[PDF] [PDF] HISTOIRE GÉNÉRALE DE PARIS - Salle des inventaires virtuelle

[PDF] Jetons et Médailles - JEAN VINCHON NUMISMATIQUE

Jetons et documents numismatiques du Notariat français de raisins ; à l' exergue, CHAMBRE AUX DENIERS 1735· Jeton en argent Armoiries de la ville d'Angers Dessous 380 LES NOTAIRES DE L'ARRONDISSEMENT DE LYON

[PDF] n0hhct18vqfgvc0aqohc4gb7j2_1422975059_filepdf - Rennes

Important ensemble de Jetons du Notariat Français BIJOUX ANCIENs FIDELIS - NOTAIRES ARRONDISSEMENT D'ABBEVILLE PAULIS F Revers : Dans une couronne de laurier CHAMBRE DES 311 Notaires d'ANGERS Jeton  

[PDF] Catalogue des médailles, médaillettes, jetons, mereaux - Numilog

DE LEUR ARRONDISSEMENT AVEC à faire vendre les médailles ou jetons actuellement en frappe ou en dépôt à la Archiviste à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Havre pour la çois, Angers, Blois, Tours, Villefranche-Saulmory et multiples autres national du Notariat, 31 rue du Général Foy, Paris 8ème

[PDF] MONNAIE de 40 F or, An XI, Paris 300/350 2 NAPOLEON Ier (1804

14 jan 2019 · arrondissement de Saumur Poids : 160 g - En règle 100/120 25 Lot de six JETONS en argent Chambre des Notaires : La Rochelle, Angers 

[PDF] Table chronologique des articles parus au Gnomon N - Notairesfr

Un baptême chez les notaires de l'arrondissement de St Omer - Jetons La chambre des notaires de Cambrai sous le Consulat, l'Empire et la Restauration L'hypothèse d'une dynastie royale de Bourbon-Vendôme, Angers, avril 1598

[PDF] UN CAS PARTICULIER DARCHIVES PRIVÉES : LES - Enssib

Nous aurions pu observer à Angers une situation similaire à celle du fonds de la Revue numismatique, et quelques autres sources42, la liste des d'archives Côte sur les jetons, alors que sa collection a été donnée au musée des maréchal des logis, commissaire d'arrondissement pour le Comité des droits de

[PDF] Modèle Mémoire - DUNE

Loire entre Saumur et Angers –, mais le découpage officiel du Royaume est tout de même Ils reviennent en l'an VIII sous la forme d'arrondissements l' intermédiaire de l'article VIII, la loi produit une liste des documents qui ces destructions deviennent rapidement importantes lorsque nous jetons un œil aux titres

[PDF] Librairie numismatique - cloudfrontnet

18 nov 2017 · Liste des années 1842, 1846 à 1848, 1850 à 1852, 1854 à 1856, 1860 à 1861, 1870 à 1881, Catalogue du précieux cabinet de jetons d'or et d'argent formé par feu M L de Coster ancien Blanc guénar - 5ème émission Angers 1227 Jeton en argent - Notaire - Arrondissement de Saint-Etienne 1846

[PDF] HISTOIRE GÉNÉRALE DE PARIS - Salle des inventaires virtuelle

JETON DE LA COMMUNAUTÉ DES NOTAIRES (1671) Chambre des notaires de la Seine d'autoriser ses membres à se dessaisir d'aucune partie de collège d'Angers, où il assurera le service de la première classe ; on le d' arrondissement ou de département soumis au contrôle du Garde des Sceaux et du Ministre

[PDF] CHAMBRE DES NOTAIRES DES HAUTS-DE

[PDF] Chambre des Représentants de Belgique Belgische

[PDF] Chambre des Représentants Kamer van Volksvertegenwoordigers

[PDF] Chambre design pour un adolescent - Anciens Et Réunions

[PDF] Chambre Dog - Pension du Moulinel

[PDF] Chambre d`agriculture 2B Informations pratiques

[PDF] CHAMBRE D`AGRICULTURE Chambre d`Agriculture de la Somme - France

[PDF] Chambre d`Agriculture de la Dordogne

[PDF] CHAMBRE D`AGRICULTURE DE LA HAUTE

[PDF] Chambre d`agriculture de la Sarthe Le partenaire des

[PDF] Chambre d`agriculture de la Sarthe Le partenaire des agriculteurs et

[PDF] Chambre d`Agriculture de la Vienne - MSA Sèvres

[PDF] Chambre d`Agriculture de Lot et Garonne

[PDF] Chambre d`Agriculture de l`Hérault, Agroof

[PDF] Chambre d`Agriculture de Seine et Marne - France

HISTOIRE GÉNÉRALE DE PARIS

COLLECTION DE DOCUMENTS

PUBLIÉE

SOUS LES AUSPICES DE L'ÉDILITÉ PARISIENNE

RECUEIL D'ACTES NOTARIÉS

RELATIFS

À L'HISTOIRE DE PARIS ET DE SES ENVIRONS

AU XVIE SIÈCLE

Le présent instrument de recherche imprimé a été ressaisi dans son intégralité en 2009. La pagination d'origine

et la numérotation des notes de bas de page n'ont pas été conservées, et les illustrations n'ont pas été

systématiquement reportées. Lors de la mise en page par le personnel du Minutier central, les cotes ont été

uniformisées dans leur présentation, selon les normes actuelles, et parfois rectifiées, ainsi que les dates (les

valeurs exactes sont mises entre crochets carrés).

