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A compter du 1er février 2019 le nouveau cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants relève de la catégorie A et est structuré en deux grades : éducateur de jeunes enfants composé de deux classes (éducateur de jeunes enfants de seconde

CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS

premier grade du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2021 Les fonctionnaires promus en application du premier alinéa postérieurement au 1er janvier 2021 sont classés dans le premier grade de leur cadre d'emplois en tenant compte de la

REFORME DU CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constitueront un cadre d'emplois social de catégorie A A compter du 1er février 2019 le cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants comportera deux grades dont le premier sera divisé en deux classes : Educateur de jeunes enfants - de 2nde classe - de 1ère classe

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CDG-INFO2019-1/CDE 1 / 25

Réf. : CDG-INFO2019-1/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58

Date : le 9 janvier 2019

LA PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE DEMPLOIS

DES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS DE CATÉGORIE A

RÉFÉRENCES JURIDIQUES :

Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 éducateurs territoriaux de jeunes enfants (JO du 10/05/2017),

Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants (JO du 10/05/2017),

Décret n° 2017-

modernisation des parcours professio fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers (JO du 23/12/2017),

Décret n° 2017-

(JO du 23/12/2017).

1ère étape : Dispositions applicables le 1er février 2019 2ème étape : Dispositions applicables le 1er janvier 2021 - éducateurs

territoriaux de jeunes enfants de catégorie B (décret n° 95-

31 du 10/01/1995),

- éducateurs territoriaux de jeunes enfants de catégorie A (grades composé de deux classes et de classe exceptionnelle), - Intégration des éducateurs territoriaux de jeunes enfants de ie A - Fusion des deux classes du premier grade jeunes enfants, - Reclassement des fonctionnaires relevant des 1ère et 2ème classes du grade dans le grade - Reclassement des fonctionnaires titulaire du grade de classe exceptionnelle dans le grade de classe exceptionnelle Le décret n° 2017-902 du 09/05/2017 constitue une étape a

catégorie B à caractère socio-éducatif de la filière sociale de la fonction publique territoriale prévue dans le

des rémunérations (P.P.C.R.) A compter du 1er février 2019éducateurs territoriaux de jeunes enfants relève de la catégorie A et est structuré en deux grades : éducateur de jeunes enfants composé de deux classes (éducateur de jeunes enfants de seconde classe et éducateur de jeunes enfants de première classe), éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle. éducateurs territoriaux de jeunes enfants de catégorie B dans le éducateurs territoriaux de jeunes enfants de catégorie A à compter du 1 er février 2019. A compter du 1er janvier 2021, éducateurs territoriaux

de jeunes enfants (éducateur de jeunes enfants de seconde classe et éducateur de jeunes enfants de

première Les décrets n° 95-31 du 10 janvier 1995 péducateurs territoriaux

de jeunes enfants et n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs

territoriaux de jeunes enfants sont abrogés à compter du 1 er février 2019.

CDG-INFO2019-1/CDE 2 / 25

Ce fascicule présente les nouvelles dispositions relatives éducateurs territoriaux de jeunes enfants.

Vous y trouverez ainsi :

les missions, les conditions de recrutement par concours,

la nomination stagiaire et les règles de classement à la nomination stagiaire (reprise de services

antérieurs), la titularisation, gation de formation, éducateurs territoriaux de jeunes enfants de catégorie B dans le au 01/02/2019, les modalités de reclassement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants au 01/01/2021,

les dispositions transitoires traitant de certaines situations en cours au 01/02/2019 (lauréats des

de catégorie B, fonctionnaires en cours de stage, ...), et 2021. Le décret n° 2017-905 du 09/05/2017 nement indiciaire applicable au cadre éducateurs territoriaux de jeunes enfants de catégorie A.

