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vu le décret du 24 février 1984 rénovant le Code du travail de 1961 ; vu le décret du 27 mars 1985 modifiant les articles 9 et 17 de la loi du 11 août 1979 ;



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Samedi 11 Août 1979 * JOURNAL fixé par le décret n " 76 569 du 25 juin 1976 trop restrictif des dispositions de l'article 2 du décret n" 78 854 du 9 août 



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24 août 1979 · 11 août 1979 — M Michel d'Aillières demande à M le ministre de la défense de lui préciser quelle est l'appréciation du Gouvernement sur 



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53 1940 à 1964 2 août 54 1965 à 1980 3 août 55 i 1981 à 1996 4 août 56 1997 à 2004 graphe de l'article 11 du décret n® 49-753 du 7 juin 1949, portant fixation du 1979) Assemblée nationale — Transmission du projet de loi modifié par Damasio sur les incidents qui se sont produits h Nice, samedi 3 mars,



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Vu le décret du 24 février 1984 rénovant le Code du Travail de 196 1; Vu le décret du 27 mars 1985 modifiant les articles 9 et 17 de la loi du 11 août 1979;



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30 sept 2009 · rapport de gestion pour l'année 2008 (JO du 11 août 2009) LOI no 2009-1133 du 21 modifiant le décret no 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des ser- samedi 19 décembre 2009 Par arrêté du ministre 



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vu le décret du 24 février 1984 rénovant le Code du travail de 1961 ; vu le décret du 27 mars 1985 modifiant les articles 9 et 17 de la loi du 11 août 1979 ;



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2 nov 1982 · et militaires de l'Etat D'ores et déjà, un décret du 22 septembre 1982 ( consultable au il reçoit tous les jours à l'exclusion du samedi et du vendredi après-midi, de 9 h à 11 H 30 et de 14 H à 17 H LIMITE D'AGE DES sitions du décret n° 79-683 du 9 août 1979 portant statut particulier du corps des 



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19 fév 2016 · 11 février 2016-Décret n°2016-0039/PM-RM portant nomination de membres Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de la magistrature ; Vu l'Ordonnance n°79-7/CMLN du 18 février 1979 fixant ARTICLE 14 : Le scrutin est ouvert le samedi 04 avril 2015 à 8 heures et 



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