30 sept 2003 · Présentation de l'instruction relative aux OPCVM d'épargne salariale 5 Autres visas spécifiques établissement de crédit, société de gestion de capital risque, ayant la le règlement n° 89-02 de la Commission des opérations de bourse, et la (FCPE) et les SICAV d'actionnariat salarié (SICAVAS)
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17, Place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Tél. 01.53.45.60.25
Internet : http://www.cob.fr
Minitel 3615 COB
Directrice de la publication : Charlotte JUDET
Abonnement 11 numéros : 110,00 ?uros
Prix au numéro : 12,00 ?uros
Commission Paritaire N° 61692
Dépôt Légal 3
èmetrimestre 2003
ISSN - 0999-6478
septembre 2003 n° 382Bulletin Mensuel d"Information
de laCommission des Opérations de Bourse
SOMMAIRE
BULLETINMENSUELCOB - SEPTEMBRE2003 - N°382
Entretien
Entretien avec Philippe Richard Secrétaire général de l'OICV 1La réglementation de la COB
PPrréésseennttaattiioonn ddee ll''iinnssttrruuccttiioonn relative aux OPCVM d'épargne salariale 5
I Innssttrruuccttiioonn dduu 1177 jjuuiinn 22000033relative aux OPCVM d'épargne salariale prise en application du règlement n°89-02 7La chronique des opérations financières
Utilisation d'un BSA comme équivalent au DPS dans l'opération de recapitalisation de France Télécom de mars 2003 119 Modification des caractéristiques d'une action à bon de souscriptio n d'actions non cotée de la société CS Communication & Système 120La transparence du marché
SSyynntthhèèssee ddeess rrééppoonnsseess àà llaa ccoonnssuullttaattiioonn ddee ppllaacceerelative à la réforme
des modes de diffusion de l'information permanente 123L"intégrité du marché
La gestion de l"épargne
L Laa nnoottiioonn ddee ddiirriiggeeaanntt et de personnes en charge de déterminer l'orientation d'une société de gestion173Nomination à la COB
C Chhrriissttoopphheerr KKeellllyy rreejjooiinntt llaa CCOOBBen qualité de Chargé de mission, Conseiller auprès du Directeur général181SOMMAIRE DU BULLETIN MENSUEL
N°382 SEPTEMBRE 2003
Communiqués
C Coonnddiittiioonnss dd''eexxeerrcciiccee ddeess aaccttiivviittééssdes agences de notation : le Comité technique de l'OICV adopte une série de principes généraux 183
LLee CCoommiittéé tteecchhnniiqquuee ddee ll''OOIICCVVpublie une série de principes destinés
à prévenir les conflits d'intérêts dans la profession d'analyste 185 Décisions et avis de la Commission du 1er juillet au30 septembre 2003
Visas (juillet 2003)
Introduction sur un marché réglementé
10.Sociétés nouvelles Françaises ou étrangères
100. Premier marché 187
Admission sur un marché réglementé
de titres déjà émis11.Titres de capital ou donnant accès au capital
111. Titres émis en France : émission réservée 188
112. Bons résultant d'une attribution gratuite 188
12.Titres de créance
121. Titres réputés émis en France 189
122. Titres réputés émis hors de France 189
123. Autres 193
Émission et admission sur un marché
réglementé de titres21. Titres de capital ou donnant accès au capital
211. Émission et admission au Premier marché 194
212. Émission et admission au Second marché 195
213. Émission et admission au Nouveau marché 196
Émission/cession de titres sans admission
sur un marché réglementé31 Titres de capital ou donnant accès au capital
312. Cession de titres non admis sur un marché réglementé 196
313. Émission de titres non admis sur un marché réglementé 197
BULLETINMENSUELCOB - SEPTEMBRE2003 - N°382
Autres visas délivrés
41. Titres de capital et titres de créance
412. Opérations réservées aux salariés 199
415. Programmes de rachats de titres 199
416. Autres visas spécifiques 202
Offres publiques - Titres de capital
ou donnant accès au capital51. Offres publiques d"achat
511. Présentation conjointe 203
54. Autres offres publiques
541. Offres publiques de retrait 204
Enregistrements et autres documents contrôlésEnregistrements
611. Documents " E " non soumis à visa 205
612. Documents de référence 206
613. EMTN et WARRANTS : document de base, complément
au document de base, présentation de l'émetteur 207Visas (août 2003)
Admission sur un marché réglementé de titres déjà émis11.Titres de capital ou donnant accès au capital
111. Titres émis en France : émission réservée 209
12.Titres de créance
121. Titres réputés émis en France 209
122. Titres réputés émis hors de France 210
Émission/cession de titres sans admission
