certaines conditions, pris en charge
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REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGE EN ENTREPRISE 1 - hébergement Le lycée ne prend pas en charge les frais d'hébergement (dîner et nuitée)
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2 jui 2002 · Gestion des frais de stages en entreprise 2 dossier de remboursement de frais de leurs frais sur la subvention stage en entreprise
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Un dossier de remboursement signé par l'entreprise (et revêtu de son cachet) et signé par l'étudiant stagiaire Cet imprimé comporte un tableau des jours de la
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Annexe financière : Le remboursement des dépenses de stage en entreprise s' effectue exclusivement sur présentation des justificatifs Toute avance est interdite
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24 mar 1993 · - le formulaire de demande de remboursement à établir par l'élève, - l'attestation de présence à certifier par l'entreprise (visa + cachet originaux),
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confondre indemnisation et remboursement), et selon les modalités prévues par auprès du service instructeur des stages en entreprise Dossier à remettre
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Dossier suivi par : Mme Eliane IMAZATENE de REMBOURSEMENT des FRAIS de STAGE en ENTREPRISE des lycéens et étudiants BTS de cet
pdf Les remboursements des frais liés aux stages en entreprise
Par commodité on utilisera dans cet article le terme générique de « stage en entreprise » La réglementation des stages en entreprise est complexe et contient divers aspects Cet article se limitera à une analyse du remboursement des frais engagés par les stagiaires et les enseignants référents dans ce cadre
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Les périodes de stage font l’objet de remboursement partiel des frais de transport et de nourriture supportés par le stagiaire sous réserve que l’entreprise ne prenne pas à sa charge tout ou partie de ces frais ( NE PAS OUBLIER DE FAIRE SIGNER L’ATTESTATION PAR L’ENTREPRISE)
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NOTE A LATTENTION DES ELEVES ET PARENTS DELEVE : DOSSIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGE EN ENTREPRISE Seuls les frais supplémentaires aux frais engagés durant votre année scolaire seront remboursés Le remboursement des frais occasionnés lors des stages en entreprises seffectue exclusivement sur présentation de justificatifs
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LP Les Frères Moreau - Route de Brunoy - 91480 Quincy sous Sénart DOSSIER DE REMBOURSEMENT DES
FRAIS DE STAGES EN ENTREPRISE
NOTE A L"ATTENTION DES ELEVES ET PARENTS D"ELEVES
Veuillez trouver, ci-joint les documents à remplir pour demander le remboursement des frais de stages
en entreprise effectués au cours de l"année scolaire 2015 - 2016.I. Modalités de remboursement
Lorsqu"une période de formation en entreprise est intégrée à la scolarité de l"élève, les frais engagés
par la famille sont, sous certaines conditions, pris en charge.Les frais remboursés
correspondront aux frais supplémentaires par rapport à ceux de la scolarité" normale », c"est-à-dire à la différence entre les frais de la scolarité au LP Les Frères Moreau et les
frais pendant le stage. Le remboursement s"effectue exclusivement sur présentation de justificatifs.La réglementation ne prévoit ni prise en charge, ni remboursement des dépenses d"hébergement.
1) Restauration
Afin de minimiser un éventuel surcoût aux familles pour les repas du midi, le lycée verse une indemnité
forfaitaire aux élèves demi-pensionnaires ou externes. Cette indemnité forfaitaire est de 3 euros par repas.Exemple de remboursement Exemple 1 Exemple 2
Coût du repas payé par le stagiaire 2.5 € 5 €Remboursement à la famille 3 € 3 €
Reste à la charge de la famille 0 € 2 €Le remboursement sera effectué sur présentation des justificatifs journaliers (ticket de caisse, tickets de
restaurant, etc) qui doivent comporter la date du jour et la somme payée. (Annexe 2) LP Les Frères Moreau - Route de Brunoy - 91480 Quincy sous Sénart2) Transport
Il importe de rappeler que dans tous les cas le choix des transports en commun doit être privilégié.
Le surcoût des dépenses de transport des élèves de leur résidence à leur lieu de stage, par rapport
au lycée, est remboursé selon les cas suivant :- Si l"élève possède une carte imaginaire couvrant la zone du lieu de stage : pas de remboursement.
- Si l"élève possède une carte imaginaire ne couvrant pas la zone du lieu de stage : remboursement
du surcoût (extension de zones)- Si l"élève ne possède pas de carte imaginaire, le surcoût est remboursé sur la base du coût moyen
SNCF 2
ème classe en vigueur.
- Si l"élève est amené à utiliser son véhicule personnel, le remboursement du surcoût se fera sur la
base du tarif kilométrique de 0.10 € (à partir de 15 km de distance entre le lieu de résidence et le
lieu de stage).Il est rappelé que le stage doit s"effectuer de préférence proche du domicile et que, lorsque l"élève
choisira un lieu éloigné par convenance personnelle (proximité de membres de la famille par exemple), il
n"y aura aucun remboursement. (Annexe 3)II. Constitution du dossier
Pour chaque stage, s"il y a matière à remboursement selon les modalités expliquées ci-dessous
(restauration et/ou frais de déplacements), les pièces suivantes sont à fournir : Annexe 1 : Certificat de présence Annexe 2 : Frais de restauration Annexe 3 : Frais de transport Date limite de retour du dossier : 15 jours après le retour de stage LP Les Frères Moreau - Route de Brunoy - 91480 Quincy sous Sénart (Annexe 1)