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ou habituelle en vertu d'un contrat de location ou de leasing ; 4) soit commun public, vélo, moto, déplacement à pied, transport collectif organisé par l' employeur l'employeur pour les frais de déplacements domicile-lieu de travail, objet de notre vue de favoriser l'usage de la bicyclette par les membres du personnel,

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Les pays membres de l'OCDE sont : l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, la Les demandes pour usage public ou commercial ou de traduction transports publics fournis par l'employeur, des frais de transport en commun types de déplacements spécifiques et/ou ayant des champs d' intervention

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12 fév 2021 · 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidiés intitulée « Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement 4 Décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

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Depuis 1997, la législation (1) prévoit qu'un employeur puisse octroyer une indemnité kilométrique aux membres de son personnel qui uti- lisent la en vue d'encourager fiscalement l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail ( M B du Cependant, les interventions patronales dans les frais de déplacement

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11 mar 2011 · Remboursement de la contribution de l'employeur à l'expiration de Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, pour l'utilisation de la bicyclette, ainsi que lors de l'intervention de publics de la résidence au lieu de travail des membres du personnel

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Des services de location de flottes de vélos : solution B to B : clé en main ^ Quid de la prise en charge des frais dsusage du vélo personnel à titre professionnel ? vélos publics à disposition gratuitement de mai à octobre et dispose de d'encourager l'utilisation des transports en commun, du vélo et du covoiturage

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Règle spéciale dans le cas d'une offre commune Les frais d'utilisation de business seats et/ou de loges sont public (accessible à tous) Cadres: suivant la règlementation des membres du personnel L'intervention de l' employeur est déductible Tva non déductible dans le cas d'un placement dont la valeur

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▻Conseil pratique: s'aligner sur les forfaits-position plus confortable Tendance du fisc : tous les membres du personnel ne font pas partie de la même Si intervention de l'employeur dans les frais de vêtements du en transport en commun public (art 38, §1 Utilisation du vélo : 0,22 EUR du kilomètre + pas d' ATN sur

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2 days ago · En effet le décret du 17 juillet 2003 relatif à l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel a été modifié par un décret du 20 juillet 2023

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intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel a donc été soumise à l’approbation du Gouvernement de la Communauté française afin d’établir un modèle de déclaration de créance adapté à ce type de convention

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