Dans les limites des crédits budgétaires prévus à cet effet la Métropole du Grand Nancy peut accorder à toute personne physique ou morale qui en fait la demande une subvention pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou d’un système solaire combiné (SSC)
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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2021-2022 - Grand Nancy
Dans les limites des crédits budgétaires prévus à cet effet la Métropole du Grand Nancy peut accorder à toute personne physique ou morale qui en fait la demande une subvention pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou d’un système solaire combiné (SSC)
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DES CAPTEURS SOLAIRES THERMIQUES
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2021-2022
SUR www.grandnancy.eu de son projet PCAET (Plan Climat Air Energie Territoriale).Dans le cadre de ce projet, un plan de soutien au développement des énergies renouvelables sur le territoire
(Système Solaire Combiné), une subvention, dont le montant sera proportionnel à la surface des capteurs
(maisons individuelles et collectifs), pour les bailleurs sociaux ainsi que les communes.étape 1
Une demande de subvention doit être adressée à : Monsieur le Président de la Métropole du Grand NancyPar courrier à :
22-24 viaduc Kennedy
Case Officielle 80036
54 035 Nancy Cedex
Par mail en format PDF à :
energie-climat@grandnancy.euCette demande comprend :
y un courrier de demande de subvention (cf. modèle joint) y le règlement dûment approuvé La Métropole accuse réception de la demande dans un délai maximum de trois semaines.étape 3
de la Métropole.étape 4
Climat et du Développement durable de la Métropole une copie de la facture acquittéeétape 5
Pour toute demande d'information, contactez :
Esplanade Philippe Seguin
22,24 Viaduc Kennedy à Nancy
Tél : 03 54 50 20 40
Développement Durable
22-24, Viaduc Kennedy à Nancy
Tél : 03 54 50 21 39
Communes de la Métropole du Grand Nancy
Art-sur-Meurthe - Dommartemont - Essey-Lès-Nancy - Fléville-devant-Nancy - Heillecourt - Houdemont ± Jarville-la-Malgrange - Laneuveville-devant-
Nancy - Laxou - Ludres - Malzévile - Maxéville - Nancy - Pulnoy - Saint-Max - Saulxures-lès-Nancy - Seichamps - Tomblaine - 9MQG°XYUH-lès-Nancy ± Villers-lès-
Nancy.
Renseignements complémentaires
Identification du demandeur HGHQPLILŃMPLRQ GH O·LQVPMOOMPHXU Nom, Prénom : ..................................................................... Adresse : ................................................................................ CP et Ville : ............................................................................ Téléphone : ........................................................................... Courriel : ................................................................................ Nom, Prénom : ..................................................................... Adresse : ................................................................................ CP et Ville : ............................................................................ Téléphone : ...........................................................................N° Qualisol : Q.....-.....-...../......
FMUMŃPpULVPLTXHV GH O·LQVPMOOMPLRQ FRP GH O·LQVPMOOMPLRQUtilisation : CESI
SSCBâtiment concerné : résidence principale
résidence secondaireAutre : """"""""""BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB
NeufExistant
Marque du CESI : """""""""
Référence ADEME : S"BB/"BB-""
Surface des capteurs : """""BBm2
Mode de pose retenu : Intégration toiture
Sur toiture inclinée
Indépendant avec supports
gaz de ville bois fioulGPL (propane)
Autre : """""""""""""""""BBBBBBBBBB
Implantation des capteurs :
plein Sud : oui non Fourniture kit CESI : ..............................................¼ +7 Autres équipements : .............................................¼ HT Pose : ...........................................................................¼ HT Autres prestations : .................................................¼ HT Total : .............................................................................¼ +7 T.V.A : .............................................................................¼ +7 Total : ..........................................................................½ 77FProgrammation prévisionnelle :
Date de début de travaux : "..../"....../""..
Date de la mise en service : "..../""../""..
Remarques :
Je soussigné, """"""""""""B"""""""""""""""""""""""""BBSignature
)MLP j """"""""""""""""""""IH """"""""""""""""""""""
Le responsable du traitement des demandes de subvention pour l'installation de panneaux solaires est le Président de la Métropole du Grand Nancy. Les
données personnelles que vous nous transmettez via ce formulaire servent à instruire les dossiers de demande de subvention et sont conservées 2 ans. Elles
sont destinées à la direction de l'énergie, du climat et du développement durable et à sa direction administrative et financière. La base légale du traitement est
Règlement européen sur la protection des données.Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit de rectification et
droit à la limitation du traitement de vos données et un droit de réclamatiopour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par courriel
cnil@grandnancy.eu , via le formulaire présent sur le site de la métropole ou par courrier : Délégué à la protection des données, Métropole du Grand Nancy, 22-24,
viaduc Kennedy c.o. n°80036 54035 NANCY Cedex. Solaire thermique - )LŃOH GH UHQVHLJQHPHQPV j ŃRPSOpPHU SMU O·LQVPMOOMPHXUDans les limites des crédits budgétaires prévus à cet effet, la Métropole du Grand Nancy peut
accorder, à toute personne physique ou morale qui en fait la demande, une subvention pourQualisol.
La subvention est fixée au montant forfaitaire de DEUX CENT EUROS (200 ¼ SMU PqPUH ŃMUUp GHcapteurs installés pour les particuliers, les collectifs, les entreprises et également pour les bailleurs
sociaux et les communes.La demande de subvention est adressée par courrier ou par mail à Monsieur le Président de la
Métropole du Grand Nancy. Elle doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes : un
déclaration de travaux. Les pièces numérisées seront envoyées en format PDF.La Métropole accuse réception de la demande dans les 21 jours au reçu des justificatifs. Après
au demandeur.La subvention est payée par virement bancaire, après achèvement des travaux sur présentation,
paiement de la subvention.