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SÉNAT JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2020. - no 7 S (Q) ISSN 0755-5458 Jeudi 13 février 2020 QUESTIONS

remises à la présidence du Sénat * RÉPONSES des ministres aux questions écrites

SÉNAT 13 FÉVRIER 2020 740 Sommaire Questions orales 760 1. Questions écrites (du no 14299 au no 14399 inclus) 765 Index alphabétique des sénateurs ayant posé une ou plusieurs questions 742 Index analytique des questions posées 750 Ministres ayant été interrogés : Premier ministre 765

Action et comptes publics 765

Affaires européennes 766

Agriculture et alimentation 767

Armées 770

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 771

Culture 772

Économie et finances 773

Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) 775

Éducation nationale et jeunesse 775

Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations 777 Enseignement supérieur, recherche et innovation 778

Europe et affaires étrangères 779

Intérieur 780

Justice 782

Numérique 784

Outre-mer 785

Personnes handicapées 786

Retraites 786

Solidarités et santé 787

Solidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre) 791

Transition écologique et solidaire 792

Transports 794

Travail 795

Ville et logement 796

SÉNAT 13 FÉVRIER 2020 741 2. Réponses des ministres aux questions écrites 806 Index alphabétique des sénateurs ayant reçu une ou plusieurs réponses 798 Index analytique des questions ayant reçu une réponse 802 Ministres ayant donné une ou plusieurs réponses : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) 806

Agriculture et alimentation 808

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 812

Europe et affaires étrangères 814

Intérieur 815

Solidarités et santé 816

Sports 824

Transition écologique et solidaire 825

Travail 827

SÉNAT 13 FÉVRIER 2020 742 1. Questions écrites INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT POSÉ UNE

OU PLUSIEURS QUESTIONS

Cet index mentionne, pour chaque question, le numéro, le ministre interrogé, la rubrique de classement analytique (en caractère gras) et le titre

A Antiste (Maurice) :

14330 Éducation nationale et jeunesse. Outre-mer. Devenir de la médecine scolaire (p. 776).

14334 Économie et finances. Outre-mer. Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique

abusif (p. 773). B Bazin (Arnaud) :

14364 Solidarités et santé. Tabagisme. Récurrence du tabagisme passif dans les entreprises (p. 789).

Bertrand (Anne-Marie) :

14338 Personnes handicapées. Tutelle et curatelle. Suites données au rapport sur le fonctionnement des mesures

de protection (p. 786).

Billon (Annick) :

14316 Transition écologique et solidaire. Armes et armement. Danger des munitions chimiques

immergées (p. 792).

14317 Ville et logement. Logement social. Accès aux logement sociaux par les communautés Emmaüs et les

organisme d"accueil communautaire et d"activités solidaires (p. 796).

14394 Solidarités et santé. Femme (condition de la). Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités

médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable (p. 791).

14395Personnes handicapées. Handicapés. Prise en charge des frais de consultation d"un psychomo

IBCpCAÉ (p. 786).

Bonnecarrère (Philippe) :

14348 Justice. Justice. Mise en place du dispositif de procès-verbal électronique (p. 782).

Bonnefoy (Nicole) :

14347 Éducation nationale et jeunesse. Amiante. Présence d"amiante dans les établissements scolaires (p. 776).

Bouchet (Gilbert) :

14327 Solidarités et santé. Hôpitaux. Réductions des mesures de contention et d"isolement dans les établissements

psychiatriques publics (p. 788).

Brulin (Céline) :

14301 Intérieur. Incendies. Conformité des dispositifs de compartimentage face au risque incendie (p. 780). 1. Questions écrites

SÉNAT 13 FÉVRIER 2020 743 Buis (Bernard) :

14305 Agriculture et alimentation. Laboratoires. Demande d"agrément du laboratoire de la Drôme (p. 768). C Cambon (Christian) :

14354 Intérieur. Violence. Nouvelle étape dans l"escalade de la violence à Boissy-Saint-Léger (p. 781).

14355 Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations. Associations. La situation préoccupante de

l"association Atout majeur (p. 777).

14356 Armées. Anciens combattants et victimes de guerre. Octroi du statut de "Mort pour le service de la

Nation» aux militaires décédés en exercice (p. 770).

Chaize (Patrick) :

14392 Solidarités et santé. Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d"allocations

familiales (URSSAF). Transaction avec l"union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

d"allocations familiales (p. 791).

14393 Numérique. Télécommunications. Accessibilité des personnes en situation de handicap aux services

téléphoniques (p. 785).

14396 Éducation nationale et jeunesse. Apprentissage. Accès à l"apprentissage des jeunes de moins de 16

ans (p. 777).

Chasseing (Daniel) :

14311 Solidarités et santé. Infirmiers et infirmières. Indemnités kilométriques des infirmiers libéraux (p. 787).

Cohen (Laurence) :

14371 Solidarités et santé. Établissements sanitaires et sociaux. Expérimentation des maisons de

naissance (p. 790).

Corbisez (Jean-Pierre) :

14304 Agriculture et alimentation. Environnement. Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles

à l"agriculture (p. 767).

Courteau (Roland) :

14381 Intérieur. Inondations. Subvention des travaux de réduction de vulnérabilité (p. 782).

Courtial (Édouard) :

14331 Culture. Patrimoine (protection du). Avenir du domaine de Chantilly (p. 772).

Cukierman (Cécile) :

14341 Agriculture et alimentation. Exploitants agricoles. Déclaration des droits des paysans (p. 769). D Dallier (Philippe) :

14345 Ville et logement. Logement. Cent cinquante mille personnes sorties de la rue (p. 796). 1. Questions écrites

SÉNAT 13 FÉVRIER 2020 744 Darcos (Laure) :

14387 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Culture. Avenir de l"édition scientifique

privée (p. 778).

Darnaud (Mathieu) :

14372 Agriculture et alimentation. Politique agricole commune (PAC). Avenir des surfaces pastorales et

politique agricole commune post-2020 (p. 770).

14373 Transition écologique et solidaire. Eau et assainissement. Mise en conformité des installations

d"assainissement non collectif (p. 793).

Détraigne (Yves) :

14319 Agriculture et alimentation. Agriculture. Réaffectation d"une partie des fonds du compte d"affectation

spéciale pour le développement agricole et rural (p. 769).

14320 Éducation nationale et jeunesse. Établissements scolaires. Organisation du service minimum

d"accueil (p. 775).

14321 Éducation nationale et jeunesse. Handicapés. Situation des accompagnants des élèves en situation de

handicap (p. 775).

14322 Éducation nationale et jeunesse. Examens, concours et diplômes. Premières épreuves communes de

contrôle continu (p. 776).

14365 Solidarités et santé. Médicaments. Dysfonctionnement de la pharmacovigilance (p. 789).

14366 Justice. Violence. Lutte contre les violences conjugales (p. 783).

Devinaz (Gilbert-Luc) :

14318 Intérieur. Transports scolaires. Délivrance d"une attestation provisoire pour le permis D (p. 780). F Férat (Françoise) :

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