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Rapport

du médiateur de l"éducation nationale et de l"enseignement supérieur

Conance

et bienveillance 2 Le médiateur de l"éducation nationale et de l"enseignement supérieur et les médiateurs académiques -

Sèvres - Octobre 2015 © Philippe Devernay

Le médiateur de l"éducation nationale et de l"enseignement supérieur et les médiateurs académiques -

Sèvres - Mars 2016 © Philippe Devernay

RAPPORT DU MÉDIATEUR DE L"ÉDUCATION NATIONALE ET DE L"ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 3

Sommaire

Avant-propos

............................9 PREMIÈRE PARTIE: DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ........19 Chapitre premier : Les affectations des enseignants du 1 er degré et du 2 nd degré .....21

1.Mieux informer les enseignants sur l'affectation et la mobilité

................25 1.1.

Informer sur les critères d"affectation dans le site Internet d"inscription aux concours enseignants ...................................................25

1.2. Informer sur les barèmes de mutation par corps et discipline

...............26 1.3.

Faire un suivi des anciens contractuels des disciplines à faible effectif ........................................................................

...................28

1.4. Informer sur la compétence disciplinaire de chaque Espe

.....................29 1.5.

Informer dans un langage lisible par tous et simplier les démarches ........................................................................

...................31 1.6.

Informer les candidats ultra-marins sur les prévisions de postes et regarder avec attention les séparations de conjoint ............................33

2. Mieux accueillir et déliser les enseignants

2.1. Améliorer l"accueil des stagiaires

2.2. Améliorer l"environnement professionnel des nouveaux enseignants

....35 2.3.

Donner l"assurance aux stagiaires affectés dans une académie non attractive de pouvoir s"y installer et les déliser ..............................37

2.4.

Permettre une mobilité des professeurs des écoles des départements peu attractifs ........................................................................

.....................38

3. Mieux prendre en compte la spéci cité de la formation en Espe

.............39

3.1. Intégrer les exigences des certications en M1

3.2.

Rendre la formation à l" Espe compatible avec le service d"enseignement ........................................................................

................40

3.3. Permettre une affectation indifférenciée dans une Espe ........................42

4. Harmoniser les calendriers pour mieux gérer les personnels

.................43 4.1.

Harmoniser les calendriers pour instaurer des mutations simultanées pour les agents ...................................................................43

de l"éducation nationale et de l"enseignement supérieur 4.2.

Harmoniser les calendriers des ineat-exeat pour les mutations dans le premier degré ........................................................................

.......44 4.3.

Coordonner les calendriers d"affectations de l"enseignement secondaire et du supérieur .......................................................................45

4

SOMMAIRE

5. Humaniser la rigueur des règles d"affectation

5.1. Simplier les règles d"affectation pour les stagiaires du second degré..46 5.2. Ne pas privilégier l"interprétation défavorable au candidat

à mutation

.........................48 5.3.

Permettre aux stagiaires qui n"ont pas pris leur poste ou pas terminé leur stage d"obtenir un réexamen de leur affectation ..............................49

5.4.

Élargir les possibilités de demandes de modication des vœux ou d"annulation d"une mutation .....................................................................51

5.5. Traiter l"erreur de barème commise par l"administration

.......................53 5.6.

Ne pas perdre de vue au mouvement intra-académique les enseignants qui y ont été affectés à l"interacadémique ................................................53

6. Ouvrir d"autres perspectives

6.1.

Faire évoluer l"algorithme de mobilité des enseignants du second degré et les procédures ........................................................................

..............54

6.2. Impliquer plus fortement les services académiques

...................................55 6.3.

Mettre n aux situations de séparation de conjoint ayant dépassé 3 années ........................................................................

.............................57

6.4. Mieux prendre en considération les situations de résidence alternée

....59 Chapitre deuxième : La gestion des ressources humaines dans l"enseignement supérieur

1. Recrutement des personnels enseignants-chercheurs

et ITRF : complexité et persistance de certaines pratiques ne favorisant pas l"ouverture du recrutement

2. Mobilité des personnels enseignants-chercheurs

et ITRF : un droit parfois difcile à faire respecter

3. Situation singulière d"enseignants-chercheurs sans équipe

de recherche : un principe réglementaire pas toujours mis en œuvre .........66

4. Déontologie professionnelle : des marges de progrès à exploiter

............67 Chapitre troisième : Une problématique émergente : les risques psychosociaux (RPS)

