Les mentions à porter sur une facture sont fixées par l'article 289 II du Code Général des Impôts (CGI) La facture commerciale constitue un élément de preuve
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Pour tout envoi de marchandises dans la limite de valeur de 6000 €uros, l' exportateur peut établir une Déclaration d'Origine sur Facture (DOF) en remplacement
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