DEMANDE DE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT Déclare sur l' honneur vivre seul(e) : (ni marié(e), ni en concubinage, ni vie maritale, ni PACS),
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON PERCEPTION DU 口 Formulaire de demande d'attribution du supplément familial de traitement (annexe 1)
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① IDENTIFICATION DE L'AGENT demandant le SFT et rémunéré par le Rectorat son employeur l'attestation de non paiement de SFT ou d'un avantage similaire sur l'honneur que les renseignements portés sur ce document sont exacts
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19 juil 2019 · d'une attestation de non-versement du SFT établie par l'employeur de votre Je certifie sur l'honneur que les renseignements portés sur ce
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1/6 FORMULAIRE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT 2019/2020 (Annexe 1) DECLARATION SUR L'HONNEUR
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Agent désirant recevoir le supplément familial de traitement (renseigner traitement, dont les conditions d'attribution sont fixées par la loi n° 83-634 du Déclaration sur l'honneur : (à signer par Monsieur et Madame si vous vivez en couple)
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FORMULAIRE DE DEMANDE INITIALE D'ATTRIBUTION DU SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ATTESTATION SUR L'HONNEUR Du conjoint ou
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DEMANDE DE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT Déclare sur l' honneur vivre seul(e) : (ni marié(e), ni en concubinage, ni vie maritale, ni PACS),
pdf SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT)
Joindre une attestation sur l’honneur (de l’ex-conjoint) de situation familiale depuis la séparation (si remarié en union libre ou pacsé joindre une attestation de l’employeur du nouveau conjoint stipulant le non versement du SFT)
Formulaire de demande d'attribution du supplément familial de
_remuneration_et_transports/60/8/Annexe2-_formulaire_1ere_demande_de_sft_698608.pdf
DEMANDE D’ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
- Une attestation sur l’honneur en cas d’inactivité professionnelle ou pour les artisans / commerçants / exploitants agricoles / professions libérales (attestation n°1) - Une attestation sur l’honneur de vie seule (attestation n°3) - Une attestation sur l'honneur de non perception du SFT du père ou de la mère des enfants
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