L'Administration municipale laisse à chaque auteur la responsabilité des opinions émises dans

les ouvrages publiés sous les auspices de la Ville de Paris.

TOUS DROITS RÉSERVÉS.

HISTOIRE GÉNÉRALE DE PARIS

RECUEIL D'ACTES NOTARIÉS

RELATIFS

À L'HISTOIRE DE PARIS ET DE SES ENVIRONS

AU XVIe SIÈCLE

PAR ERNEST COYECQUE

II

1532-1555

ARTICLES XXVII-XL. - Nos 3609-6610.

JETON DE LA COMMUNAUTÉ DES NOTAIRES (1671)

PARIS

IMPRIMERIE NATIONALE

MDCCCCXXIII

INTRODUCTION.

Il n'est pas sans utilité de rappeler, dès les premières lignes de cette introduction, l'origine,

le but et la consistance de cette publication. La fonction notariale est double ; le notaire est rédacteur d'actes ; il est aussi conservateur

d'actes ; les deux rôles sont étroitement liés ; le second est la conséquence du premier.

L'un et l'autre sont aujourd'hui remplis par une seule et même personne ; il n'en fut pas

toujours ainsi dans le passé. A certaines époques, dans certaines régions, chaque rôle a son

personnage propre ; d'un côté, celui qui établit les minutes des actes, minutes qu'en langage

professionnel, technique, on appelle "notes", d'où la dénomination de notaire donnée à leur

rédacteur ; de l'autre côté, celui qui conserve les minutes, le garde-notes. A Paris, jusque vers

la fin du XVIIe siècle, on est en présence d'un système mixte, tout notaire est en même temps

garde-notes ; il y a unité de personnage ; mais la distinction entre les deux fonctions subsiste ;

il y a, d'une part, l'"office", en d'autres termes la "charge", l'"étude", la qualité de notaire ;

d'autre part, le "pratique", c'est-à-dire une collection d'archives formée par la réunion des

minutes d'un certain nombre de notaires antérieurs ; on négocie les deux choses

indépendamment l'une de l'autre, achetant l'office de tel notaire qui se retire ou qui est mort, et

la pratique de tel autre, celle-ci d'ailleurs en totalité ou seulement en partie ; ainsi à la série

chronologique des titulaires successifs d'un office déterminé s'oppose une liste très

sensiblement différente des notaires dont les "pratiques", c'est-à-dire les minutes, se sont trouvées finalement réunies et groupées quand on a lié offices et pratiques, imposant

désormais aux uns et aux autres les mêmes détenteurs, d'où substitution d'une nomenclature

dès lors unique aux deux listes distinctes de l'époque antérieure (1).

La signature du notaire confère à tout acte qui en est revêtu, un caractère d'authenticité

indiscutable, indélébile, permanente, qui le rapproche de la loi elle-même ; c'est ce que traduit

à souhait l'antique formule des notaires parisiens : "Lex est quodcumque notamus", tous nos actes ont force de loi. Or, la loi est perpétuelle, du moins dans la mesure où la chose est

humainement possible ; dès lors, le texte qui la formule et la matière subjective où celui-ci est

consigné, doivent être indéfiniment conservés. L'analogie de l'acte notarié avec l'acte législatif a fait au premier le même sort qu'au second ; à toute époque le législateur, celui de 1536 comme celui de l'an XI, pour ne pas remonter plus haut ni rappeler des dates intermédiaires, a imposé la conservation sans limite de durée de tous les actes notariés sans exception.