sur un marché réglementé31 Titres de capital ou donnant accès au capital
312. Cession de titres non admis sur un marché réglementé 213
Autres visas délivrés
41. Titres de capital et titres de créance
412. Opérations réservées aux salariés 213
415. Programmes de rachats de titres 214
SOMMAIRE
SOMMAIRE
BULLETINMENSUELCOB - SEPTEMBRE2003 - N°382
Offres publiques - Titres de capital
ou donnant accès au capital51. Offres publiques d"achat
511. Présentation conjointe 215
54. Autres offres publiques
541. Offres publiques de retrait 216
Enregistrements et autres documents contrôlésEnregistrements
612. Documents de référence 217
613. EMTN et WARRANTS : document de base, complément
au document de base, présentation de l'émetteur 218Visas (septembre 2003)
Introduction sur un marché réglementé
10.Sociétés nouvelles Françaises ou étrangères
100. Premier marché 219
Admission sur un marché réglementé
de titres déjà émis11.Titres de capital ou donnant accès au capital
111. Titres émis en France : émission réservée 220
112. Bons résultant d'une attribution gratuite 220
12.Titres de créance
121. Titres réputés émis en France 221
122. Titres réputés émis hors de France 222
123. Autres 225
Admission sur un marché réglementé
de titres21. Titres de capital ou donnant accès au capital
211. Émission et admission au Premier marché 225
212. Émission et admission au Second marché 226
213. Émission et admission au Nouveau marché 226
22.Titres de créance
221. Émission et admission au Premier marché 227
Émission/cession de titres sans admission
sur un marché réglementé31 Titres de capital ou donnant accès au capital
312. Cession de titres non admis sur un marché réglementé 228
313. Émission de titres non admis sur un marché réglementé 228
Autres visas délivrés
41. Titres de capital et titres de créance
412. Opérations réservées aux salariés 230
415. Programmes de rachats de titres 231
416. Autres visas spécifiques 232
42. Divers
421. Visas annulés 234
Offres publiques - Titres de capital
ou donnant accès au capital51. Offres publiques d"achat
511. Présentation conjointe 234
52. Offres publiques d"échange
521. Présentation conjointe 235
54. Autres publiques
541. Offres publiques de retrait 235
542. Offres publiques de rachat 235
Enregistrements et autres documents contrôlésEnregistrements
611. Documents " E " non soumis à visa 236
612. Documents de référence 236
Agréments et autorisations délivrés
État à fin septembre 2003
- Visas de sociétés de gestion 243 - Constitution de sociétés d'investissement à capital variable 247 - OPCVM de la Communauté européenne commercialisés en France 248 - Fonds communs de placement 257SOMMAIRE
SOMMAIRE
BULLETINMENSUELCOB - SEPTEMBRE2003 - N°382
1BULLETINMENSUELCOB - SEPTEMBRE2003 - N°382
Après avoir travaillé au secrétariat général de laCommission Bancaire, Philippe Richard a occupé de1993 à 1997 différents postes à la BERD (Banqueeuropéenne pour la reconstruction et le développement )à Londres avant de rejoindre le Comité desétablissements de crédit et des entreprisesd'investissement (CECEI) comme directeur adjoint,poste qu'il occupa jusqu'en septembre 2001. Il assumeles fonctions de secrétaire général de l'OICV depuisoctobre 2001.
L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) vient de fêter son xxème
anniversaire. A cette occasion, son secrétaire général, Philippe Richard, dresse un portrait de cette institution réunissant plus de 180 membres.LL''OOIICCVV ffêêttee cceettttee aannnnééee sseess 2200 aannss,, ppoouuvveezz-vvoouuss nnoouuss pprréésseenntteerr cceettttee oorrggaanniissaattiioonn mmoonnddiiaallee oorriiggiinnaallee ??
L'OICV est une organisation internationale de droit privé créée en 1983, à dimension mondiale,
qui regroupe les régulateurs des marchés de valeurs mobilières correspondant à environ 90 % de la
capitalisation boursière mondiale. A ces membres dits ordinaires s'ajoutent des membres associés
et affiliés, notamment les principales bourses de valeurs du monde. Le premier objectif del'organisation est d'établir des standards internationaux, permettant de renforcer l'efficacité et la
transparence des marchés de valeurs mobilières, de protéger les investisseurs et de faciliter la
coopération entre "gendarmes boursiers" afin de lutter contre le crime financier.CCoommmmeenntt ss''oorrggaanniissee ll''OOIICCVV ppoouurr ffoonnccttiioonnnneerr eeffffiiccaacceemmeenntt àà pplluuss ddee 118800 ??
