NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR VOTRE DOSSIER CARTE GRISE MANDAT À UN PROFESSIONNEL CONVENTIONNÉ : Cerfa N° 13757*02
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[PDF] NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR VOTRE - Carte Grise
NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR VOTRE DOSSIER CARTE GRISE MANDAT À UN PROFESSIONNEL CONVENTIONNÉ : Cerfa N° 13757*02
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Portail Officiel de la Carte Grise
NOTICE EXPLICATIVE
POUR REMPLIR VOTRE DOSSIER CARTE GRISE
MANDAT À UN PROFESSIONNEL CONVENTIONNÉ : Cerfa N° 13757*02Document qui permet de mandater un professionnel habilité et agréé pour effectuer les démarches de
carte grise à votre place FaireMaCarteGrise.fr, Portail Officiel de la Carte GriseHabilitation du Ministère de l'Intérieur n°204312 / Agrément du Trésor Public n°48944Désignation du Titulaire(s)
Nom(s) et Prénom(s) du ou des
demandeurs (titulaire et co- titulaire le cas échéant).Domicile du Titulaire
Renseigner l'adresse du
titulaire qui doit être identiqueà l'adresse du justificatif de
domicile fourni.Numéro VIN
Case "E"de votre carte grise. Nom du Mandataire
Nom du professionnel
conventionné mandaté par le demandeurDate et Signature
Signature du ou des
demandeurs (titulaire et co- titulaire le cas échéant).Si le demandeur est une
société, le document doit être tamponné et signé.Numéro d'Immatriculation Case "A"de votre carte grise. Précisez au choix la formalité : - Demande de Certificat - Duplicata - Changement de Domicile - Changement de Nom - Enregistrement de CessionPortail Officiel de la Carte Grise
DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE : Cerfa N° 13750*05Document qui ne doit comporter aucune rature ou surcharge sous peine d'être irrecevable par le Ministère
de l'Intérieur. Tout document raturé ou surchargé sera systématiquement refusé. FaireMaCarteGrise.fr, Portail Officiel de la Carte GriseHabilitation du Ministère de l'Intérieur n°204312 / Agrément du Trésor Public n°48944Cocher la case correspondant à
votre démarcheNuméro de Formule du
Certificat d'Immatriculation
À retrouver sur la 1ère page de
la carte grise sous la mention "Certificat d'Immatriculation»Nom et Prénom du Titulaire
Pour les femmes mariées : nom
de jeune fille + nom d'usagePour les véhicules en leasing :
nom de la société de leasingNom et Prénom du co-titulaire
La carte grise peut-être établie
au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales.Véhicule en leasing
Indiquer le nom de la société
de location puis le nom du locataireDomicile du TitulaireRenseigner l'adresse du titulaire
qui doit être identique à l'adresse du justificatif de domicile fourni.Date et Signature
Signature du ou des
demandeurs (titulaire et co- titulaire le cas échéant)Si le demandeur est une
société, le document doit être tamponné et signé.Portail Officiel de la Carte Grise
DÉCLARATION DE CESSION : Cerfa 13754*03
Document qui ne doit comporter aucune rature ou surcharge sous peine d'être irrecevable par le Ministère
de l'Intérieur. Tout document raturé ou surchargé sera systématiquement refusé. FaireMaCarteGrise.fr, Portail Officiel de la Carte GriseHabilitation du Ministère de l'Intérieur n°204312 / Agrément du Trésor Public n°48944Désignation du Vendeur(s)