La prescription est d'importance, fatalement génératrice de la situation paradoxale,

aujourd'hui créée par une observation quatre fois séculaire. Que les conseillers de François Ier,

en présence d'une institution réorganisée et sous cette forme, encore à ses débuts, n'aient pas

songé à l'avenir ou tout au moins aient laissé à leurs plus ou moins lointains continuateurs le

soin d'apporter aux mesures édictées les modifications à l'usage reconnues nécessaires, passe

encore ; mais que les hommes du Consulat, acteurs ou, en tous cas, témoins de la Révolution

française, créatrice des archives de la nation, se soient enfermés dans leur rôle de juristes et

n'aient su ni voir le passé ni prévoir l'avenir, on pourrait s'en montrer surpris, si l'on ne savait

combien l'esprit humain est, chez la plupart, rebelle à l'extension et à la généralisation,

combien la pratique professionnelle limite la vue du plus grand nombre, et si, récemment encore, une Commission du Sénat n'avait montré le même défaut d'expérience et de

1() Voir l'annexe I, page LXIX.

clairvoyance que les auteurs de la loi de ventôse (2). En fait, l'obligation pour tout notaire de conserver indéfiniment la totalité de ses minutes a déterminé dans chaque étude la formation d'une collection d'archives, dont il convient d'indiquer avec précision la composition, la nature, l'utilité et l'intérêt. Cette collection d'archives comprend deux sections ou, pour employer la terminologie technique, deux fonds : un fonds moderne et un fonds ancien. Le fonds moderne est destiné à recevoir les minutes n'ayant pas plus de cent cinquante ans

de date ; n'eût été la Révolution française, il contiendrait aujourd'hui les minutes de 1769 à

1918 ; mais les évènements de la fin du XVIIIe siècle ont eu pour conséquence de faire passer

prématurément dans le fonds ancien les documents antérieurs à 1790, témoins d'un état

constitutionnel, juridique et social brusquement aboli et dont la suppression les frappa, pour le plus grand nombre, de caducité ; vingt et un ans devront encore s'écouler avant que le fonds moderne soit au complet, avec un siècle et demi de minutes ; à partir de 1941, ce fonds abandonnera chaque année sa fraction annuelle la plus ancienne au fonds antérieur. A celui-ci échoit, en effet, la portion des archives ayant plus de cent-cinquante ans de date

et remontant, suivant les études, du moins à Paris, au XVIIe, au XVIe et même à la fin du XVe

siècle. La constitution chronologique de l'un et de l'autre fonds en détermine les caractéristiques, qui sont diamétralement opposées.

Le fonds moderne comporte une capacité, un effectif fixes, invariables, limités à un siècle

et demi de documents ; ceux-ci représentent des papiers d'affaires, concernant des intérêts

personnels, matériels, actuels ; dès lors ils sont, par définition, confidentiels et ne peuvent être

communiqués qu'aux intéressés, au sens étymologique et juridique du mot ; enfin, ils sont

écrits et rédigés dans l'écriture et la langue contemporaines et accessibles, comme fond et

comme forme, au personnel de l'étude, qui a la charge de leur conservation et de leur utilisation. Renversons les termes et nous faisons apparaître les caractéristiques opposées du fonds ancien. Le fonds ancien est indéfiniment extensible, recevant tous les ans, en provenance du fonds moderne, les minutes qui viennent d'accomplir leur cent-cinquantième année d'existence.

Parvenues à cet âge celles-ci ont perdu tout intérêt d'ordre pratique, toute valeur d'affaire ; le

nombre infime des exceptions qu'on pourrait invoquer serait le meilleur témoignage de

l'exactitude d'une règle manifestement générale. Le temps écoulé leur a également enlevé tout

intérêt d'ordre moral, toute valeur de sentiment ; les deux facteurs vont de pair ; ils apparaissent et disparaissent ensemble. Au bout d'un siècle et demi, que reste-t-il, au double point de vue personnel et matériel, d'un contrat de mariage, d'une donation, d'un testament, d'un partage, d'un bail ou d'une vente? Et quelle importance attacher aujourd'hui, après cinq

générations, à un fait d'intimité familiale survenu dans l'année qui vit mourir la reine Marie

Leczinska ? Exactes déjà à l'égard des documents vieux seulement de cent-cinquante ans, ces

caractéristiques s'accusent sans cesse davantage avec le recul des temps, suivant qu'on

remonte de Louis XV à Henri IV, de Charles IX à François Ier. L'énoncé de ces noms suffit à

montrer combien la mise au secret des archives des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles serait aussi

inutile, abusive et injustifiée que celle des archives modernes est nécessaire et légitime. Enfin,

les actes du fonds ancien, considérés au point de vue de l'écriture sous laquelle ils se

présentent, de la langue dans laquelle ils sont rédigés, du droit dont ils sont l'application,

2() Voir l'annexe II, page LXXII.

échappent à la compétence de leurs gardiens, incapables, par définition, de les lire, de les

comprendre, de les interpréter ; à chacun son métier.

