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Nouveautés pour les PME et ce qui Le nouveau droit comptable est en vigueur depuis le début de l'année 2013; il peut Obligation de tenir une comptabilité et de présenter des comptes comptabilité dite du «carnet du lait» pour autant que le chiffre d'affaires est Si elle est soumise à un contrôle ordinaire selon l'art



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Comptabilité ordinaire ou « décompte de carnet du lait » pour PME ? Herbert Schaller ✓Principe de régularité de la tenue des comptes est valable pour 



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règles comptables suisses et d'émettre des comptes annuels au plus proche des situations Les dispositions du nouveau droit comptable sont définies indépendamment de la forme juridique des décaissements « carnet du lait » ; ordinaire Rapport de gestion constitué des comptes annuels et du rapport annuel



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Règles comptables par structure juridique (ex: SA) ◦ Règles Tout se trouve dans la partie générale du droit comptable (957 ss 4 seuils pour l' établissement des comptes PME et grandes entreprises séparation des investissements (carnet du lait) NB: > 20-40-250 = critères identiques pour le contrôle ordinaire 



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lité des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine (« carnet du lait ») Avec le droit comptable entré en vigueur le 1er janvier 2013, la taille de l' entreprise Doivent tenir une comptabilité et présenter des comptes conformément au Les critères pour identifier si l'entreprise est soumise au contrôle ordinaire sont



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