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Articles L 251-1, L 251-2, L 253-2 (AME – Aide Médicale d'Etat), L 254-1 o Soit qu'ils ne remplissent pas les conditions requises pour l'obtenir ; Les mineurs étrangers en situation irrégulière : ils doivent être admis à l'AME sans condition
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La difficulté s'est particulièrement accrue pour les sans-papiers Quels moyens sont sans- papiers, grâce à l'aide médicale obligation de montrer un papier
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dispositifs de l'aide médicale d'État (AME) et des soins urgents et vitaux afin d' envisager une dépenses engagées par les hôpitaux pour l'octroi de soins à des étrangers en situation réfugiés, tolérés et sans papier » sur le droit commun13
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23 déc 2000 · 27 Aide médicale de l'État 31 Fonds pour les soins urgents et vitaux 34 Lieux de soins et de prévention accessibles sans protection maladie
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Imprimé par l'imprimerie du Pont de Claix (38) sur du papier issu de forêts gérées L'ACCÈS SIMPLIFIÉ À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE POUR CERTAINS d' entrée et de séjour en France sans modifier l'esprit du droit existant de l'aide médicale d'Etat (AME) lorsque l'état de santé le justifie (diagnostic vital en jeu
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L'aide médicale d'État (AME) est un dispositif de prise en charge des soins des Attribuer une carte spécifique aux bénéficiaires de l'AME, sans pour autant en en effet sur des feuilles de soins papier ou sur une télétransmission en mode
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de l'aide médicale d'État (AME) est le même que celui pour bénéficier de la CMUC, 634 € Sans qu'il s'agisse des dépenses les plus élevées, 15 bénéficiaires de Utilisation de papier non-photocopiable pour les attestations AME
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santé pour les sans-papiers dans chaque État L'assurance maladie fournit les avantages suivants : aide médicale, Une fois enregistré, un sans papier
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