CDG-INFO2019-1/CDE 3 / 25

SOMMAIRE

1 LA PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE DEMPLOIS DES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS

DE CATÉGORIE A ..................................................................................................... PAGE 4

1.1 LE NOMBRE DÉCHELONS DE CHACUN DES GRADES ........................................................ PAGE 4

1.2 LA DURÉE DE CARRIÈRE .................................................................................... PAGE 4

1.3 ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CADRE DEMPLOIS .......................................... PAGE 6

2 LES MISSIONS DEVOLUES AU CADRE DEMPLOIS DES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS ............. PAGE 7

3 LES MODALITÉS DE RECRUTEMENT .................................................................................... PAGE 7

3.1 LE RECRUTEMENT PAR CONCOURS .......................................................................... PAGE 7

3.2 LE DÉTACHEMENT ET LINTÉGRATION DIRECTE .............................................................. PAGE 7

4 LA NOMINATION STAGIAIRE ET LES RÈGLES DE CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION STAGIAIRE .................. PAGE 8

4.1 LE STAGE ................................................................................................... PAGE 8

4.2 LES RÈGLES DE CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION STAGIAIRE ......................................... PAGE 8

5 LA TITULARISATION ................................................................................................... PAGE 13

6 AVANCEMENT À LA PREMIÈRE CLASSE DU GRADE DÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS : DISPOSITIONS APPLICABLES

DU 01/02/2019 AU 31/12/2020 ................................................................................ PAGE 13

7 AVANCEMENT AU GRADE DÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE ....................... PAGE 14

8 LES MODALITÉS DINTÉGRATION DES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS REGIS PAR LE DÉCRET

N° 95-31 DU 10/01/1995 DANS LE NOUVEAU CADRE DEMPLOIS DES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX

DE JEUNES ENFANTS LE 1ER FÉVRIER 2019 ......................................................................... PAGE 17

8.1 LES MODALITÉS DINTÉGRATION DES ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS ................................... PAGE 17

8.2 LES MODALITÉS DINTÉGRATION DES ÉDUCATEURS PRINCIPAUX DE JEUNES ENFANTS ...................... PAGE 18

9 LES MODALITÉS DE RECLASSEMENT DES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS LE 1ER JANVIER 2021 . PAGE 18

9.1 LES MODALITÉS DE RECLASSEMENT DES ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS DE SECONDE CLASSE ......... PAGE 19

9.2 LES MODALITÉS DE RECLASSEMENT DES ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS DE PREMIÈRE CLASSE ......... PAGE 19

9.3 LES MODALITÉS DE RECLASSEMENT DES ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE . PAGE 20

10 LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENTES SITUATIONS INDIVIDUELLES EN COURS AU 1ER FÉVRIER 2019 .................. PAGE 20

10.1 LES LAURÉATS INSCRITS SUR UNE LISTE DAPTITUDE ÉTABLIE APRÈS CONCOURS ........................ PAGE 20

10.2 LES FONCTIONNAIRES EN COURS DE STAGE ............................................................... PAGE 20

10.3 LE RECRUTEMENT DE PERSONNEL HANDICAPÉ ............................................................ PAGE 20

11 LES TABLEAUX DAVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE LANNÉE 2019 .......................................... PAGE 21

12 LES TABLEAUX DAVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE LANNÉE 2021 .......................................... PAGE 22

ANNEXE

Arrêté portant intégration des éducateurs territoriaux de jeunes enfants dans le éducateurs territoriaux de jeunes enfants de catégorie A

le 1er février 2019 ....................................................................................... PAGE 24

Arrêté portant reclassement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants le 1

er janvier 2021 ....................................................................................... PAGE 25

CDG-INFO2019-1/CDE 4 / 25

1 LA PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE DEMPLOIS DES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES

ENFANTS DE CATÉGORIE A

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent usocial de catégorie A.

Dispositions applicables du 01/02/2019 au 31/12/2020 Dispositions applicables à compter du 01/01/2021

comprend les grades : de seconde classe, de première classe, de classe exceptionnelle. comprend les grades : de classe exceptionnelle. Article 1er 29 à compter du 01/01/2020) du décret n° 2017-902 du 09/05/2017.

1.1 LE NOMBRE DÉCHELONS DE CHACUN DES GRADES

Dispositions applicables du 01/02/2019 au 31/12/2020 Dispositions applicables à compter du 01/01/2021

Le grade de seconde

classe comprend onze échelons.

