Page 8 – ARRETE n° 2008 PREF-CAB 0175 du 15 juillet 2008 portant attribution de l'Honorariat à ARTICLE 2 - Le numéro de l'habilitation est 08 91 076 A R R Ê T E 4155 4298 4441 4585 4728 4871 5014 5158 5301 5444 5587 5731
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19 oct 2000 · 4/7/2008 « France SECURIS PRIVEE » à Villeneuve-le-Roi 13 Article 5 : Le numéro d'autorisation administrative ainsi que les général de la préfecture du Val-de-Marne, le sous-préfet de l'arrondissement de Palaiseau, les chefs 4155 4298 4441 4585 4728 4871 5014 5158 5301 5444 5587 5731
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Journal Officiel de la République Tunisienne — 15 janvier 2008 N° 5 Page 226 par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 et notamment le numéro 24 du tableau « A » qui est Vu le décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités 31 13281 Sousse 4298 3323 32 13140 Sousse 1186 3324 33 13140 Sousse 3758
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