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2018
RAPPORT D'ACTIVITÉDES SERVICES DE L'ÉTATEN HAUTE-VIENNE

Édito

SEYMOUR MORSY

Préfet de la Haute-Vienne

2018
L'engagement quotidien de tous les agents des services de l'État se refiète à chaque page de ce nouveau rapport d'activité. Notre pays, notre département, affrontent de nombreux dés. Qu'ils soient élus ou responsables associatifs, nos concitoyens attendent un État protecteur, efcace et juste. Pour remplir ces missions, ses services sont mobilisés, avec compétence et énergie. Il s'agit de mettre en œuvre les politiques publiques, en adéquation avec les réalités du terrain, dans les domaines régaliens, ceux du d

éveloppement

économique, du soutien à l'emploi, de la protection de notre environnement, de notre patrimoine. L'année 2018 m'a permis de découvrir la Haute-Vienne, ses habitants, et de mettre en œuvre, avec continuité et persévérance, les politiques de l'État. Agissant avec l'ensemble des acteurs du territoire, j'ai ainsi souhaité mettre en avant plusieurs dossiers d'importance dans ce nouveau rapport d'activités. Des réussites, comme dans le domaine du numérique, a vec la mise en marche du déploiement du haut et très haut débit sur l'ensemble du territoire. Mais aussi des dés, comme le désenclavement du territoire et la dynamisation de l'économie locale, à travers la mise en avant de lières d'excellence, qui sont nombreuses. Face à une actualité sociale dense, la réorganisation des services publics dans les territoires a également fait l'objet d'une réfiexion, toujours au plus proche des collectivités et de nos citoyens. Enn, le soutien à l'agriculture et à l'élevage, essentiels au département de la Haute-Vienne, continuera de constituer une priorité. C'est grâce à l'engagement de toutes et tous les fonctionnaires de l'État que nous pouvons faire avancer les choses, dans le respect des institutions et de notre démocratie. Je les en remercie. En travaillant en étroite collaboration avec les élus, l'État poursuivra, en

2019, sa mobilisation pour mettre en valeur la Haute-Vienne. Je suis convaincu des

atouts de ce département: notre territoire, nos habitants, notre environnement en ont beaucoup à faire valoir.

SOMMAIRE

1. NOS TER

RITOI

RES3. NOTRE ENVIRONNEMENT4. ANNEXES

TEMPS FORTS D

E L'ANN

ÉE 2018

CONCOURS FINANCIERS DE L'ÉTAT

TABLE DES SIGLESA) Un territoire en mouvement

1)

Dessiner de nouveaux territoires

2) Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de nouvelles compétences

3) Rester à l'écoute des collectivités désireuses de se réunir en communes nouvelles

4) Déployer et moderniser les documents d'urbanisme

B) Des services publics modernisés au service de tous les usagers

1) Dématérialiser les procédures tout en accompagnant les usagers

2) Le développement du réseau des MSAP

3) La mise en place du répertoire électoral unique

C) Assurer un développement pérenne du territoire auprès de tous les acteurs locaux

1) Aménager et mettre en valeur le territoire

2) Désenclaver le territoire

3) Favoriser l'accès au numérique

D) Soutenir les entreprises et l'activité économique

1) Les Actions de développement de l'emploi et des compétences territoriales (ADECT)

2) Soutenir les entreprises et l'activité économique

3) Agir en faveur d'une agriculture durable et sûre

4) Prévenir les risques naturels et technologiques

P.4 P.4 P.4 P.5 P.5 P.8 P.8 P.9 P.9 P.10 P.10 P.13 P.14 P.15 P.15 P.15 P.16 P.17 P.36 P.37 P.39A) Veiller à la santé et à la protection animale B) Protéger et restaurer les milieux naturels (biodiversité, eau, chasse) C) Faire du patrimoine un levier de territoire autour d'une identité partagéeP.18 P. 18 P. 19 P. 19 P. 21 P. 23 P. 24 P. 25 P.26 P.27 P. 27 P. 29 P. 29 P. 30 P.31 P. 31 P. 32 P. 32 P. 34 P. 34

2. NOS HABITANTS

A) Sécurité et sûreté

1) Mobiliser les moyens de l'État pour améliorer la sécurité routière

2) Diagnostic des passages à niveau : un travail collaboratif entre les gestionnaires de voirie et les services de l'État

3) Renforcer le lien de confiance entre les forces de l'ordre et la population

4) Lutter contre la délinquance et assurer la paix publique

5) Réduire la délinquance des mineurs

6) Prévenir et gérer les crises

7) Assurer la sécurité des activités physiques et sportives et des accueils de mineurs

8) Rester vigilant en matière de sécurité sanitaire et garantir la protection des consommateurs

B) Solidarité et égalité

1) Donner corps à la citoyenneté, l'égalité des chances et lutter contre les discriminations

