ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application de l'article 1er de l'arrêté n° 2021-3538 du 8 mars 2021 portant diverses mesures relatives
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Attestation de déplacement dérogatoire - Gouvernement
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
[PDF] Attestation de déplacement dérogatoire
28 nov 2020 · ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures
[PDF] Attestation de déplacement dérogatoire - Mayotte
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LE CONFINEMENT En application de l'arrêté préfectoral et des décrets n°2020- 1262 du 16
[PDF] ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application de l'arrêté préfectoral R02-2020-11-25-001 publié le 25 novembre 2020 portant mesures
[PDF] Attestation de déplacement dérogatoirepdf - Gouvernement de la
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application de l'article 1er de l'arrêté n° 2021-3538 du 8 mars 2021 portant diverses mesures relatives
[PDF] ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE COMMUNES
26 fév 2021 · ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE COMMUNES DE LA CUD OU DE LA CCHF En application de l'arrêté préfectoral du 26
[PDF] ATTESTATION DE DÉPLACEMENT INTERNATIONAL - MZV
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT INTERNATIONAL DEROGATOIRE Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l'utilisation du
[PDF] ATTESTATION DEROGATOIRE USAGE DES TRANSPORTS
Déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ; □ Déplacements pour motif familial
[PDF] Attestation de déplacement dérogatoire : utilisation et - Othis
Attestation de déplacement dérogatoire : utilisation et restrictions La version au format pdf est remplissable en ligne, puis vous devez l'imprimer Vous pouvez
[PDF] Attestation de déplacement dérogatoire - Haut-Rhinfr
Je suis en situation de handicap J'utilise une attestation simplifiée pour pouvoir me déplacer ATTESTATION DE DÉPLACEMENT EXCEPTIONNELLE Je remplis
[PDF] attestation de déplacement dérogatoire gouv fr
[PDF] attestation de déplacement dérogatoire international
[PDF] attestation de déplacement dérogatoire smartphone
[PDF] attestation de déplacement dérogatoire vers la france métropolitaine
[PDF] attestation de déplacement numérique
[PDF] attestation de déplacement professionnelle
[PDF] attestation déplacement 100 km
[PDF] attestation déplacement dérogatoire 100 km
[PDF] attestation déplacement dérogatoire coronavirus
[PDF] attestation déplacement dérogatoire france
[PDF] attestation déplacement dérogatoire international
[PDF] attestation déplacement dérogatoire iphone
[PDF] attestation déplacement dérogatoire maroc
[PDF] attestation déplacement dérogatoire papier
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
En application de l'article 1er de l'arrêté n° 2021-3538 du 8 mars 2021 portant diverses mesures
relatives à la lutte contre la propagation du virus covid -19 à l'intérieur de la Nouvelle-Calédonie Je, soussigné(e)......................................................Mme/M. :....................................... ......................................................
Né(e) le :.............................................................................. Demeurant :........................................................................ certifie que mon déplacement est lieғ au motif suivant (cocher la case)1indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur
justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés2 achats de première nécessité 3 dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/ et soins des patients atteints d 'une affection de longue durée et rendez-vous dans un centre de vaccination contre le virus du covid -19 ; d'enfants 4 'un kilomètreautour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute
pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade
avec les personnes de la même famille regro upées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. Fait à le, / /2021 à h (Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)Signature
1Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s'il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un
document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions
2A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement établi par leur employeur
3Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires...) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales, au retrait
d'espèce s, au paiement de factures (électricité, eau, téléphonie...) et d'impôts. 4Y compris pour venir récupérer du matériel pédagogique à destination de mon ou mes enfants scolarisés dans l'établissement dans lequel il est inscrit et
sur présentation de l'attestation du chef d'établissement concernéquotesdbs_dbs17.pdfusesText_23