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Université Abdelmalek Essaâdi

Faculté Polydisciplinaire de Larache

Matière

: Comptabilité des sociétés

Pr. EJBARI Abdelbar

Aspects comptables de la S.A :

LA CONSTITUTION

Objectifs :

Présenter la liste des comptes prévu par le PCM;

Procéder à l'enregistrement comptable de la

constitution de la SA; Exposer les problèmes comptables liés à la création de la SA;

Exercices série n°1.

Présentation de la Liste des comptes à utiliser

Classe

1111 capital social

1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé

Classe

2111 Frais de constitution

Classe

3: 3461

Associés- comptes d'apport en sociétés

34611 Associés- comptes d'apport en sociétés - numéraire

34612 Associés- comptes d'apport en sociétés - nature

3462
Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé 3468

Autres comptes d'associés-débiteurs

34681 Actionnaires défaillants

(crée pour les besoins de la société) Présentation de la Liste des comptes à utiliser

Classe

4: 4468

Autres comptes d'associés-créditeurs

44681 Actionnaires-versements anticipés

(crée pour les besoins de la société)

Classe

5: 5141

Banque

Classe

6 ( non exhaustive ):

6145

Frais postaux et frais de télécommunication

Classe

7 ( non exhaustive ):

7381

Intérêts et produits assimilés

Enregistrement comptable de la constitution de la SA L'enregistrement comptable commence après la constitution définitive de la société; c'est-à-dire après la tenue de l'assemblée générale constitutive. Les écriture relative à la création doivent constater, en trois temps :

Premièrement:

- La souscription du capital ou la promesse d'apport;

Deuxièmement:

- La réalisation des apports;

Troisièmement:

- Règlement des frais de constitution. Enregistrement comptable de la constitution de la SA

Premièrement:

La souscription du capital ou la promesse d'apport 3461
1 3461
2

Associés

- comptes d'apports en sociétés- numéraire

Associés

- comptes d'apports en sociétés- nature xx xx 1111

Capital social

Promesse d'apport xxxx

Cette écriture permet de constater la créance de la société sur les actionnaires ou l'engagement des actionnaires vis-à-vis de la société à régler une dette sous forme de parts en capital. Enregistrement comptable de la constitution de la SA

Deuxièmement: La réalisation des apports

5141

Banque XX

3461
1 Associés - comptes d'apports en sociétés- Num

Libération des apports en numéraire XX

En fonction de la nature des apports, la société procède à la réalisation des apports, c'est-à-dire, le transfert de propriété pour les apports en nature et le blocage de fonds dans un compte bancaire pour les apports en numéraire. 2... 3...

Classe 2 ( comptes d'immobilisations)

Classe 3( comptes de l'Actif ) X X

3461
2 4...

Associés

- comptes d'apports en sociétés- nature

Classe 4( comptes de passif )

Libération des apports en nature

XX x Enregistrement comptable de la constitution de la SA Troisièmement: Règlement des frais de constitution 2111

Frais de constitution XX

5141

Banque

Paiement des frais de constitution au notaire XX

Les frais de constitution comprennent : les droits d'enregistrement sur apports en nature ou sur les statuts, Note du notaire, frais de publicité dans B.O ou journal d'annonce légale, rémunération des commissaires aux apports et frais d'immatriculation au registre du commerce...etc Les frais de constitution constitue une immobilisation en non valeur à amortir sur 5 ans. Enregistrement comptable de la constitution de la SA Cas n°1: Apports intégralement libérés lors de la constitution La société anonyme CTM est constitué le 5 janvier N avec un capital de 900

000 divisé en 9 000 actions de 100.

M.SALHI apporte:

un terrain évalué à 150 000 un immeuble évalué à 350 000 un matériel industriel évalué à 70 000 du mobilier évalué à 30 000 Les autres apporteurs versent la somme de 300 000 le 6 janvier N au compte bancaire de la société. Les frais de constitution s'élèvent à 19 350

Travail

à faire:

Procéder à l'enregistrement comptable des opérations de constitution Enregistrement comptable de la constitution de la SA Cas n°1: Apports intégralement libérés lors de la constitution Le capital social de 900 000 divisé en 9 000 actions de 100 est composé de :

Apports en numéraire : 300 000

Apports en nature : 600 000

Libération est intégrale pour les apports en nature ( loi 17-95), aussi bien pour le cas des apports en numéraire. Les frais de constitution s'élèvent à 19 350 3461
1 3461
2 Associés - comptes d'apports en sociétés- numéraire Associés - comptes d'apports en sociétés- nature

300 000

600 000

1111

Capital social

Promesse d'apport 900 000 5 janvier N

Enregistrement comptable de la constitution de la SA; Cas n°1: Apports intégralement libérés lors de la constitution 5141
2311
2321
2332
2351
34611
34612

Banque

Terrain

Bâtiments

Matériel et outillage

Mobilier de bureau

Associés - comptes d'apports en sociétés- numérairequotesdbs_dbs4.pdfusesText_7

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Université Abdelmalek Essaâdi

Faculté Polydisciplinaire de Larache

Matière

Pr. EJBARI Abdelbar

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Procéder à l'enregistrement comptable de la

Exercices série n°1.

Classe

1111 capital social

1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé

Classe

2111 Frais de constitution

Classe

Associés- comptes d'apport en sociétés

34611 Associés- comptes d'apport en sociétés - numéraire

34612 Associés- comptes d'apport en sociétés - nature

Autres comptes d'associés-débiteurs

34681 Actionnaires défaillants

Classe

Autres comptes d'associés-créditeurs

44681 Actionnaires-versements anticipés

Classe

Banque

Classe

6 ( non exhaustive ):

Frais postaux et frais de télécommunication

Classe

7 ( non exhaustive ):

Intérêts et produits assimilés

Premièrement:

Deuxièmement:

Troisièmement:

Premièrement:

Associés

Associés

Capital social

Promesse d'apport xxxx

Deuxièmement: La réalisation des apports

Banque XX

Libération des apports en numéraire XX

Classe 2 ( comptes d'immobilisations)

Classe 3( comptes de l'Actif ) X X

Associés

Classe 4( comptes de passif )

Libération des apports en nature

Frais de constitution XX

Banque

Paiement des frais de constitution au notaire XX

000 divisé en 9 000 actions de 100.

M.SALHI apporte:

Travail

à faire:

Apports en numéraire : 300 000

Apports en nature : 600 000

300 000

600 000

Capital social

Promesse d'apport 900 000 5 janvier N

Banque

Terrain

Bâtiments

Matériel et outillage

Mobilier de bureau