En résumé, en dernière analyse, d'un côté, archives modernes, archives utilitaires ; de

l'autre, archives anciennes, archives historiques. Un dépôt d'archives historiques annexé à

chaque étude de notaire, voilà le paradoxe auquel aboutit une législation exclusivement

théorique, étrangère à toute connaissance des faits, à toute préoccupation des réalités, à toute

distinction des temps et des lieux, à toute vue d'avenir. L'existence d'un fonds d'archives anciennes, rétrospectives, archéologiques, historiques, implique deux choses : la conservation matérielle de ces archives et leur utilisation

scientifique ; la première est condition de la seconde ; peut-être même la réciproque est-elle

vraie, la conservation d'objets inutilisés risquant d'être vite négligée et abandonnée ; au

surplus, l'une et l'autre exigent l'intervention de la technique professionnelle de l'archiviste de métier. Le programme à remplir comporte de multiples articles : choix d'un local approprié, d'un mobilier répondant aux besoins, en vue de loger le maximum d'objets dans le minimum de

place ; empaquetage des documents, pour les mettre à l'abri de la poussière et en permettre, en

cas de danger pressant, une prompte évacuation, sans risque de les endommager ; numérotage

garantissant le rangement méthodique comme la rapidité et la sûreté des recherches ; état

numérique indiquant la consistance générale du fonds, considéré sous ses divers aspects,

sectionnement par notaires, dates extrêmes de chaque section, lacunes chronologiques, forme matérielle des documents, registres, liasses, boîtes ou layettes, cartons, signalement des catégories de minutes hors rang, concernant un genre particulier d'affaires, comme les emprunts publics, ou certains établissements, comme l'Hôtel-Dieu ou les Incurables ; enfin catalogue raisonné des répertoires.

Le répertoire, comme le nom l'indique, est d'une manière générale l'instrument qui permet

de retrouver, dans le minutier qu'il concerne, les actes que l'on a besoin de consulter, instrument de contrôle par excellence, auquel il faut recourir avant de toucher aux minutes

même ; le répertoire facilite les recherches, il leur donne une base solide, il les guide, il les

rectifie, il en confirme ou infirme l'à-propos et l'utilité. Sous sa forme habituelle et pour ainsi dire classique, le répertoire consiste en un registre,

correspondant le plus souvent à toute la "pratique" d'un notaire déterminé et qui fournit une

liste chronologique de tous les actes passés par ce notaire, liste d'une extrême concision, indiquant seulement, outre la date, la nature de chaque contrat, à l'exclusion de son objet

propre, et le nom des parties entre lesquelles ce contrat a été passé, nom qui n'est pas toujours

accompagné de ses prénoms non plus que de la qualité de celui qui le porte.

Si un minutier comporte, comme il a été dit plus haut, à côté de la série générale des

minutes ordinaires, une ou plusieurs séries de minutes spéciales, actes de tout genre concernant une personne, une famille ou une collectivité déterminée, ou actes d'une nature

particulière, groupés à ce titre, malgré la diversité des parties intéressées, le répertoire offre

les mêmes divisions que le minutier, dont il constitue l'état numérique.

On est volontiers porté à croire qu'à toutes époques les minutes se présentent sous forme de

feuillet ou de cahier propre à chacune d'elles et isolé les uns des autres, l'ensemble d'un mois

ou d'une année constituant une liasse plus ou moins volumineuse. Si tel est effectivement le

cas à compter de la fin du XVIIe siècle, il n'en fut pas toujours ainsi antérieurement. Au XVIe

et au XVIIe siècle, les archives constituent pour la majeure partie, des séries de registres,

différents d'ailleurs à l'une et l'autre époque. Au XVIe siècle, les minutes, établies d'abord en

brouillons, projets ou "notes", suivant l'expression technique contemporaine, sur des feuillets

ou des cahiers indépendants, étaient ensuite "registrées", c'est-à-dire transcrites sur des

registres, à la suite les unes des autres, sans blanc ni lacune. Au XVIIe siècle, on se trouve

encore en présence de registres, mais ceux-ci sont constitués de tout autre façon ; ils sont

formés par la simple reliure des feuillets et des cahiers sur lesquels les minutes ont été écrites ;

il n'y a plus ni transcription, ni enregistrement, au sens diplomatique du mot. On compte

généralement un registre par an ; au XVIIe siècle toutefois le volume des liasses reliées a

souvent exigé la formation de deux registres, à raison d'un par semestre. Un répertoire est fréquemment inséré au commencement ou à la fin de ces registres.

Le répertoire est, en règle générale, un journal ; on y inscrit les minutes au fur et à mesure

que celles-ci prennent rang dans les archives ; on rencontre pourtant quelquefois, surtout au

XVIe siècle, des répertoires embrassant une longue série d'années, un siècle par exemple, et

qui ont été dressés à l'extrémité de cette période, d'un seul coup, peut-être pour suppléer à

l'absence ou à la disparition des répertoires ordinaires. En principe, le répertoire est chronologique ; mais il en est d'alphabétiques ; ceux-ci fournissent la liste alphabétique des noms de l'une seulement des deux parties intervenues à l'acte, le nom de l'autre partie accompagnant et suivant celui de la première, et ne se

présentant pas dès lors à son rang alphabétique ; cette circonstance réduit déjà sensiblement la

commodité du répertoire ; celle-ci est encore davantage limitée quand l'auteur du répertoire a

établi son travail en prenant pour base du classement le prénom des parties au lieu de prendre leur nom. Après la question de la conservation matérielle, celle de l'utilisation scientifique. Et d'abord il convient d'indiquer le sens exact que l'on attache à la dénomination de document historique et le genre d'informations qu'on entend rechercher et trouver dans les archives notariales.

