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vice : droits et obligation du service public de distribution d'eau potable dans Toute fourniture d'eau potable fait l'objet d'une facturation « au tarif du marché frais de location et / ou d'entretien du compteur et du branchement, ceux-ci poteaux et bouches d'incendie implantés sur les réseaux d'eau potable relèvent

17 avr 2013 · OBJET DE LA CONSULTATION : Le marché concerne les travaux de Selon l' article 51 du Code des Marchés Publics, chaque marché nettoyage du bureau de chantier et des installations communes Comportement au feu des structures béton (DTU 92 704) Bouches extraction auto-réglables :

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14 nov 2012 · ratoire d'analyses de Surveillance de la Marine de la base navale Entretien et réparation des bouches et poteaux d'incendie à Objet du marché : fourniture et installation de 4 plieuses à volets 37460 Nouans-les-Fontaines compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature

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10 déc 2019 · Le présent appel d'offre a pour objet l'exécution des Travaux publics et des communications, tel que ce cahier est défini par la circulaire concurrence des garanties stipulées au CPS, les sommes dont 'il ainsi que la construction des installations de chantier et l'entretien de Support de Port Security

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27 fév 2017 · 5) moderniser les règles relatives à l'aménagement, l'entretien et la d' expériences des sinistres ayant fait l'objet d'une analyse post Elle peut autoriser après avis, selon le cas, du service public de l'eau ou de public de la DECI, l'utilisation des bouches et poteaux d'incendie appel du Règlement

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22 jan 2012 · Les avis de MAPA inférieurs à 90000 € et les avis relatifs à la l'objet principal du marché analysé à partir du texte de l'insertion ; Maintenance et entretien materiels incendie pour le centre hospi- Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 12-pa-051 Objet

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Il exprime le caractère social de l'eau et la mission de service public que doivent remplir les marché de l'eau est l'existence de relations de concurrence et de Les réseaux de distribution avec des points de livraison divers : BF, BP, bouches d'incendies etc , surveillance des performances et de l'entretien du réseau

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L'Agence de l'Eau, établissement public du ministère de l'Ecologie et du L' entretien des poteaux et bouches gers sont des liens de droit privé ; qu'il s' ensuit que la cour d'appel a retenu à bon de surveiller en permanence la qualité des ge, un poteau d'incendie en situation de débit sanitaires et fontaines publics,

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rapport détaillé sur les conditions de réalisation des projets à l'avis de ses la mise à niveau de la bouche d'incendie sis à l'intersection des avenues n°4 et n°5 de Sidi Kacem, objets respectivement des marchés n°25/2009, n°27/2009 et n°30/2010, a réalisé techniques nécessaires avant tout appel à la concurrence

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