Le grade de première

classe comporte onze échelons.

Le grade de classe

exceptionnelle comprend onze échelons. Le grade comprend quatorze échelons.

Le grade de classe

exceptionnelle comprend onze échelons. Article 16 30 à compter du 01/01/2020) du décret n° 2017-902 du 09/05/2017.

1.2 LA DURÉÉ DE CARRIÈRE

Dispositions applicables du 01/02/2019 au 31/12/2020 Dispositions applicables à compter du 01/01/2021

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée par grade :

Grades et échelons Durée

Educateur de jeunes enfants

de classe exceptionnelle

11ème échelon -

10ème échelon 3 ans

9ème échelon 3 ans

8ème échelon 3 ans

7ème échelon 2 ans 6 mois

6ème échelon 2 ans

5ème échelon 2 ans

4ème échelon 2 ans

3ème échelon 2 ans

2ème échelon 2 ans

1er échelon 1 an

Durée de carrière 22 ans 6 mois

Grades et échelons Durée

Educateur de jeunes enfants

de classe exceptionnelle

11ème échelon -

10ème échelon 3 ans

9ème échelon 3 ans

8ème échelon 3 ans

7ème échelon 2 ans 6 mois

6ème échelon 2 ans

5ème échelon 2 ans

4ème échelon 2 ans

3ème échelon 2 ans

2ème échelon 2 ans

1er échelon 1 an

Durée de carrière 22 ans 6 mois

CDG-INFO2019-1/CDE 5 / 25

Grades et échelons Durée

Educateur de jeunes enfants

de première classe

11ème échelon -

10ème échelon 3 ans

9ème échelon 3 ans

8ème échelon 2 ans 6 mois

7ème échelon 2 ans 6 mois

6ème échelon 2 ans

5ème échelon 2 ans

4ème échelon 2 ans

3ème échelon 2 ans

2ème échelon 2 ans

1er échelon 1 an

Durée de carrière 22 ans

Educateur de jeunes enfants

de seconde classe

11ème échelon -

10ème échelon 4 ans

9ème échelon 3 ans

8ème échelon 3 ans

7ème échelon 3 ans

6ème échelon 2 ans

5ème échelon 2 ans

4ème échelon 2 ans

3ème échelon 2 ans

2ème échelon 2 ans

1er échelon 2 ans

Durée de carrière 25 ans

Grades et échelons Durée

Educateur de jeunes enfants

14ème échelon -

13ème échelon 3 ans

12ème échelon 3 ans

11ème échelon 2 ans 6mois

10ème échelon 2 ans 6 mois

9ème échelon 2 ans

8ème échelon 2 ans

7ème échelon 2 ans

6ème échelon 2 ans

5ème échelon 2 ans

4ème échelon 2 ans

3ème échelon 2 ans

2ème échelon 2 ans

1er échelon 2 ans

Durée de carrière 29 ans

Article 17 31 à compter du 01/01/2020) du décret n° 2017-902 du 09/05/2017. CDG-INFO2019-1/CDE 6 / 25 1.3 ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CADRE DEMPLOIS

Dispositions applicables du 01/02/2019 au 31/12/2020 Dispositions applicables à compter du 01/01/2021

éducateurs territoriaux de jeunes enfants est fixé par le décret n° 2017-905 du 09/05/2017. Grade de classe exceptionnelle Nouveaux

Indices Bruts

(à compter du

01/02/2019)

11ème échelon 736

10ème échelon 713

9ème échelon 690

8ème échelon 667

7ème échelon 637

6ème échelon 607

5ème échelon 577

4ème échelon 546

3ème échelon 517

2ème échelon 491

1er échelon 465

Grade de classe exceptionnelle Nouveaux

Indices Bruts

(à compter du

01/01/2021)

11ème échelon 761

10ème échelon 732

9ème échelon 705

8ème échelon 680

7ème échelon 653

6ème échelon 622

5ème échelon 589

4ème échelon 565

3ème échelon 543

2ème échelon 523

1er échelon 502

Grade de première classe Nouveauxquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36