Le temps n'est plus où le champ de l'histoire était restreint à l'étude des faits et gestes des

chefs d'État, empereurs, rois et princes de tous pays et de toute importance, et des personnages, plus ou moins réellement considérables, gravitant autour d'eux, au récit des

batailles, des guerres et des traités qui en sont l'aboutissant fatal, à l'exposé des grandes

manifestations extérieures de la vie des peuples ; depuis plus d'un demi-siècle déjà, on a

compris que l'histoire d'une nation était en définitive la résultante des conditions d'existence

des individus qui la constituent et en forment la matière concrète, vivante et agissante ; dès

1827, un précurseur, Alexis Monteil, proclamait, dans le titre même de son Histoire des

Français des divers états, la nécessité de baser désormais l'histoire d'un pays sur une analyse

approfondie des modalités d'activité de ses habitants, considérés dans toutes les classes

sociales, dans toutes les catégories de la vie professionnelle et collective. Il y a une vingtaine

d'années on a officiellement organisé une rénovation de l'histoire de la Révolution française

fondée sur l'étude de la vie économique dans les diverses régions de la France. Plus

récemment un des maîtres de cette histoire a jeté sur la vie publique d'un des grands hommes

de cette époque une lumière nouvelle, tirée des actes de sa vie privée. Dans son oeuvre de

résurrection intégrale l'historien ne doit négliger aucun des aspects de la vie nationale, agriculture, industrie, commerce, colonisation, moeurs, beaux-arts, littérature ; une analyse

générale est la condition d'une synthèse complète. A conception nouvelle, méthode nouvelle

et nouveau programme. Il ne suffit plus de rechercher et d'utiliser les documents littéraires, annales, chroniques, mémoires, journaux, récits plus ou moins exacts de contemporains plus ou moins impartiaux ou bien informés ; il faut recourir aux documents d'archives, dont

l'origine et la destination garantissent la sincérité ; le catalogue des actes de Philippe Auguste

ou de François Ier constitue, pour l'école moderne, la base essentielle d'une histoire vraiment

scientifique et critique de ces rois et de leur règne. Or, parmi ces milliers d'actes, il en est seulement un petit nombre qui aient par eux-mêmes une importance de premier ordre, qui

suffisent à eux seuls à constituer une source d'information étendue ; les autres, la grande

majorité, ont une apparence modeste ; pris isolément, leur intérêt semble restreint ; c'est par

leur masse, leur groupement, leur juxtaposition, par les similitudes, les analogies, les dissemblances, les oppositions qu'ils offrent et que leur recueil, méthodiquement constitué, permet de constater, qu'ils acquièrent leur valeur documentaire et deviennent les éléments

indispensables de la reconstitution de l'époque envisagée ; tels les matériaux qui entrent dans

la construction d'une église ou d'un palais ont tous leur utilité, sans pourtant avoir le même

aspect, les mêmes dimensions, la même valeur, et ce ne sont pas les plus modestes, les plus

frustres, les plus dérobés aux regards qui sont les moins nécessaires ; les fondations, pour être

à jamais enfouies dans les profondeurs du sol, remplissent à leur place leur rôle comme le fait,

à la sienne, la flèche du clocher ou la rose du pignon.

Ce qui est vrai de l'histoire politique et générale ne l'est pas moins de l'histoire considérée

sous les divers aspects déjà indiqués plus haut, agricole, industriel, commercial, économique,

social, artistique, littéraire ; pour pénétrer dans la vie intime des individus et des collectivités,

pour saisir le fonctionnement réel des institutions, pour replacer tout et chacun dans leur milieu, il faut faire appel aux documents d'archives ; il faut les rechercher, les découvrir, les étudier, les grouper, les comparer, en tirer toute la lumière, toute l'information qu'ils sont capables de fournir ; ce sont les documents d'archives, voire les plus modestes d'apparence, grimoires de greffes, mentions laconiques de comptes de recettes et de dépenses, qui permettent d'écrire les biographies de personnages, les monographies d'établissements ou de

monuments, études particulières et de détail qui forment les fondements solides et nécessaires

des études d'ensemble, des histoires générales et en dernière analyse de l'histoire tout court.