1. Ce que recouvre cette notion

1.1. Du plus préoccupant aux formes moins visibles

......................................69

1.2. Dans les contextes scolaires

2. Des mesures pour traiter les RPS ont été prises

......................................75

2.1 Un corpus réglementaire a été construit ..................................................75

RAPPORT DU MÉDIATEUR DE L"ÉDUCATION NATIONALE ET DE L"ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 5

2.2 Le droit disciplinaire a été amendé par le législateur

..............................75

2.3 Des instances paritaires ont été progressivement rénovées

....................77

2.4 Des actions d"information sont désormais menées

.................................78

3. Des marges de progrès existent dans la pratique

.....................................79

3.1. Le monde éducatif est organisé autour des savoirs

................................79

3.2. Une solidarité hiérarchique peut empêcher de traiter le problème

........79

3.3. Le traitement ne doit pas se limiter à la victime et doit être adapté

.......79 DEUXIÈME PARTIE : EXAMENS : CONSOLIDER ET MIEUX LÉGITIMER LE PRINCIPE DE SOUVERAINETÉ DES JURYS ............................................81

1. La souveraineté du jury : un principe mais aussi une nécessité pour

rendre possible l"organisation d"examens très lourds ..................................84

2. Le principe de souveraineté rencontre cependant différentes limites

....86

2.1. Le caractère collégial de la décision du jury

2.2. Les rôles respectifs du jury et du recteur

2.3. Le respect du droit

............88

2.4. La décision du jury ne doit pas être entachée d"une erreur "

de fait » ....89

3. Les jurys devraient avoir l"obligation de motiver les notes attribuées

....90

4. Sans remettre en cause le principe de souveraineté, l"absence d"erreur

manifeste d"appréciation devrait pouvoir être vériée ..................................93

5. La souveraineté du jury devrait s"accompagner d"une harmonisation

effective des notes ...................95 TROISIÈME PARTIE : LA MÉDIATION, FORCE DE PROPOSITION ............101

Chapitre premier : Les nouvelles recommandations

..................................103

1. Les usagers

.......................103 1.1.

Les examens : consolider et mieux légitimer le principe de souveraineté des jurys ......................................................................103

1.2. Les examens : mieux sécuriser

2. Les personels

....................109

2.1. Les affectations des enseignants du 1

er degré et du 2 nd degré............ ...109

2.2. La gestion des ressources humaines dans l"enseignement supérieur....

119

2.3. Les risques psychosociaux (RPS)

6

SOMMAIRE

Chapitre deuxième - Les précédentes recommandations ...........................127

1. Les usagers

.......................129

1.1. La sectorisation en collège et lycée (la carte scolaire)

vue par les familles ........................129

1.2. Les bourses dans le second degré

1.3. Les examens

..................136

1.4. Les étudiants

...................143

1.5. La poursuite d"études des étudiants ayant échoué à la Paces

..............173

1.6. L"enseignement privé

......178

2. Les personnels

..................183 QUATRIÈME PARTIE ? INFORMATIONS .......................................................191 Chapitre premier - Présentation statistique des réclamations pour l"année 2015 ..................193

1. Les réclamations reçues

...193

2. L"origine des réclamations........................................................................

.195

3. Le domaine des réclamations

4. Les délais d"intervention des médiateurs

5. L"action des médiateurs et son résultat

Chapitre deuxième - Les textes instituant des médiateurs dans l"éducation nationale et dans l"enseignement supérieur ...................206 Chapitre troisième - La charte du club des médiateurs de services au public .............208 Chapitre quatrième - Des médiateurs dans l"éducation nationale et dans l"enseignement supérieur : mode d"emploi ....................................213 Chapitre cinquième - Le réseau des médiateurs

Liste des sigles utilisés

.........220

Titre de la partie

sous-titre de la partie

Avant-propos

10 RAPPORT DU MÉDIATEUR DE L"ÉDUCATION NATIONALE ET DE L"ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 11 Le " médiateur » (médiateur national, ses collaborateurs et l"ensemble des 49 médiateurs académiques) poursuit l"ambition de fournir régulièrement des photographies du fonctionnement national ou territorial du système éducatif en dressant un bilan annuel d"activité " dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l"éducation nationale ». Ces photographies viennent compléter sous une autre forme ou illustrer les travaux d"autres services, instances internes à l"insti tution comme le sont les inspections générales ou d"organisations externes. L"indépendance du médiateur lui donne la liberté de l"expression positive et constructive pour viser une amélioration constante de la réussite des élèves. Mais qu"on ne s"y trompe pas, être indépendant, dans une institution, confère des obligations : celle d"inscrire son action dans le cadre politique coné par la Nation, celle de reconnaître la qualité du travail assuré par les acteurs du système et celle de respecter les personnes qui le font vivre. Le médiateur est un acteur loyal aux valeurs et principes que la représentation nationale aquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38