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À PARTIR DU 11 MAI Dans les transports en commun franciliens, une attestation sera nécessaire aux heures de pointe pour les déplacements professionnels

DÉCONFINEMENT : LESATTESTATIONS

POUR SEDÉPLACER

DANS LES TRANSPORTSEN

COMMUN EN ÎLE-DE-FRANCE

PARTIR DU 11 MAIDans

les transports en commun franciliens, une attestation sera nécessaire auxheures

de pointe pour les déplacements professionnels et pour motif " impérieux ». L'accès des transports en commun entre

6 h 30 et 9 h 30 et entre 16 heures et 19heures, est réservé aux personnes se déplaçant pour l'un des motifs suivants, rappelle la

préfecture d'Ile-de-France :

•trajets entre le lieu de résidence et le (ou les) lieu(x) d'exercice de l'activité

professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;

•trajets entre le lieu de résidence et l'établissement scolaire effectué par une personne qui

y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée, et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;

•déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance

ou à proximité du domicile ;

•déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables

et pour la garde d'enfants ; •déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationale ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;

•déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de

l'autorité judiciaire ;

•déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande

de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

A cette fin, deux attestations différentes devront être présentées par les usagers - ces

versions sont temporaires et seront remplacées par des versions définitives aprèspublication de la loi et du décret.Cliquez ici pour télécharger " l'Attestation dérogatoire de déplacement aux heures depointe » Cliquez ici pour télécharger " l'Attestation de déplacement professionnel aux heures de pointe »

CFDT-UFETAM - Union Fédérale de l'Environnement, des Territoires, des Autoroutes et de la Mer : cfdt.syndicat@i-carre.net

30 passage de l'Arche- 92055 La Défense cedex 01 40 81 24 00www.cfdt-ufetam.org

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les attestations demeurent obligatoires pour se déplacer dans les