Ainsi, l'histoire consistant dans la reconstitution du passé, envisagé dans toutes les manifestations de son existence, toute pièce qui apporte une contribution, si minime soit-elle, à cette reconstitution, est réputée document historique. Dans ces conditions, les archives notariales anciennes constituent une source d'information et de documentation de premier ordre pour les recherches et les études historiques, envisagées selon la méthode et sous le point de vue que nous venons de préciser.

Cela tient à un double fait, qui, en dernière analyse, se ramène à un seul : l'inexistence, ou

tout au moins l'extrême rareté, dans les temps anciens, de l'acte sous seings privés et de l'acte

passé sous la forme administrative. De nos jours, quand deux particuliers concluent une affaire, se lient l'un à l'autre par des

droits et des obligations réciproques, ils rédigent eux-mêmes la convention intervenue entre

eux et la souscrivent sans autre intervention étrangère, dès lors que la nature du contrat

n'exige pas légalement l'établissement d'un acte notarié et que les parties possèdent, avec une

instruction générale suffisante, les connaissances juridiques nécessaires.

Il en va de même quand l'un des intéressés est une personne morale, un établissement ou un

service public, national, départemental, communal, hospitalier, un groupement, une

association, une collectivité privée quelconque. D'autre part, les administrations publiques ont, dans certains cas, la faculté de passer devant un représentant de l'État, le plus souvent devant le préfet du département, les contrats souscrits par elles avec les particuliers ; telles notamment les directions départementales des domaines pour les ventes d'immeubles aliénés par l'État. Jadis, au contraire, toute convention prenait la forme d'un acte notarié, quel qu'en fût

l'objet, quelle que fût la qualité des parties ; dès lors, l'intervention du notaire était constante,

dans la vie des collectivités comme dans celle des familles et des individus ; l'État - on disait

alors le Roi - les villes, les églises de toute catégorie, cathédrales, collégiales, paroissiales, les

établissements religieux de tout genre, abbayes, prieurés, couvents, monastères, hôpitaux, les

associations, comme les confréries et les corporations, étaient à tout instant amenés à recourir

au ministère du notaire, qui se trouvait ainsi intimement mêlé à leur vie intérieure et

administrative et dont les archives devenaient une annexe et un complément des leurs.

Le rôle dévolu au notaire dans la société d'autrefois explique les caractéristiques des

archives notariales de cette époque : un nombre d'actes beaucoup plus considérable, à temps égal, que de nos jours ; une infinie variété dans la nature des contrats, bien faite pour surprendre aujourd'hui les profanes, un intérêt documentaire que ne présenteront jamais, au même degré, les archives notariales modernes. Jadis, comme aujourd'hui, on allait chez le notaire pour un contrat de mariage, une

donation, un testament, un inventaire après décès, un partage, une vente immobilière, un bail,

un acte de société, etc. ; mais on y allait encore en nombre de circonstances et pour nombre

d'affaires où aujourd'hui on ne songerait guère à le faire intervenir ; par-devant notaire on

mettait des orphelins en pension jusqu'à leur majorité, des enfants en apprentissage ou en service ; pardevant notaire, on louait de simples chambres ; pardevant notaire on consentait

des transactions amiables, un séducteur dédommageant celle qui s'était donnée à lui, un batail

leur celui qu'il avait roué de coups, ou la famille de celui qu'il avait tué, un diffamateur celui

ou celle dont il avait compromis la réputation, un maladroit celui qu'il avait involontairement blessé ; pardevant notaire on achetait de la rente sur l'hôtel de ville ; pardevant notaire on passait les marchés et les commandes les plus variés, ventes de coupes de bois, de toisons de troupeaux, d'arbustes, d'issues d'un état de boucher, vidange de fosses d'aisances, transport de vin par eau, transport de meubles par messager, envoi d'argent par courrier, commandes d'armure, de vaisselle, de monuments funéraires, d'impressions, de gravure, marchés pour

l'enlèvement des ordures ménagères, pour aller chercher des enfants à l'étranger et les ramener

à Paris, etc., etc. ; par devant notaire une fabrique, ayant à construire et à décorer une église,

passait ses marchés avec maçon, charpentier, couvreur, menuisier, sculpteur, peintre, verrier,

tapissier, orfèvre ; la construction de l'hôtel de ville de Paris a certainement fait l'objet d'un

contrat notarié dont la découverte, s'il existe encore, trancherait péremptoirement la question

d'attribution à Chambige ou au Boccador.