2) Promouvoir l'action éducative, culturelle et sportive

3) Mettre en œuvre l'égalité femmes/hommes

4) Assurer une présence territoriale des professionnels de santé

C) Accompagnement des citoyens

1) Agir au plus près des personnes touchées par le chômage en mobilisant des dispositifs ciblés

2) Garantir la bonne application du droit du travail

3) Maintenir une offre scolaire de qualité

4) Améliorer le cadre de vie avec le Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) et la qualité constructive

5) Prévenir l'exclusion et favoriser l'in-sertion des personnes vulnérables

P.40 P.46 P.47

1. NOS TERRITOIRES

A) Un territoire en mouvement

4 sur des domaines récemment transférés : planification en matière d'urbanisme, Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Le transfert obligatoire des compétences "eau» et "assainissement collectif», prévu pour le 1 er janvier 2020, a également été abordé. Le calendrier initial retenu par le législateur a fait l'objet d'un assouplissement puisque les conseils municipaux peuvent s'opposer au transfert sous certaines conditions, pour la prochaine mandature, en adoptant une délibération avant le 1 er juillet 2019.

3) Rester à l'écoute des collectivités désireuses de se réunir en communes nouvelles

En 2018, l'État a continué d'accompagner

les projets de création de communes nouvelles. À ce titre, une réunion d'information a eu lieu le

2 février 2018: une centaine d' élus représentant

les communes et les intercommunalités s'y sont retrouvés, en présence des parlementaires et de représentants du conseil départemental. Ce séminaire a été l'occasion d'échanges avec les deux sénateurs (M me

Françoise GATEL et M. Christian

MANABLE) auteurs d'un rapport d'information

intitulé

Les communes nouvelles, histoire d'une

révolution silencieuse: raisons et conditions d'une réussite . Deux exemples de création de communes nouvelles ont permis d'illustrer le débat.

Deux nouveaux projets de communes

nouvelles ont abouti en 2018, par la fusion de sept communes au total. Il s'agit, d'une part, de Val- d'Oire-et-Gartempe regroupant les communes de Bussière-Poitevine, Darnac, Saint-Barbant et Thiat et, d'autre part, de Saint-Pardoux-le-Lac composée des communes de Roussac, Saint-Pardoux et Saint-

Symphorien-sur-Couze.

Au 1 er janvier 2019, le département de la

Haute-Vienne compte donc 195 communes (contre

200 au 1

er janvier 2018) dont 3 communes nouvelles.

4) Déployer et moderniser

les documents d'urbanisme

ŹLE DÉVELOPPEMENT DES PLUi

Plusieurs EPCI ont pris la compétence

" élaboration des documents d'urbanisme» permettant à leur territoire de s'engager dans l'élaboration des Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi). L'État accompagne naturellement les collectivités territoriales lors de la conception de ces documents.

Aujourd'hui, deux PLUi sont en place dans

le département (Val de Vienne, Monts de Châlus) et sept autres territoires sont engagés dans une démarche d'élaboration de ce document stratégique. Parmi ces derniers, deux projets ont été arrêtés à la fin de l'année 2018 (Pays de Nexon, Haut Limousin) avec une perspective d'entrée en vigueur en 2019.

D'ici 5 ans, plus de la moitié des

communes du département seront couvertes par un PLUi.

ŹLA MODERNISATION DU DROIT

DE L'URBANISME

Elle permet plus de souplesse à la collectivité pour adapter le contenu du document aux spécificités du territoire. La modernisation du contenu des PLU est progressive et s'applique au fil des nouvelles élaborations ou révisions. Ce processus d'évolution est bien engagé puisqu'au 1 er janvier 2019, 108 documents d'urbanisme (PLUi,

PLU, carte communale) sont en application sur le

département et 61 procédures d'élaboration ou de révision sont en cours. 5

Préfecture de la Haute-Vienne

1) Dessiner de nouveaux territoires

L'intercommunalité est au cœur de l'action

publique locale et constitue un espace de solidarité entre des communes qui ont accepté de se regrouper en privilégiant le plus largement possible une démarche concertée reposant sur le volontariat. La généralisation récente des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre s'est accompagnée d'une recomposition de notre organisation territoriale. La gestion des services publics, l'aménagement de l'espace, le développement économique sont autant d'enjeux au cœur de la coopération intercommunale.

En 2018, la carte des établissements publics

de coopération intercommunale à fiscalité propre de la Haute-Vienne est restée stable. La majorité des mesures prévues par le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) adopté par l'État et les élus le 30 mars 2016 ont été mises en œuvre les années précédentes. Au 1 er janvier

2019, on recense donc en Haute-Vienne 13

Établissements publics à fiscalité propre , soit une communauté urbaine et 12 communautés de communes. Le département compte également

42syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes.

Le fait marquant de l'année 2018, grâce

à l'implication des élus, au Parlement commequotesdbs_dbs9.pdfusesText_15