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MODELES DE STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU (AUSPE) Page 2 MODELE
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des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit fois par an sur convocation du [bureau, conseil d'administration, à la demande 1/4 des
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L'association comprend des membres actifs, des membres d'honneurs et des représentations sous diverses formes (comités environnementaux, représentant
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Son objet est de préciser les modalités d'organisation et de fonctionnement de la structure concernée « Les statuts d'une association régie par la loi du 1er juillet
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des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre [simple ou recommandée avec AR] sa décision au [par exemple Président, bureau,
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Si les statuts définissent généralement l'objet et les principes de fonctionnement de l'association, le règlement intérieur vient en complément Il aborde les
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Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur, et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par
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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi dans le règlement intérieur afin d'éviter une révision fréquente des statuts
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