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UP1 PARTIE ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET SOCIALE Contrôle en cours de formation FICHE POINT PRESSE Thème : La lettre recommandée électronique Réalisation : 1ère année 2e année Sources des informations : Résultats : Articles de presse (préciser les revues, journaux) Emetteur du document : Site bienpublic.com Destinataire de linformation : Les internautes Autre : Internet Date du document : Vendredi 2 juillet 2004 Relevé des termes économiques et sociaux à définir : Termes choisis Définitions Lettre recommandée électronique Service Entreprise Professionnel Particuliers Clients Acheminement Distribution Paiement sécurisé Paiement en ligne Preuve électronique Marché Secteurs dactivité Textes de Loi Règlements

Opération par laquelle la Poste assure la remise en main propre dun courrier émis par internet Travail, action effectuée Agent économique industriel ou commercial Personne qui exerce un métier Ménages Agents économiques qui achètent des biens ou des services Transport Action de remettre à une ou plusieurs destinataires Règlement protégé contre les accès non autorisés Règlement par internet Elément qui établit la vérité dun fait ou dun acte transmis pas internet Lieu où lon vend et achète des marchandises Divisions en fonction du domaine dexercice des entreprises Ensemble de règles votées par le Parlement Actes qui assurent lexécution de lois

Session Juin 2005 CAP AEM Agent dEntreposage et de Messagerie ou VMPREA ou EVS ou ECMS

Idées-forces des prises dinformation (de 3 à 5) Numéro Idée-force exprimée 1 La Poste vient de mettre en service sur son site www.laposte.fr, pour tous ses clients (particuliers et entreprises) la possibilité denvoyer par internet, 7 J sur 7 et 24 h sur 24 une lettre recommandée électronique qui sera distribuée par le facteur. 2 Ce service assure un paiement sécurisé en ligne avec des formules dabonnement pour les entreprises ainsi quune conservation en ligne sur le site sécurisé. 3 Les 2 fonctionnalités de la preuve électronique sont proposées : Preuve de dépôt (envoyée dans la boîte aux lettres électronique de lexpéditeur), Preuve de contenu par un système dempreinte infalsifiable. 4 Le marché est porteur : plus de 4 000 textes de lois et règlements en prévoient lusage. De nombreuses entreprises sont déjà intéressées. 5 Lien avec le pôle " Environnement économique, juridique et social des activités professionnelles » Thèmes Notions, points du Pôle EEJS S4.2 Environnement juridique : 4.2.1 Le cadre de la vie juridique : La preuve du droit Le droit et ses sources S4.1 Environnement économique : S4.1 1 La présentation de lactivité économique

Notion de preuve écrite

La preuve de livraison La preuve électronique Les sources du droit : Lois Règlements Le rôle de lentreprise Les agents économiques : Ménages, entreprises Notions de services, Marché, clients

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