L'intérêt des anciens actes notariés résulte de causes diverses ; tel acte doit son importance

documentaire, non pas à son objet même, mais au nom ou à la qualité des parties

contractantes, parfois à l'un et à l'autre ; inversement, tel autre, souscrit par des individus qui

ne se recommandent ni par leur nom ni par leur qualité, devra la sienne à la nature et à l'objet

du contrat ou seulement à une portion de son contenu, un fait d'usage, un trait de moeurs, un

nom de rue, d'enseigne, de lieudit, une indication de prix, un détail technique, etc. ; tel autre,

enfin, tirera sa valeur d'information des deux éléments, objets de l'acte et personnalité des

parties. Nombreux déjà sont les livres, les publications, les études ou les simples articles dont la documentation est empruntée aux vieilles archives de notaires ; nous n'avons pas ici à en dresser une nomenclature plus ou moins complète ; il nous suffit de citer quelques exemples:

pour l'histoire littéraire, Recherches sur Molière et sur sa famille, d'Eudore Soulié ; pour

l'histoire artistique, L'art et les artistes en Ile-de-France au XVIe siècle (Beauvais et Beauvaisis), par le docteur Leblond ; pour l'histoire proprement dite, Les actes de Sully passés au nom du Roi, de 1600 à 1610, publiés par M. de Mallevoüe dans la collection des

Documents inédits sur l'histoire de France.

La valeur historique et documentaire des archives notariales anciennes établie et précisée, se pose la question de leur utilisation scientifique. Il est un point de la législation notariale qui n'est plus aujourd'hui contesté par personne ; c'est la caducité de l'interdiction de communiquer aucune minute, sans acception d'espèce ni de date, à quiconque ne justifie pas qu'il est un représentant légal de l'une des parties

contractantes ; le notariat a depuis longtemps compris la nécessité d'interpréter cette

disposition de la loi d'une manière conforme au bon sens, en n'imposant pas le même régime du secret aux actes vieux de deux, trois ou quatre siècles et à ceux comptant moins de cent ou cent-cinquante ans.

Mais il ne suffit pas d'ouvrir les portes d'un dépôt d'archives aux travailleurs pour que ceux-

ci puissent y faire utilement des recherches ; il faut qu'à ce dépôt un archiviste soit attaché, qui

en connaisse les collections pour les avoir étudiées, classées, rangées, pour en avoir établi tout

au moins un état numérique, pour en avoir même peut-être entrepris un inventaire ; un archiviste qui reçoive les demandes, les examine, les instruise, procède aux recherches et aux communications qu'elles comportent ; un archiviste qui, le cas échéant, rectifie une fausse identification d'étude, une erreur de date, suggère une meilleure orientation des recherches, signale des sources manuscrites ou des publications capables de compléter, d'abréger ou

même de rendre inutiles les investigations envisagées ; un archiviste qui aide à solutionner des

difficultés de lecture ou d'interprétation ; un archiviste qui veille à ce que les déplacements

des documents et leur remise en place soient opérés avec le soin méticuleux qui garantit le respect du classement et la communication ultérieure des mêmes documents. La situation actuelle des archives notariales est loin de réaliser ce programme. Les archives

sont reléguées au sous-sol, sous les toits, dans des réduits privés d'air, de lumière et d'entretien

; le plus souvent la portion la plus ancienne n'est pas classée ; rarement les divers articles, registres, liasses, layettes, portent une étiquette indiquant le nom du notaire, les dates

extrêmes du contenu de l'article et le numéro d'ordre de celui-ci dans le rangement général ; ni

table, ni chaise, ni écritoire, ni fiches de déplacement, toutes choses indispensables pour éviter

le désordre.

Un chercheur se présente à l'étude pour solliciter une communication: le notaire est occupé

ou absent ; le principal ne se juge pas qualifié pour accueillir la requête ; il faut revenir ; on

revient ; l'autorisation est gracieusement accordée ; on prend note de l'objet et de la date de l'acte demandé ; on vous prie de revenir encore dans quelques jours ; la recherche est confiée

au petit clerc, c'est-à-dire à l'employé le plus modeste de l'étude, au factotum ; il la fera à

temps perdu, quand il aura fini ses courses au Palais, à la Chambre, à l'Enregistrement, aux Hypothèques, à la Banque ou ailleurs ; vous revenez ; le petit clerc n'a pas eu le temps de

descendre ou de monter au minutier, ou bien il est en ville et personne ne sait où il a déposé

l'acte ; déplacement inutile ; vous revenez une fois de plus ; première hypothèse : l'acte a été

trouvé ; vous en prenez connaissance ; à la lecture, vous apprenez l'existence d'un ou de plusieurs autres contrats qui font partie du même minutier ; vous exprimez au petit clerc le

désir de les voir ; dans le cas le plus favorable, on prend note et on vous invite à revenir dans

quelques jours ; mais, dans telle circonstance de ce genre, nous avons vu un petit clerc nous répondre que nous usions de subterfuge, que nous savions dès le début avoir besoin de plusieurs documents, qu'une autre fois il n'en communiquerait plus aucun ; inutile d'ajouter

que pareille attitude reste ignorée du notaire qui ne la tolérerait pas ; deuxième hypothèse :

l'acte n'a pas été trouvé ; ce n'est pas à dire qu'il n'existe pas, la science du petit clerc a pu être

en défaut ; celui-ci a pu ne pas bien lire le document cherché, notamment sa manchette ou sa date, et conclure à l'inexistence d'une minute qu'il a pourtant tenue dans ses mains ; ce petit clerc a le droit d'ignorer qu'un registre portant la date : 1543, contient des actes de 1544, mais qu'il ne faut pas y chercher les actes du début de 1543 qui se trouvent dans le registre de

