[PDF] Décret n°2-10-473 pris pour lapplication de certaines dispositions PDF DecretApplicationLloiSSA+2-10-473.pdf

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir nº 1-09-20 du 22 safar 1430 (18

1 sept 2020 · - procéder à l'analyse des risques sanitaires que peuvent engendrer les produits alimentaires et les denrées destinées à l'alimentation des

[PDF] Création de lOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits

Assurer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires; 2 Renforcer la confiance du consommateur; 3 Renforcer la compétitivité du produit marocain Objectifs

[PDF] Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires

L'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) est un établissement public créé en 2009, placé sous la tutelle du ministère chargé de

[PDF] Réorganisation du système marocain de contrôle et de sécurité

Cameroun, le 28 janvier 2013 Royaume du Maroc - Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires - Délégation Marocaine: Mr SAAD

[PDF] Le dispositif de la sécurité sanitaire des produits alimentaires au

2 juil 2013 · PORTANT CREATION DE L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES Publié au BO N°5714 du 5

[PDF] Sécurité sanitaire des produits alimentaires

1 oct 2008 · 3208 Article premier : «Les agents habilités relevant de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) visés à

[PDF] Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires

Les agents habilités relevant de l'Office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires sont chargés de la recherche et de constatation des infractions