L'OICV est en effet dotée d'une organisation interne relativement complexe, reflet de sa diversité
géographique et économique et d'une volonté commune d'agir par consensus. Le Comité exécutif,
constitué de 19 membres, dont la COB, est en quelque sorte le conseil d'administration de l'organisation. Il agit sous le mandat et le contrôle de l'assemblée des préside nts qui regroupe, telle une assemblée générale, l'ensemble des présidents des commis sions de valeurs mobilières. Le Comité exécutif a créé deux comités spécialisés :- le Comité technique, regroupant 15 membres dont la COB, qui mène les études concernant les
marchés les plus développés et les plus sophistiqués ;- le Comité des marchés émergents regroupant environ 75 membres, de l'Amérique latine à l'Asie
Entretien avec Philippe Richard,
Secrétaire général de l"OICV
2BULLETINMENSUELCOB - SEPTEMBRE2003 - N°382
du Sud - Est, en passant par l'Afrique, le Moyen Orient et l'Europe Centrale. L'organisation est dotée d'un secrétariat général basé àMadrid et publie ses travaux sur son site
internet (www.iosco.org).Cette organisation en réseau, reposant sur de nombreux groupes de travail, comités permanents et,
si nécessaire, "task forces" constitue la force de frappe de l'OICV. Des travaux techniques approfondis, l'échange d'expériences internationales, l'analyse et l'é laboration de principes communs permettent d'établir des standards internationaux, gage d'un meilleur fonctionnement des marchés de capitaux et d'une stabilité financière internationale. L'OICV est en quelque sorte une des réponses institutionnelles aux défis de la globalisatio nfinancière. Évitant d'entrer dans le détail des réglementations dont les particularités reflètent
nécessairement les conditions juridiques nationales et les spécificités de marché locales, l'OICVdéfinit des principes généraux qui servent de référentiel commun à l'échelle internationale.
QQuueellss ssoonntt lleess ddéévveellooppppeemmeennttss rréécceennttss mmaajjeeuurrss ddee ll''OOIICCVV ??
L'OICV a adopté au cours des dernières années, notamment après les événements du 11 septembre
2001 et les grandes faillites d'entreprises, plusieurs séries de principes particulièrement importants
en réponse à la crise des marchés. Ces principes concernent en particulier : - la coopération internationale et l'échange d'informations en vue de lutter contre la criminalité financière (MOU multilatéral) ; - l'indépendance et les règles de surveillance des professions de l'audit ; - la publication des informations et la transparence financière ; - les principes relatifs aux conflits d'intérêt, notamment pour les analystes finan ciers et les agences de notation. Ces principes sont eux mêmes codifiés dans un ensemble plus large de 30 principes directeursapprouvés en 1998. Depuis plusieurs années l'organisation s'est interrogée sur la meilleure façon
de s'assurer de la mise en uvre de ces principes. Dans un premier temps, elle a eu recours à des
questionnaires d'auto-évaluation couvrant les six grands domaines de la réglementation financ ière(le régulateur, l'intermédiaire financier, l'émetteur, le marché secondaire, les fonds mutuels et
l'inspection) qui ont permis une revue de la cohérence et du degré de mise en uvre des principes.
Le FMI et la Banque Mondiale, pour leur part, utilisent le référentiel - et les experts de l'OICV -
afin d'évaluer l'éventuelle vulnérabilité des systèmes financiers (dans le cadre des Financial Sector
Assessment Programsou FSAP).
Plus récemment l'OICV a développé un nouvel outil d'évaluation basé sur un "benchmarking" très
précis de chaque principe. Dans le cadre de cet exercice une note objective est affectée par un expert
à chaque principe et aux règles y afférentes, ce qui permet de déterminer, le cas échéant, les
insuffisances légales ou réglementaires. L'objectif de cette méthodologie n'est pas de constituer une
3quelconque liste noire de juridictions mais d'établir un diagnostic et un plan d'actions a
dapté auxconditions particulières de chaque juridiction. A cet égard l'OICV joue un rôle d'assistance
technique auprès de ses membres les plus jeunes ou les moins développés. C'est sans doute ce qui
fait l'originalité - et la force - de l'OICV, producteur de normes internationales ("standards-setter")
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39