1542 ; ce petit clerc a le droit de n'avoir jamais entendu parler d'ancien et de nouveau style

non plus que de l'édit de Roussillon, de 1564, fixant désormais au premier janvier, jour fixe, au lieu de Pâques, fête mobile, le commencement de l'année.

Autre chose ; l'acte demandé et non trouvé a peut-être été déjà antérieurement communiqué

; on a pu le laisser dans les bureaux de l'étude, dans le carton des minutes à reclasser, et qu'on

reclasse quand on a le temps ; ou bien, faute de se servir de fiches de déplacement, garantie de

l'ordre dans un dépôt d'archives, on a pu le réintégrer à une mauvaise place, se tromper

d'année ou de jour, ou même de notaire, si, comme il arrive, le minutier renferme à la même

époque les archives de deux notaires portant le même nom. Nous insistons sur ces détails, qui d'ailleurs ont leur importance, pour montrer l'une des

erreurs essentielles du système actuel, où l'on voit confier les recherches d'archives au garçon

de bureau de l'étude. Hâtons-nous d'ajouter que la responsabilité de cette situation n'incombe pas aux notaires, mais à une loi devenue manifestement insuffisante et qui leur impose à tort une obligation

étrangère à leur rôle ; elle incombe aussi à l'inertie des pouvoirs publics qui n'ont pas encore

su fournir l'effort nécessaire pour sauvegarder l'une des sources les plus originales et les plus abondantes de l'histoire nationale.

Au cours de ces soixante dernières années, l'activité du ministère responsable des archives

de la Nation, s'est manifestée par une circulaire et la constitution d'une Commission mort-née.

C'est peu.

On doit à l'initiative parlementaire plusieurs propositions de loi ; l'une d'elles, présentée par

MM. Édouard Millaud et Deandreis, sénateurs, a abouti à un texte de loi voté par le Sénat,

amendé par la Chambre des Députés, amendé à nouveau par le Sénat et qui repose actuellement au Palais Bourbon, dans les cartons de la commission de réforme judiciaire ; il y a seulement dix-sept ans que l'affaire a été engagée, le 21 mai 1901 ; le vote de cette loi

échappera au reproche d'une précipitation excessive. D'ailleurs, le texte voté par le Sénat prête

à la critique ; c'est une oeuvre de juristes, de théoriciens, d'hommes étrangers au métier

d'archiviste et qui, suivant les mauvaises habitudes de travail de leur temps, étudient les affaires dans leur cabinet, sans jamais songer à faire sur place des enquêtes qui leur

montreraient la réalité des faits. Ce texte, voté par le Sénat le 17 mars 1908, a été examiné et

amendé par la Société d'histoire moderne, en 1911, et par le Congrès des Sociétés d'histoire de

Paris en 1913 ; il est à souhaiter que ces deux groupements scientifiques sachent faire, en

temps utile, les démarches nécessaires pour obtenir l'adoption du texte qu'ils ont arrêté (3).

Heureusement l'initiative privée, en cette circonstance comme en tant d'autres, a suppléé à

l'inertie des pouvoirs publics.

En province, les archivistes départementaux ont multiplié leurs démarches pour décider les

notaires de leur ressort à déposer aux archives départementales la portion la plus ancienne de

leurs minutes ; très souvent ces efforts ont été couronnés de succès et le nombre est déjà grand

des minutiers qui ont ainsi trouvé la garantie d'une réelle conservation et de communications judicieusement organisées. A Paris, la solution de la question par la voie des archives départementales n'est pas

possible, en raison notamment du refus absolu, irréductible, et en définitive respectable, de la

Chambre des notaires de la Seine d'autoriser ses membres à se dessaisir d'aucune partie de leurs archives pour les transférer dans un dépôt public.

Ici, cette solution comporte deux étapes.

Il faudrait, tout d'abord, dans chaque étude, procéder au classement des archives et à

l'établissement d'un état numérique, comme on le ferait si ces archives étaient conservées dans

3() Voir l'annexe II, page LXXII.

un dépôt public. On arriverait ainsi à substituer l'ordre au désordre et à dresser un inventaire

général précisant la consistance exacte de chaque minutier et la longueur de rayonnage nécessaire à son rangement. Un archiviste serait attaché à la Chambre des notaires ; ilquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31